mercredi 22 novembre 2023

Lettre adressée à Monsieur le Maire de Pontarlier, le 15 novembre 2023

 

Ci-après, un courrier à Monsieur le Maire de Pontarlier, adressé à la suite d'une rencontre qui s'est tenue en Mairie le 13 novembre dernier. Cette réunion, à l'initiative de la Municipalité, avait pour but de discuter du rapport de la DREAL, de commenter  le dernier comptage des camions rue des Argillers ainsi que  rue du Stand, et de clarifier la position de la Mairie vis-à-vis de Doubs Recyclage.


"Pontarlier, le 15 novembre 2023


Comité des Quartiers Chapelle-Charpillot

à

Monsieur le Maire de Pontarlier,
Monsieur le Président de la Communauté
de Communes du Grand Pontarlier

 

 

Objet : Affaire Doubs-Recyclage à Pontarlier

 

 

Monsieur le Maire,

Monsieur le Président de la Communauté

de Communes du Grand Pontarlier,

 

La Collégiale du Comité des Quartiers Chapelle-Charpillot tient à préciser sa réflexion, à la lumière des échanges francs et fructueux, que six de ses membres ont eus avec vous, lors de la rencontre du 13 Novembre 2023.

 

Actuellement l’entreprise Doubs-Recyclage occupe, d’une part sa parcelle BO 449 de 78 ares, d’autre part illicitement une partie de la parcelle communale BO 450 sur 19 ares environ et enfin une partie des parcelles communales BO 36 (16,96 ares) et AP 63 (1,9 ares), soit 19 ares environ, qu’elle loue dans le cadre de la convention d’occupation précaire du 5 Novembre 2021 avec effet rétroactif au 1er Avril 2021, par des baux révocables au 31 Mars 2024.

L’entreprise Doubs-Recyclage occupe donc, pour l’instant :

78 ares + 2 x19 ares = 116 ares

 

A notre sens il existe :

ü      soit un projet d’avenir consistant au déplacement concerté de l’entreprise Doubs-Recyclage, avec échéancier et aides publiques, une économie sur une rénovation qui n’aurait plus lieu d’être, dans l’intérêt bien compris du quartier, de l’entreprise et de l’environnement.

 

ü      soit un pis-aller tourné vers le passé, consistant au maintien de la localisation actuelle.

Pour cela, Doubs-Recyclage doit alors répondre à deux exigences inaliénables :

ü      Le respect de la limite de son autorisation préfectorale d’installation classée ICPE sur sa seule propriété, la parcelle BO 449.

 

ü      Le respect de la propriété communale BO 450, sur laquelle elle déborde par des dépôts sauvages et illicites sur 19 ares environ, sans bail, probablement sans impôts, mais surtout car celle-ci est classée en zone N naturelle et forestière et en zone Np naturelle et forestière protégée, donc interdite à toute activité industrielle, conformément à la réglementation environnementale.

ü       

Il faut alors distinguer :

ü      d’une part, la remise en conformité des installations qui, une fois acceptée par la DREAL, n’autorisera l’activité que sur la parcelle BO 449.

 

ü      d’autre part, la régularisation, citée une seule fois par la DREAL, dans son rapport, en page 5, à propos de la situation administrative (point de contrôle n°1) : « - examiner en lien avec la commune les possibilités de régularisation dans le respect des dispositions du droit des sols (notamment la partie en zone Np)  ». On parle ici de possibilité, mais pas de certitude, puisque la DREAL écrit aussi : « … est classée en zone naturelle de stricte protection (Np), donc à priori non compatible avec une activité industrielle ». Ce classement interdit bien évidemment de s’installer sur la parcelle BO 450.

 

Penser, de la sorte, qu’une partie de la parcelle BO 450 pourrait être vendue ou louée à Doubs-Recyclage pour ses activités, est parfaitement illusoire. En tant que maire, vous n’avez effectivement pas le pouvoir de leur interdire leur activité sur la parcelle BO 449, mais vous n’avez pas plus le pouvoir de leur permettre leur activité sur une partie de la parcelle BO 450, qui doit être maintenant débarrassée de ses dépôts illégaux.

 

Rien, cependant, ne vous interdit d’intervenir dans le débat, d’autant plus que vous avez à tenir compte des doléances de vos administrés, confrontés quotidiennement aux dangers générés par les dépôts de matières contaminantes sur le site et leur transport dans nos rues résidentielles et inadaptées, et assurer leur sécurité, sans attendre un drame.

 

Vous avez manifesté votre intention, auprès de Doubs-Recyclage, de dénoncer les baux précaires sur les parcelles BO 36 et AP 63. C’est là une décision intéressante, un moyen incitatif, qui peut amener Doubs-Recyclage sur la voie du projet d’avenir, sachant son maintien seulement possible sur sa seule parcelle BO 449, et permettre de donner le jour, par la suite, au projet d’aménagement global du site de la Fauconnière, évoqué dans la convention d’occupation précaire. Cela serait certainement fort apprécié du nombreux public qui pour atteindre la forêt, pour les uns, promeneurs, sportifs, le mur d’escalade pour les autres, groupes scolaires, doivent actuellement, en toute insécurité, longer les installations Doubs-Recyclage et partager la chaussée avec des camions tout au long du chemin des Carrières, dépourvu de trottoirs.

 

Il faudra aussi revenir sur le débordement illicite du bâtiment principal de Doubs-Recyclage sur la dite parcelle, cela sans doute sans permis de construire. Qui pourrait se permettre de construire ainsi sur le domaine d’autrui, en l’occurrence celui de la commune, en toute impunité ? Quelque soit l’état des choses, quand Doubs-Recyclage a racheté le site, ses propriétaires avaient à s’intéresser à l’implantation foncière, et cela sans grande difficulté, tant est visible l’anomalie !

 

Nous nous employons à éviter le maintien du site actuel. En cela, la succession d’irrégularités, de nature administrative, juridique, environnementale, peut grandement aider à aller dans ce sens.

 

Une opportunité de déplacement a été manquée il y a une douzaine d’années. Il serait fort regrettable de laisser échapper celle-ci. Le tableau des 9 sites deE3R Bourgogne-Recyclage ci-joint montre, par ailleurs, que seul le site de Pontarlier est situé en agglomération.

 

On ne peut demander aux habitants du quartier d’accepter la densification urbaine de leur quartier, sans leur proposer la contrepartie, à savoir l’allègement du trafic industriel, par le déplacement de l’activité de l’entreprise Doubs-Recyclage en des lieux plus propices.

 

Nous suggérons de regrouper les activités de recyclage autour de Préval, de la déchetterie, sur une partie de la zone artisanale des Gravilliers. La proximité de la RN57 est par ailleurs un atout remarquable.

 

Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Maire, Monsieur le Président de la Communauté de Communes, l’expression de nos sentiments distingués.

 

 

Les Membres de la Collégiale".

lundi 23 octobre 2023

COMPTE RENDU DE LA REUNION DE LA COLLEGIALE DU 18-OCTOBRE-2023

 

PRÉSENTS :BOREY Roger BOVET Catherine, CAIREY-REMONAY Thérèse, JACQUET Colette, PÉCHOUX Jean-Marc, TOURNIER François.

EXCUSÉ(E)S : BAHY Christian, DELACROIX Eric, DE OLIVEIRA Catherine.

Réunion au domicile de Colette JACQUET à 16h30

Présence de Monsieur Alain JEANNIN, invité.

ORDRE DU JOUR : Affaire Doubs-Recyclage

·         Compte-rendu de la réunion de quartier du maire du 12 Octobre, salle Morand.

La réunion commence par une présentation Thématique de TELL MY CITY . Pour le quartier : 240 signalements, 11 suggestions, 9 félicitations, 69 signalements actifs, concernant principalement voirie et signalisation.

Question posée par écrit à la mairie : Qu’en est-il de la sécurisation du lotissement en bas de la rue des Granges ?

Monsieur Chauvin répond que les travaux sont un peu bloqués, une seule construction réalisée. Une élévation sera faite, comme à Frasne, pour sécuriser la sortie de cette rue Joséphine Backer (fin des travaux 2025 au moins).

Réfection espace de jeux, rue de Beaumont.

La totalité des aires de jeux seront prioritaires en 2024 et l’espace Beaumont sera refait.

Problème de temporisation des feux du carrefour St Claude.

Un audit a été réalisé fin Juin. Un vote sera fait pour débloquer 16 000 euros pour changer l’armoire centrale (réunion du 16 octobre). Rendre dynamique par des caméras qui calculeront le poids du trafic permettant d avoir des temporalités plus régulières adaptées à la circulation et aux piétons. Une autre somme de 27000 euros sera débloquée plus tard pour l’équipement du carrefour.

Centre aquatique.

Le cabinet d’architecte a été retenu en raison de la phase juridique. Le projet ne sera dévoilé que, le 28 Novembre ou le 16 Décembre, au conseil communautaire avec un film permettant de voir ce que l’on trouvera dans deux ans et demi.

2024 phase administrative et consultation des entreprises ( appels d’offre).

Début 2025 premier coup de pioche avec livraison prévue à la mi 2026 ou au plus tard à l’automne 2026.

Intervention de Roger BOREY.

Une enquête a été réalisée au niveau des habitants de notre quartier. La plupart des gens ont choisi délibérément ce quartier, s’y plaisent, mais le vrombissement des voitures et les crottes de chien demeurent un souci permanent.

Bacs de recyclage.

Les habitants de quartier se plaignent des bacs toujours pleins, malgré la sonde posée qui se déclenche dès 70 % de remplissage. Une solution avec Préval pour ouvrir le samedi matin car les camions ne peuvent vider. Un habitant a indiqué que, la semaine, il y a déjà assez de camions. Pourquoi ne pas mettre des bacs plus grand ?

Caméra Raymond Faivre.

Des plaintes pour dépôts sauvages ont été signalées. La ville a donc fait l’acquisition d’une caméra mobile qui a permis d’identifier deux personnes jetant des ordures ménagères et les a ainsi verbalisées à 135 euros.

Caméra pont des Granges.

Pas de réponse dans l’immédiat. Monsieur le Maire nous redira.

Comptage des camions.

Le comptage de tous les véhicules a été réalisé en six endroits . Le résultat nous sera transmis le 13 Novembre, lors de notre rencontre à la mairie.

Travaux pont des Granges.

Il n’y a pas de coordination avec le département reconnaît Monsieur Le Maire, alors que des travaux sont en cours au pont St Claude où la fin des travaux est prévue fin novembre.

Eclairage du quartier.

La mise en place de la moitié des ampoules Led est réalisée, l’autre sera effectuée en 2024.

Bruit des camions.

Une habitante signale qui lui est impossible d’ouvrir ses fenêtres, le matin, avec les bruits des camions. Un sonomètre lui sera installé au printemps pendant 15 jours.

Roger Borey intervient, en signalant que 3 panneaux ont été installés sur la maison de Monsieur Péchoux, rue des Argilliers, à ses frais, après avoir consulté le Comité de Quartier Chapelle-Charpillot pour alerter la population au sujet du bruit infernal des camions. Il s’est d’ailleurs fait agresser, d’abord verbalement et puis menacé d’où sa plainte au Commissariat de Police Nationale où il a été molesté par une gardienne de la paix.

Monsieur Le Maire intervient en précisant qu il faut écrire au procureur de la République. Roger Borey ajoute que Monsieur Péchoux s’est trouvé mal et a terminé au Centre Hospitalier.

Monsieur Le Maire ajoute que c’est au Procureur de porter un jugement.

Rappels :, rencontre de Monsieur Le Maire avec Doubs-Recyclage, le 9 Novembre, puis avec la Collégiale du Comité des Quartiers Chapelle-Charpillot, le 13 Novembre.

 

·         Préparation de la réunion du 13 Novembre, 10 h, en mairie.

Une base de discussion a été envoyée par Jean-Marc sur les boîtes mail des membres de la Collégiale, ce jour-même. Dans la partie finale, où nous disons vouloir être constructifs en proposant de regrouper les activités de recyclage, il faut écarter le dépôt privé de l’entreprise De Giorgi.

Face à un ordonnancement sidérant de différents travaux affectant le quartier (Pont Saint Claude, trottoirs rue de Beaumont) et à la fuite de gaz consécutive du 17 Octobre, il a été constaté une divagation des camions à travers tout le quartier. Cela traduit bien l’état quotidien de saturation du trafic, le moindre incident se produisant de la sorte plus facilement avec des conséquences imprévisibles. Thérèse a pu d’ailleurs constater le comportement inquiétant et inapproprié d’un chauffeur au volant d’un camion Doubs-Recyclage, qui acceptait difficilement de se plier au cas de force majeure (fuite de gaz).

Thérèse propose de s’intéresser à la localisation des différents établissements de Bourgogne-Recyclage. En effet il se pourrait que le site de Pontarlier soit le seul qui soit en milieu urbain et résidentiel. Cela pourrait constituer un argument, parmi d’autres, pour inviter au déplacement. Il faut donc s’y pencher.

Plus nous serons à cette réunion qui est un moment déterminant, mieux nous pèserons et partagerons les interventions. A priori nous serions déjà 6.

 

·         Intervention de FR3.

En attente. Il a été décidé de ne pas relancer pour l’instant. Il faut espérer que nous serons prévenus suffisamment à l’avance, afin de pouvoir faire venir aussi des personnes motivées du quartier, histoire de faire nombre devant la caméra.

Un texte a été envoyé, en pièce jointe, par Jean-Marc, aux membres de la Collégiale, dans un mail du 10 Octobre.

Il serait bien que l’intervention orale (1 min 45) soit prise en charge par un, voire deux personnes. Il a été proposé qu’Eric prenne ça en charge, s’il est bien entendu d’accord, d’autant qu’il a déjà eu une expérience télévisuelle très récemment. Jean-Marc se charge de lui en parler.

·         Prochain article de La Presse Pontissalienne.

François et Jean-Marc ont accompagné le journaliste F. Cartaud sur le site Doubs-Recyclage en vue de cet article. Il a été fourni, à la demande de ce dernier, les coordonnées de G.Secula, dirigeant de Doubs-Recyclage et celles du responsable de la DREAL.

·         Minorité municipale.

Un certain nombre de documents, les courriers au maire, au préfet, le document de presse, et surtout le rapport DREAL, ont été envoyés, par mail, le 6 Septembre, à Gérard Voinnet, suite à conversation téléphonique. Il n’y a pas eu de retour. Aussi a-t-il été décidé que Jean-Marc relance.

·         Les plaintes de Jean-Marc.

Elles ont été envoyées en recommandé avec AR à Monsieur le Procureur de la République, d’une part, contre certains chauffeurs liés à l’activité de Doubs-Recyclage pour agressions verbales et menaces, d’autre part contre les 2 policiers concernés dans son dépôt de plainte qui n’a jamais pu être finalisé, après 3 vaines tentatives et un passage obligé par le service des urgences de l’hôpital.

 

Fin de séance à 19h.

Compte rendu rédigé par Colette JACQUET et Jean-Marc PÉCHOUX

jeudi 7 septembre 2023

COMPTE RENDU DE LA REUNION DE LA COLLEGIALE EN DATE DU 05-SEPT-2023

PRÉSENTS : BAHY Christian, BOREY Roger, CAIREY REMONAY Thérèse, DELACROIX Eric, DE OLIVEIRA Catherine, JACQUET Colette, PÉCHOUX Jean Marc, TOURNIER François.

EXCUSÉE : BOVET Catherine.

Réunion au domicile de Jean Marc PÉCHOUX à 17h00

ORDRE DU JOUR :

Rapport de la DREAL après son inspection de l’entreprise Doubs Recyclage

Il sera publié sur le blog.

Courrier du 23 Mai 2023 au maire qui n’a toujours pas répondu.

Une lettre recommandée avec AR lui sera adressé avec en pièces jointes la lettre du 23 Mai 2023, le rapport DREAL et le document de presse.

Lecture du document de presse proposé par Jean Marc et amendé par la collégiale

 Rencontre avec le journaliste de l’Est Républicain, A. Laurent, Mardi 4 Septembre 14 h chez Jean Marc avec la participation de François, au sujet du rapport DREAL.

Le document de presse lui sera communiqué ainsi que le courrier du 23 Mai 2023, le rapport DREAL l’ayant déjà été par mail.

 Rencontre prochaine avec le journaliste de La Presse Pontissalienne, F. Cartaud qui tient à se rendre sur place avec nous sur le site et produira un article dans le numéro d’Octobre , au sujet du rapport DREAL.

Le document de presse lui sera communiqué ainsi que le courrier du 23 Mai 2023, le rapport DREAL l’ayant déjà été par mail.

 Demande de reportage à FR3FrancheComté.

En attente de réponse, le rapport DREAL a déjà été communiqué par mail.

 Participation à la réunion de quartier du maire

Certains ne participeront pas, d’autres si.

 Information de la minorité municipale.

Le rapport de la DREAL, la lettre du 23 Mai 2023 au maire et le document de presse lui seront communiqués.

Courrier au préfet avec AR

Le courrier du 23 Mai 2023 au maire, le rapport DREAL et le document de presse lui seront communiqués. Ces documents seront également remis au sous--préfet de Pontarlier.

Le document de presse sera communiqué au service de la DREAL.

Fin de séance à 19h.

Compte rendu rédigé par Jean--Marc PÉCHOUX

vendredi 16 juin 2023

Copie de la "Contribution à l’Enquête Publique concernant le PLUIh de la Communauté de Communes du Grand Pontarlier"

 


- Le Comité demande le classement des parcelles AR 43 et 44 d'une surface totale de 2ha 26a 48ca en zone UJ ou N au lieu de 2AU pour les raisons suivantes :

- Conserver la possibilité à des particuliers qui ne possèdent pas un terrain de pouvoir profiter d’un jardin.

-Eviter la construction de 80 à 90 logements supplémentaires dans les années à venir, conformément aux plafonds fonciers autorisés pour l'habitat (1-tome 2 p 73), concernant le pôle urbain « Pontarlier-Doubs ».


 

Les accès à cette zone n’étant absolument pas calibrés pour absorber environ150 véhicules, en plus, qui viendraient surcharger, depuis la rue Saint Vincent de Paul, le carrefour rue de la Chapelle-chemin des Carrières, étroit, en pente, avec une mauvaise visibilité et déjà engorgé par le trafic des camions de Doubs Recyclage, ce classement en zone 2AU est donc inapproprié, en totale contradiction avec les dispositions communes à toutes les zones constructibles (1-2-tome-2-justification-de-choix -p 31).

L’accès par la rue Jean Monnet ne serait d’ailleurs guère mieux. On ne peut densifier impunémentle quartier Chapelle-Charpillot, sans en retirer le trafic, de nature essentiellement industrielle, qui y sévit sur une voirie inadaptée.

 


 


Cette préconisation nouvelle est en contradiction avec l'article 678 du Code Civil (servitudes de vues). Des autorisations ont d’ailleurs déjà été accordées au mépris de cet article et, qui plus est, pour des vérandas !

 


Comment a été déterminée cette limite ?

                                          Limite de parcelles cadastrales, de parcelle forestière, autre ?

 


 

 

Pourquoi le trait rouge est il interrompu ?

Pourquoi ne suit il pas le bord de la zone UD ?

Est-ce à dire que l'abandon du tracé du contournement de la RN 57 pourrait être le prélude à l'urbanisation future de la Combe de Charpillot ? Et cela, malgré les difficultés d'accès au quartier?

 

 

 

La Collégiale Chapelle-Charpillot

 

lundi 22 mai 2023

COMPTE RENDU DE L’ASSEMBLEE GENERALE DE LA COLLEGIALE CHAPELLE-CHARPILLOT DU VENDREDI 7 AVRIL 2023 A 20H00

 

Présents : Monsieur Patrick GENRE, Maire de Pontarlier, Monsieur CHAUVIN Didier, Adjoint à l’urbanisme, Monsieur SECULA Geoffroy, Directeur du site Bourgogne Recyclage, ainsi que son responsable de site, Monsieur DESHOUILLIERES Jérémy.


            Mesdames et Messieurs, Christian BAHY, Roger BOREY, Catherine BOVET, Thérèse CAIREY-REMONAY, Éric DELACROIX, Catherine DE OLIVEIRA, Colette JACQUET, Jean-Marc PECHOUX, François TOURNIER , Membres de LA COLLEGIALE.

 

ExcuséeMadame Alexandra LEROUX, Adjointe à la Communication, référente de notre quartier

 

                Environ 50 personnes participent à l’Assemblée Générale.

 

                 En préambule, Catherine BOVET, souhaite la bienvenue aux Membres de l’auditoire.  Elle tient ensuite à adresser ses vifs remerciements :

 

o   À Monsieur le Maire pour sa présence, et les Elus ici présents

 - pour la mise à disposition gracieuse des locaux de la Salle MORAND,

 

o            À Madame VANNOD, qui présentera à l’Assemblée, en fin de séance, l’Ecole Maternelle Raymond Faivre de notre quartier.

 

o            Aux Habitants du quartier « Charpillot-Chapelle » présents et aux adhérents de l’Association éponyme,

 

o            Et à tous les Membres de La Collégiale pour leur implication bénévole au service de tous les habitants de notre quartier.

 

  Depuis 1993, la préoccupation principale de l'association étant le désenclavement du quartier, celle-ci a participé activement, depuis 2018, à la concertation engagée par l’Etat pour l'aménagement futur de l'entrée sud de Pontarlier.

ORDRE DU JOUR

I - Rapport moral annuel

 

II - Rapport financier

 

III- Renouvellement de la Collégiale

 

IV- Point d’actualité :     - Ordures Ménagères (T.E.O.M.I)

-                Doubs Recyclage

 

V - Questions diverses (Trottoirs, Lotissement Villavie, etc. …)

 

VI -Présentation Ecole Maternelle Raymond Faivre

 

 

I -RAPPORT MORAL ANNUEL :

 

Rapporteur : Catherine BOVET

 

Nous allons commencer notre assemblée générale de l'association Chapelle-Charpillot qui, je le rappelle, a été créée en 1993.

Tous les points évoqués vont être développés.

 

Notre dernière assemblée générale date du 8 avril 2022.

 

LA COLLEGIALE ETAIT COMPOSEE DE :

11Membres de la nouvelle Direction Collégiale à compter du 8 Avril 2022

 

DEMISSION DE 2 MEMBRES DE LA COLLEGIALE EN 2023

Le 17 mars 2023, M. Patrick CHAMPREUX

LE 18 mars 2023, M. Jean-Yves ADREANI

 

A ce jour, Vendredi 7 avril 2023

 

9 Membres de la nouvelle Direction Collégiale

 

 

Animations : AUCUNE

 

Cotisation annuelle :

Montant inchangé (5 euros par famille).25 cartes virtuelles ont été vendues en 2022.

 

Actions menés en 2022 :

 

31 janvier 2022 : Consultation du lotissement Villavie à la Communauté de Communes

 

2 réunions de La Collégiale en février et Mars

 

14 mars 2022 : Déplacement sur site Doubs Recyclage et dans le quartier pour évoquer les problèmes 

8 AVRIL 2022 : ASSEMBLEE GENERALE

Participation à plusieurs réunions concernent l’aménagement de la RN 57

Tract dans les boites aux lettres du quartier « Rappel désenclavement du quartier Urgent » pour dire aux habitants de se déplacer en mairie pour l’enquête publique av. le 31 Mars

Le 11 mars : rencontre avec le Commissaire Enquêteur

Le 12 mars : participation à la réunion de l’enquête publique

Le 16 mars : contribution écrite de La Collégiale

Le 27 septembre : Participation à la réunion de quartier organisé par Monsieur le Maire

Le 29 novembre : Invitation faite aux membres de La Collégiale par Doubs Recyclage pour visiter le site ce jour-là. Nous étions 10 pour la visite. Tout s’est bien déroulé.

CHUTE DE PIETONS AU NIVEAU PASSAGE PIETON AVANT PASSAGE SOUS LE PONT ST CLAUDE

LE 2 SEPT 2022 Accident M. DENIZOT Courrier envoyé à Monsieur le maire en date du 6 septembre

LE 7 FEV 2023 Accident M. LAMBERT Christian a chuté au même endroit. Courrier envoyé le 9 Février à Monsieur le Maire. Des travaux ont été faits suite à ce courrier. Question posée en 2019 concernant ce trottoir.

 

 II -RAPPORT FINANCIER :

 

Rapporteur : Catherine DE OLIVEIRA

 

Ces comptes ont été validés par La Collégiale.

Qui est contre ? Adopté à l’unanimité.

 

III-Renouvellement de la collegiale :

 

Rapporteur : Catherine BOVET

 

Appel à candidature :

 

Catherine BOVET, fait appel à candidature aux membres de l’auditoire.

 

Y a-t-il des membres sortants ?  NON

Y a-t-il des personnes qui veulent faire partie de la direction de la collégiale ?NON

 

9 Membres de la nouvelle Direction Collégiale à compter du 7 Avril 2023

 

          IV-POINT SUR LES AMENAGEMENTS DEPUIS LA DERNIERE ASSEMBLEE GENERALE :

 

·          Ordures Ménagères (T.E.O.M.I)

 

A la demande de La Collégiale, Monsieur le Maire va donner des explications sur la future taxe d’enlèvement des ordures.

 

Définition des sigles :

 

T.E.O.M.I (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères Incitative)

T.O.M (Taxe des Ordures Ménagères)

R.O.M. (Redevance des Ordures Ménagères)

T.G.A.P (Taxe Générale d’Activité Polluante)

 

La taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) s’applique aux propriétés soumises à la taxe foncière, cette taxe d’enlèvement des ordures ménagères figure sur votre avis de taxe foncière. Tout comme la taxe foncière, elle est calculée sur la moitié de la valeur locative cadastrale. 

 

Intervention de Monsieur le Maire

 

Diffusion dans toutes boites aux lettres d’un document donnant toutes les explications d’ici quelques temps.

 

Ce qui est mis en place depuis le 1er janvier 2023, c’est la bascule de la TOM vers la TEOMI.

Le « I » a son importance. La TOM aujourd’hui est une taxe basée sur les valeurs foncières locatives de chaque propriété. Et c’est un taux qui s’applique sur ces valeurs et qui consacre le produit de la TOM. Ce taux est de 7,55 % sur la Ville de Pontarlier. Il est de 9,40 % au niveau national.

 

Les contribuables de Pontarlier payent en moyenne entre 125 et 130 euros de TOM.

 

La volonté de la Collectivité est de mettre de l’incitation. D’une part, qu’on accélère, qu’on améliore et qu’on accroisse la qualité du tri, de faire en sorte qu’on ait moins d’ordures brulées, qui ne soient pas ménagères. Pour ce faire, inciter les gens à plus trier, à travers les points d’apports volontaires qui ont été développés depuis des années. 3 points d’apports volontaires, le vert, le jaune et le bleu. La qualité de tri est supérieure avec des points d’apports volontaires qu’avec deux poubelles. L’objectif c’est d’augmenter ce que les gens vont trier, pour ensuite pouvoir recycler. Que n’aille à l’usine d’incinération que les ordures ménagères.

Aujourd’hui un Pontissalien moyen produit à peu près 250 kg d’ordures ménagères par an. La moyenne des collectivités qui ont basculé à l’incitation est de 140 à 145 kg d’ordures par an. On peut gagner 100 kg en moyenne par habitant lorsque l’on incite à mieux et à plus trier.

 

On a senti une augmentation très forte avec l’extension des consignes de tri qui ont été mise en placepar Préval depuis 3 ans. Nous brûlerons moins, nous paierons moins au niveau de l’incinération.

A Préval, il y a une politique qui vise à taxer ceux qui ne trie pas. En France, on a la TGAP ;

Cette taxe est de180 euros la tonne brûlée. L’objectif est de brûler le moins de tonnes possibles, pour que l’augmentation soit la moins élevée possible.

 

 

 

 

La Collégiale souhaitait que Monsieur le maire explique la différence entre la TOM ET LA ROM.

 

 

La TOM : Assise et basée sur la valeur foncière des biens

La ROM : uniquement basée sur le service

 

Il y a un vrai débat TOM/ROM

Globalement c’est la même chose, mais on prend des chemins différents.

 

La ROM, la gestion est confiée exclusivement à la collectivité qui met en place la ROM. Ce qui engendre un service de facturation, l’encaissement, le travail sur les impayés directement. A l’époque, minima 2 ou 3 emplois créées au sein de la collectivité pour gérer les impayés.

 

A l'inverse, comme la TOM est une taxe, ce sont les services fiscaux qui sont chargés de la prélever et de collecter le produit fiscal attendu (Revenu cadastral multiplié par le taux d'imposition de 7.55%). En contrepartie les contribuables payent 8% à l'Etat pour les frais de confection de rôle.

 

Lorsque l’on passe en TEOMI par exemple, pendant 3 ans ou 5 ans la collectivité va passer à 3% et non plus 8 % pour inciter à passer à l’incitation. Il y aura donc une diminution de ce qui sera payé par les contribuables aux services fiscaux, pour la collecte du produit fiscal.

 

Il y a des avantages des 2 côtés, l’objectif c’est qu’il y ait un tri plus fin.

 

Ce qui va changer au 1er janvier avec la TEOMI, elle aura 2 parts :

 

La part fixe qui sera l’ancienne TOM avec la diminution du taux. Quand on comparera notre taxe foncière 2023 avec notre taxe foncière 2024, le taux communal baissera.

 

La part variable (ou la part incitative) sera dépendante du nombre de fois que l’on présentera notre bac à un relevage. Le bac a été équipé de puce. C’est comptabilisé depuis le 1er janvier 2023. Le message : ne mettez plus votre poubelle à moitié pleine. La comptabilisation de ces levées est pouroctobre2024. Ce que nous recevrons en octobre 2023, c’est l’ancienne TOM. Ce que vous sortez aujourd’hui est déjà comptabilisé depuis le 1er janvier et sera pris en compte pour la partie incitative de la TEOMI en 2024. C’est à la levée.

 

La CCGP a jusqu’au 15 Avril 2024 pour fixer le prix de la levée.

 

Ordre d’idée du prix de la levée : entre 2,30 euros et 9,50 euros

 

Un courrier sera adressé avec un document sur le tri sélectif.

 

Les apports volontaires ont été équipés de sonde. Cette sonde se déclenche lorsque l’apport est plein, et une

alerte est envoyé chez le prestataire pour venir collecter le point d’apport volontaire.

 

Une évolution :

 

En février 2022 : 24 589 conteneurs collectés

En février 2023 : 21 324 conteneurs collectés

 

Intervention de François TOURNIER

 

Afin de bien comprendre de quoi l'on parle et quels sont les enjeux financiers pour les contribuables que nous sommes, un petit rappel

 

Les taux appliqués aux Valeurs Locatives pour calculer l'impôt sont les mêmes pour toutes les Communes de la CCGP :

Pour 2022 :

OM : 7.55 %

Les écarts que l'on constate sur le tableau, résultent du mode de calcul de la VL des logements.

Celle-ci est calculée d'après un tarif au m², déterminé d'après les baux de location en vigueur dans chaque Commune au 1er janvier 1970.

On a bien tous conscience que les baux de locations étaient sensiblement différents en 1970, selon qu'on louait un logement à Pontarlier ou à Houtaud.

 La VL (valeur locative) a été actualisée par département en 1981 et revalorisée ensuite chaque année (coefficient national).

Normalement, cela devrait évoluer en 2026 (lissé sur 10 ans) date à laquelle les tarifs au m² devraient être réellement actualisés par commune.

En visualisant le tableau des OM on sent bien que plus la part fixe (VL) sera élevée en %, plus l'écart entre les communes perdurera, et moins ce sera incitatif.

Au lieu d'opter pour la TEOMI, la CCGP aurait pu choisir la Redevance Incitative, comme dans de nombreuses autres communes avec une location fixe du bac, un forfait de levées et un tarif dissuasif pour les levées supplémentaires.

 

 

Avantages et inconvénients des 2 principaux systèmes :

 

Redevance Incitative : Le plus :  On paie le service, sans tenir compte de la Valeur Locative du logement. Cela semble le plus juste.

                                               Le moins: il faut dédier du personnel à la facturation. Mais on peut se baser sur les rôles "eau et assainissement"

                                               Le moins :récupérer les impayés. (Apparemment, très peu d'impayés pour l'eau et l'assainissement)

 

TEOMI :                               Le plus :  perçu par l'Etat sur les rôles de TFPB qui le transfère ensuite aux Communautés de Communes (Frais de gestion 8% à régler par le contribuable).

                                                  Le moins : système injuste qui restera lié plus ou moins fortement à la Valeur Locative et donc, aux écarts entre les bases intercommunales

 

 

 

 

·   Lotissement Villavie, en bas du Pont des Granges

 

 

Intervention de Christian BAHY :

 

Nous sommes inquiets par rapport à la dangerosité de la sortie de ce lotissement (15 maisons) sur la Rue des Granges.

Nous avons interpellé la Municipalité, nous avons eu 3 entretiens avec Monsieur le maire, le 15 juillet 2020, le 4 mars 2021 et le 1er juillet 2021.

Également au mois de mars 2022 et à la réunion de quartier en sept 2022.

Plusieurs débouchés de rues : Dr baud, jacques cartier, une rue privée.

Il nous semble important que ce carrefour soit traité.

 

On avait proposé des feux, la municipalité préfère un plateau surélevé (bruyant).

La complexité c’est qu’on va surélever cette zone. Cela augmentera la difficulté.

Qu’est-ce qui est prévu et qui va payer ?

 

Réponse de Monsieur Didier Chauvin Adjoint à l’urbanisme :

 

Ces habitants vont à 90% remonter ce pont. On a réfléchi à plusieurs solutions. (La solution de l’escargot est abandonnée). Le seul souci que l’on a, c’est en effet le dénivelé qu’il faudra gérer.On ne peut pas mettre de feu sur le pont car il faut gérer les rues transverses. On est dans la phase de réflexion.

Le plateau sur élévateur est une piste. Il ferait office de ralentisseur. Une opération à 200 000 euros qui devrait être supportée à 10% par le promoteur. Voilà où on en est.

 

Intervention de Monsieur le Maire sur l’aménagement de l’entrée sud de Pontarlier :

 

Pour la RN57, le projet n’est toujours pas arrêté. Le préfet a pris un arrêté de DUP (déclaration d’utilité publique) ; Le projet n’est pas acté définitivement. On attend la lettre de mission que le préfet de région Franche-Comté aura à Dijon de Paris. Tant qu’on n’aura pas l’enveloppe qui sera affecté aux travaux routiers, on ne saura pas si et Besançon et le franchissement de Pontarlier se feront. On est dans l’expectative.

 

On va bientôt travailler ensemble avec la Collégiale, on va étudier la fin de la tourne à gauche après le Pont de la Fauconnière au niveau du bar le Pelikan’s. On n’empêcherait pas pour l’instant l’aller et retour.

 

·       Doubs Recyclage

 

Intervention de Jean-Marc PECHOUX

 

Il ouvre l’exposé sur l’insécurité, la pollution, le passage des camions, le bruit dans le quartier. La presse s’en est fait l’écho. Responsable : L’activité de Doubs recyclage. Quelques photos à l’appui : accident rue de la Chapelle le 3 janvier 2023, un 44 tonnes avec dépanneuse et qui a salement abîmé la route. Le 15 février 2023 un 19 tonnes remonte à une heure très tardive etc… Monsieur Guinchard qui cite dans l’Est Républicain « pas d’accident à ma connaissance ».

Pas de panneaux indiquant l’usine.

 

Jean-Marc PECHOUX, fer de lance de la bataille n’a pas mâché ses mots au moment de sa prise de parole, rappelant qu’une centaine de passages étaient comptabilisés par jour et allant jusqu’à craindre un drame. (Article presse du 05/04/23).


Intervention de Monsieur SECULA (Directeur Général de Doubs Recyclage)


Article Presse du 5/04/23 : Il répond en se disant lui-même homme d’écoute et de dialogue. Sur les heures de passage, « ils ne démarrent plus à 5h mais à 5h45 » assure t’il. Pour les bennes le long de la route, l’entreprise recherche un terrain « hors du quartier ». Elle annonce par ailleurs un projet d’embellissement tout en confirmant qu’elle ne déménagerait pas en raison d’un coût trop important. « Nous ne sommes pas dans un tribunal » tranche le maire, Patrick Genre, agacé par la brutalité des piques. « Sur la vitesse, je veux bien mettre une zone 30 mais elle sera pour tout le monde » lâche t’il. Silence dans la salle.

 

 

LOCATION DE TERRAINS DOUBS RECYCLAGE : Bail ou pas bail ?

 

Définitions de certains termes :

* Domaine Public : inaliénable, imprescriptible, ouvert à tous et non productif de revenus (les routes, les places, etc.…)

* Domaine Privé : aliénable, prescriptible et susceptible de fournir des revenus (terrains, forêts,). On peut les louer, les vendre. Ils sont généralement répertoriés sur le Cadastre comme toutes les propriétés privées, par un n° de section et un n° de plan (par exemple, AP 63).

Seule exception, les chemins ruraux qui, bien que n'ayant pas de n° de parcelle, font partie du Domaine Privé et peuvent donc être prescrits et aliénés.

 

  Intervention de Monsieur le Maire

 

1.              C’est un terrain privé. Monsieur le Maire n’a pas capacité à interdire l’activité

2.              C’est un terrain qui a appartenu depuis des décennies à la Société Artmann

3.              Il y a des parcelles le long de la route qui sont louées

4.              L’entreprise avait demandé la régularisation des terrains au-dessus, on avait bloqué mais en même temps l’entreprise demandait à louer une autre parcelle. On n’a pas accepté et il n’y a pas d’autorisation d’extension. La régularisation se fera sur les terrains au-dessus. L’activité a évolué. Il n’y a pas d’extension possible.

                        

                                      Des baux de location ont été signés sur les parcelles qui longent la route.

                                      Le zonage est en zone N pour bloquer l’extension de l’activité de la Société.

 

Intervention de François TOURNIER :

 

A la suite de l'article paru dans l'Est Républicain, le 13 mars 2023, Monsieur le Maire a tenu à apporter certaines précisions dès le lendemain sur les locations de terrain de la Commune à l'entreprise.

D'après nos informations, s'il existe bien des baux de location pour les parcelles AP 63 et BO 36, ce qui n'empêche d'ailleurs pas certaines bennes de se retrouver sur le Domaine Public, il n'en est pas de même de la parcelle BO 450, limitrophe de l'entreprise Doubs Recyclage.

En effet, la société occupe, (sans aucun bail d'après ce que nous a dit Mr Chauvin le 27 septembre dernier) et cela depuis plus de 20 ans, une surface de près de 20 ares.

De même, une partie du bâtiment, construit du temps de Artmann ne figure pas sur le plan cadastral et déborde largement sur la parcelle de la commune. Soit le Cadastre n'a pas mis à jour le plan, soit le bâtiment a été construit sans Permis de Construire. A voir dans les archives de l'Urbanisme…

Nous nous sommes amusés à calculer la capacité totale de stockage à l'air libre, dont dispose la société et nous arrivons, en gros, à 80 ares dont près de 50% fourni par la Commune (avec et sans bail).

Ce qui montre bien que jamais la société Doubs Recyclage n'aurait pu autant se développer à cet endroit sans l'aide de la Commune.

 

             Parcelle BO n°38 de Sandon : Un bâtiment de bûcheronnage a été construit sur une parcelle qui semble appartenir à la Commune. Monsieur le Maire va se renseigner.

 

             Chemin de l’Etang : François s’est fait attaquer par les chiens sur ce chemin rural qui, malgré qu'il soit ouvert au Public, est revendiqué par le propriétaire de la Ferme. Ce chemin donne sur la zone des Gravilliers. Monsieur le Maire a des problèmes avec ce propriétaire. La commune est en train de regarder tous ces chemins ruraux pour régulariser.

 

             Pile de bois sur chemin de Sandon : Monsieur le Maire doit se renseigner.

 

 

FEUX TRICOLORES DU CARREFOUR DU PELIKAN:

 

 Une réunion a eu lieu sur place le jeudi 6 avril à 17h30 avec François TOURNIER, Christian BAHY et Monsieur Jean-Marc GROSJEAN. La problématique de ces feux est la temporisation. Les agents ne savent pas comment ça fonctionne réellement. Ils doivent voir avec les électriciens de la Ville.

Sur la coordination des feux de circulation, le maire promet de redemander une analyse technique afin de trouver une solution et mieux sécuriser.

 

 

V- QUESTIONS DIVERSES

 

Lecture de 2 questions par Thérèse CAIREY REMONAY ; Monsieur le maire a répondu précédemment.

 

 

VI - PRESENTATION ECOLE MATERNELLE RAYMOND FAIVRE

 

Intervention de Charlotte VANNOD

 

Habitante du quartier depuis 5 ans, Mme VANNOD a recréé l’Association des Parents d’Elèves de l’Ecole Raymond Faivre le 15 novembre 2022. Huit personnes sont au Conseil d’Administration dont le Président Denis COLIN ; Tous les membres de l’Association vivent dans le quartier. Cette association a pour but de créer ou de développer des activités culturelles et sportives, des œuvres sociales au sein d’établissements scolaires, de promouvoir des actions visant à favoriser l’éducation permanente des élèves et de favoriser les relations entre les parents d’élèves et les enseignants. Depuis la création de cette Association, une fête de Noël a eu lieu pour les élèves avec une animation musicale, un goûter, une conteuse et le père noël. Spectacle musical avec la Ville au Théâtre du lavoir, avec buvette ce qui a permis à l’association de financer des projets scolaires.

Projet également d’organiser un café parent dans l’enceinte de l’école sur le thème des écrans.

L’an prochain projet également de faire un loto, rechercher des partenaires, organiser des conférences.

Le 16 Juin2023 à 16h30 une kermesse aura lieu au sein de l’école, où tous les habitants du quartier seront invités, également les parents d’élèves de Saint Joseph.

 

 

VII – VERRE DE L’AMITIE

 

Cathy BOVET remercie tous les membres de la Collégiale pour leur implication bénévole pour le quartier et en particulier à Thérèse qui s’occupe du secrétariat. Mercià tous les membres présents venus nombreux, merci à Monsieur le Maire, les Elus et Services Municipaux, ainsi que les Intervenants. Nous ne pouvons plus vous offrir le verre de l’amitié car nous n’avons plus de salle.

 

L’Assemblée Générale est clôturée à 23h00