Qui sommes nous

Situé au sud de la Rocade de contournement de la Ville de Pontarlier, le quartier Charpillot Chapelle  est un quartier récent constitué à 90 % de maisons individuelles .

Les quelques 2500 habitants de ce quartier sont confrontés quotidiennement à un problème d'enclavement. En effet, les deux seules possibilités pour se rendre au centre ville sont : le Pont St Claude  et le Pont des Granges qui débouchent, l'un comme l'autre, sur la Rocade de contournement de la Ville (RN57) .

Ces deux ouvrages, datant du début du XX°, appartiennent à RFF (Réseau Ferré de France) et ne sont adaptés, ni au trafic automobile actuel, ni aux déplacements doux.

Créée en 1993 à l'initiative de quelques habitants, l'association " Comité de quartier Charpillot - Chapelle" s'était donné alors pour objectif le désenclavement du quartier, l'amélioration de la sécurité des piétons, ainsi que le développement du lien social à  travers différentes activités ( randonnées pédestres, raquettes, spectacles, sorties thématiques, etc...).

•          Le désenclavement du quartier :

 Quelques aménagements ont été réalisés au niveau des feux tricolores situés au croisement de la RN 57 / Pont St Claude.

 En ce qui concerne le croisement RN 57 / Pont des Granges, le comité de quartier Charpillot-Chapelle demandait depuis 1997, la création d'un rond-point.
Celui-ci a enfin vu le jour en... 2017 à la suite de la pétition de 2014 (Cf. ci-dessous). 

•           L'amélioration de la sécurité des piétons :

 Il a fallu attendre le milieu des années 2010 afin que la sécurité des piétons soit prise en compte pour la traversée de la Rocade (3 passages piétons avec Triflash).
Le premier, en bas du Pont des Granges, a été obtenu au bout de 5 ans de tractations avec la Municipalité...
.
En juillet 2014, une  pétition (1086 signataires) demandant des travaux d'aménagement à faire d'urgence aux différents accès à notre quartier a été remise à Monsieur le Maire de Pontarlier ainsi qu'une liste de travaux d'entretien et de sécurité à réaliser le plus rapidement possible.

Le Comité constate avec satisfaction que les réunions trimestrielles de suivi de ces travaux, initiées et animées par Mme Isabelle NARDUZZI (adjointe chargée de la vie des quartiers), ont permis d'avancer dans la bonne direction.
En témoigne les travaux réalisés depuis la dernière réunion du 15-oct-2015, vu en CA le 19-janv-2016.

•       Le développement du lien social :

Après avoir mis en place des soirées théâtrales et des sorties pédagogiques pendant de nombreuses années, le Comité s'est orienté, depuis l'automne 2014 vers l'organisation de randonnées pédestres pour tous, d'une durée de 2 à 3 heures, autour de Pontarlier. Elles ont lieu généralement à l'automne, tous les 15 jours (le dimanche matin), jusqu'à l'arrivée des premières neiges. Au cours de l'hiver, des randonnées en raquettes sont ensuite organisées au coup par coup.

•              Statuts de l'Association depuis le 5 mars 2020

Association régie par la Loi du 1^er Juillet 1901

COMITE DES QUARTIERS CHAPELLE-CHARPILLOT

STATUTS

Article 1 : Titre

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1^er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901 ayant pour nom : Comité des quartiers Chapelle-Charpillot.

Article 2 : But de l’association (objet)

L’association est sans but lucratif.

• Désenclavement des quartiers, Chirveau-Chapelle-Charpillot

Le stand, séparés du reste de la ville de Pontarlier par la voie ferrée et la rocade Georges Pompidou.

• Tout projet se rapportant à la vie des habitants de ces quartiers.

Article 3 : Siège social

Le siège de l’association est fixé à Pontarlier. Il peut être transféré en tout endroit de la même ville par simple décision de la direction collégiale.

Article 4 : Durée

La durée de l’association est illimitée

Article 5 : Les ressources

Les ressources de l’association sont constituées :

• De cotisations annuelles versées par des adhérents
• Des subventions de tout organisme public tel que l’état, les collectivités locales
• Des dons de toute nature
• De toute ressource autorisée par la loi

Article 6 : Les membres

L’association est composée de membres à jour avec leurs cotisations.

Parmi ces membres, l’assemblée générale annuelle élit une direction collégiale.

Article 7 : L’assemblée générale

L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an à l’initiative de la direction collégiale.

La convocation est adressée à chaque membre de l’association par tout moyen de communication au moins 15 jours avant la date fixée.

L’ordre du jour est déterminé par la direction collégiale de l’association.

Modalités de prise de décision de l’assemblée générale :

L’assemblée délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents.

Le vote se fait à main levée ou à bulletin secret si demande formulée.

Les décisions sont prises à la majorité simple des suffrages exprimés.

Compétence de l’assemblée générale :

Elle est seule compétente pour :

● Modifier les statuts de l'Association

● Prononcer la dissolution de l'Association

● Approuver les comptes d’exercice écoulé

● Délibérer sur les orientations à venir de l’association et se prononcer sur le budget.

● Approuver le rapport moral

● Élire la direction collégiale

Article 8 : Admission

Peut être membre de l’association, toute personne physique ou morale intéressée et habitant dans ces quartiers.

Article 9 : Cotisation

Tous les membres actifs de l’association doivent acquitter une cotisation annuelle. Son montant est fixé chaque année par la direction collégiale qui pourra en moduler le prix lors de l’assemblée générale.

Article 10 : Perte de la qualité de membre de l’association et/ou de la direction collégiale

La qualité de membre actif de l’association se perd par :

• Le décès pour une personne physique
• La mise en redressement judiciaire
• La démission adressée par écrit à la direction collégiale
• La radiation prononcée par l’assemblée générale pour non-paiement de la cotisation annuelle après relance, considéré comme une démission présumée
• L’exclusion prononcée par la majorité des deux tiers de la direction collégiale pour motif portant préjudice aux intérêts moraux et matériels de l’association. Le membre concerné est préalablement invité à faire valoir ses droits de la défense devant la direction collégiale.

La qualité de membre de la collégiale se perd par :

• La non-participation à 6 réunions consécutives sans motif valable
• Le non-respect des missions de l’association

Article 11 : Administration

La direction de l’association est collégiale. Elle administre l’association.

La collégiale est investie d’une manière générale des pouvoirs les plus étendus.

Article 12 : Modification des statuts

Les statuts ne peuvent être modifiés que par l’assemblée générale sur proposition de la direction collégiale.

Les modifications de statuts sont adoptées à la majorité lors de l’assemblée générale annuelle ou lors d’une assemblée générale extraordinaire.

L’assemblée générale extraordinaire peut apporter aux statuts toutes modifications reconnues utiles, sans exception ni réserve. Elle peut décider notamment la prorogation ou la dissolution de l’association ou sa fusion ou son union avec d’autres associations poursuivant un but analogue.

Article 13 : Dissolution de l’association

L’assemblée générale est la seule compétente pour prononcer la dissolution de l’association et statuer sur la dévolution des biens.

En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale procède à la désignation des personnes membres de l’association chargées des opérations de liquidation des biens.

Article 14 : Obligation des membres

Quiconque contracte avec l’association accepte l’application des présents statuts.

Fait à Pontarlier,

2 Signatures :