Lettre adressée à Monsieur le Maire de Pontarlier, le 15 novembre 2023

 

Ci-après, un courrier à Monsieur le Maire de Pontarlier, adressé à la suite d'une rencontre qui s'est tenue en Mairie le 13 novembre dernier. Cette réunion, à l'initiative de la Municipalité, avait pour but de discuter du rapport de la DREAL, de commenter  le dernier comptage des camions rue des Argillers ainsi que  rue du Stand, et de clarifier la position de la Mairie vis-à-vis de Doubs Recyclage.

"Pontarlier, le 15 novembre 2023

Comité des Quartiers Chapelle-Charpillot

à

Monsieur le Maire de Pontarlier,
Monsieur le Président de la Communauté
de Communes du Grand Pontarlier

 

 

Objet : Affaire Doubs-Recyclage à Pontarlier

 

 

Monsieur le Maire,

Monsieur le Président de la Communauté

de Communes du Grand Pontarlier,

 

La Collégiale du Comité des Quartiers Chapelle-Charpillot tient à préciser sa réflexion, à la lumière des échanges francs et fructueux, que six de ses membres ont eus avec vous, lors de la rencontre du 13 Novembre 2023.

 

Actuellement l’entreprise Doubs-Recyclage occupe, d’une part sa parcelle BO 449 de 78 ares, d’autre part illicitement une partie de la parcelle communale BO 450 sur 19 ares environ et enfin une partie des parcelles communales BO 36 (16,96 ares) et AP 63 (1,9 ares), soit 19 ares environ, qu’elle loue dans le cadre de la convention d’occupation précaire du 5 Novembre 2021 avec effet rétroactif au 1^er Avril 2021, par des baux révocables au 31 Mars 2024.

L’entreprise Doubs-Recyclage occupe donc, pour l’instant :

78 ares + 2 x19 ares = 116 ares

 

A notre sens il existe :

ü      soit un projet d’avenir consistant au déplacement concerté de l’entreprise Doubs-Recyclage, avec échéancier et aides publiques, une économie sur une rénovation qui n’aurait plus lieu d’être, dans l’intérêt bien compris du quartier, de l’entreprise et de l’environnement.

 

ü      soit un pis-aller tourné vers le passé, consistant au maintien de la localisation actuelle.

Pour cela, Doubs-Recyclage doit alors répondre à deux exigences inaliénables :

ü      Le respect de la limite de son autorisation préfectorale d’installation classée ICPE sur sa seule propriété, la parcelle BO 449.

 

ü      Le respect de la propriété communale BO 450, sur laquelle elle déborde par des dépôts sauvages et illicites sur 19 ares environ, sans bail, probablement sans impôts, mais surtout car celle-ci est classée en zone N naturelle et forestière et en zone Np naturelle et forestière protégée, donc interdite à toute activité industrielle, conformément à la réglementation environnementale.

ü       

Il faut alors distinguer :

ü      d’une part, la remise en conformité des installations qui, une fois acceptée par la DREAL, n’autorisera l’activité que sur la parcelle BO 449.

 

ü      d’autre part, la régularisation, citée une seule fois par la DREAL, dans son rapport, en page 5, à propos de la situation administrative (point de contrôle n°1) : « - examiner en lien avec la commune les possibilités de régularisation dans le respect des dispositions du droit des sols (notamment la partie en zone Np)  ». On parle ici de possibilité, mais pas de certitude, puisque la DREAL écrit aussi : « … est classée en zone naturelle de stricte protection (Np), donc à priori non compatible avec une activité industrielle ». Ce classement interdit bien évidemment de s’installer sur la parcelle BO 450.

 

Penser, de la sorte, qu’une partie de la parcelle BO 450 pourrait être vendue ou louée à Doubs-Recyclage pour ses activités, est parfaitement illusoire. En tant que maire, vous n’avez effectivement pas le pouvoir de leur interdire leur activité sur la parcelle BO 449, mais vous n’avez pas plus le pouvoir de leur permettre leur activité sur une partie de la parcelle BO 450, qui doit être maintenant débarrassée de ses dépôts illégaux.

 

Rien, cependant, ne vous interdit d’intervenir dans le débat, d’autant plus que vous avez à tenir compte des doléances de vos administrés, confrontés quotidiennement aux dangers générés par les dépôts de matières contaminantes sur le site et leur transport dans nos rues résidentielles et inadaptées, et assurer leur sécurité, sans attendre un drame.

 

Vous avez manifesté votre intention, auprès de Doubs-Recyclage, de dénoncer les baux précaires sur les parcelles BO 36 et AP 63. C’est là une décision intéressante, un moyen incitatif, qui peut amener Doubs-Recyclage sur la voie du projet d’avenir, sachant son maintien seulement possible sur sa seule parcelle BO 449, et permettre de donner le jour, par la suite, au projet d’aménagement global du site de la Fauconnière, évoqué dans la convention d’occupation précaire. Cela serait certainement fort apprécié du nombreux public qui pour atteindre la forêt, pour les uns, promeneurs, sportifs, le mur d’escalade pour les autres, groupes scolaires, doivent actuellement, en toute insécurité, longer les installations Doubs-Recyclage et partager la chaussée avec des camions tout au long du chemin des Carrières, dépourvu de trottoirs.

 

Il faudra aussi revenir sur le débordement illicite du bâtiment principal de Doubs-Recyclage sur la dite parcelle, cela sans doute sans permis de construire. Qui pourrait se permettre de construire ainsi sur le domaine d’autrui, en l’occurrence celui de la commune, en toute impunité ? Quelque soit l’état des choses, quand Doubs-Recyclage a racheté le site, ses propriétaires avaient à s’intéresser à l’implantation foncière, et cela sans grande difficulté, tant est visible l’anomalie !

 

Nous nous employons à éviter le maintien du site actuel. En cela, la succession d’irrégularités, de nature administrative, juridique, environnementale, peut grandement aider à aller dans ce sens.

 

Une opportunité de déplacement a été manquée il y a une douzaine d’années. Il serait fort regrettable de laisser échapper celle-ci. Le tableau des 9 sites deE3R Bourgogne-Recyclage ci-joint montre, par ailleurs, que seul le site de Pontarlier est situé en agglomération.

 

On ne peut demander aux habitants du quartier d’accepter la densification urbaine de leur quartier, sans leur proposer la contrepartie, à savoir l’allègement du trafic industriel, par le déplacement de l’activité de l’entreprise Doubs-Recyclage en des lieux plus propices.

 

Nous suggérons de regrouper les activités de recyclage autour de Préval, de la déchetterie, sur une partie de la zone artisanale des Gravilliers. La proximité de la RN57 est par ailleurs un atout remarquable.

 

Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Maire, Monsieur le Président de la Communauté de Communes, l’expression de nos sentiments distingués.

 

 

Les Membres de la Collégiale".