mardi 10 décembre 2019

Compte Rendu du CA du 04-décembre 2019

Lieu : Salle Anne-Marie Javouhey (anciennement salle n°3) située au Théâtre Bernard Blier à 20H00.

Présents : BAHY Christian, CAIREY REMONAY Thérèse, DE OLIVEIRA Catherine, JACQUET Colette, MAIRE Pierre-André, PECHOUX Jean-Marc, SALVI Catherine, TOURNIER François, VEAUX Christian.

Excusés : BOREY Roger, BOVET Catherine.

Absent : DELACROIX Eric.

Le Président ouvre la séance en souhaitant la bienvenue à tous les Membres.

Ordre du Jour :
 Finalisation du compte-rendu de l'AG
 Election du bureau
 Questions diverses

Concernant la finalisation du compte-rendu, le Président demande aux Membres s’ils ont des
remarques. Catherine DE OLIVEIRA signale que Monsieur Xavier GARCIA, Conseiller Municipal, n’avait pas été cité dans le compte rendu. Le fait que celui-ci n'ait pas été cité est qu'il soit venu en auditeur libre et non en tant que Conseiller Municipal.

Jean Marc PECHOUX fait remarquer que le compte rendu demande un effort de lecture, de, par sa
longueur et sa densité, mais que le contenu est complet et nécessaire.

Pierre-André MAIRE fait observer que sa prise de parole à la réunion d’enquête publique du 14
Novembre et à notre Assemblée Générale du 15 novembre a suscité l'intérêt de quelques personnes
influentes sur la Commune de Pontarlier.

Les membres du Conseil d’Administration entérinent le compte-rendu.

Concernant le compte rendu de l’enquête publique du 14 Novembre dernier, un article daté de ce jour
est paru dans la Presse Pontissalienne. Il est dit : « Très active dans cette concertation, l’Association
Charpillot-Chapelle s’interroge beaucoup sur le cadencement du feu Saint Claude, la mise en double
sens de circulation sur le pont lui-même, l’hypothèse d’un autre giratoire à la place de feux ». Il est fait remarquer que l'Association n'a pas proposé l'option du giratoire, (voir document suggestions au
Maire du 26 Octobre 2016).
Une copie de cet article sera envoyée à tous les Membre du C.A.

Que fait-on de nos travaux ?
Il est décidé :
 de prendre rendez- vous avec Monsieur le Maire,
 de préparer un article pour la Presse Pontissalienne et l’Est républicain,
 d’assister aux réunions publiques des élections municipales et d’intervenir sur l’avenir de
notre quartier,

Elections du Bureau :
Le Président ne désire pas se représenter. Thérèse CAIREY REMONAY propose de voir avec Eric
DELACROIX sa proposition de créer une Association sans Président. Il est donc décidé à l’unanimité, de reporter l’élection du Bureau sur une prochaine réunion en Janvier 2020.

Questions diverses :
Le Président propose de faire « un cadeau » à M. MAURY, Intervenant O.N.F afin de le remercier de sa patience et de son intervention. Les Membres du Comité sont d’accord.

Fin de séance : 21h30

ASSEMBLEE GENERALE DU 15 NOVEMBRE 2019


COMPTE RENDU DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
DE L’ASSOCIATION CHARPILLOT-CHAPELLE
DU VENDREDI 15 NOVEMBRE 2019 A 20H00


Présents : Madame Isabelle NARDUZZI, Adjointe au Maire,
                 Mesdames et Messieurs, Roger BOREY, Catherine BOVET, Thérèse CAIREY-REMONAY, Secrétaire, Eric DELACROIX, Catherine DE OLIVEIRA, Trésorière, Colette JACQUET, Vice-Présidente, Pierre-André MAIRE, Jean-Marc PECHOUX, Catherine SALVI, François TOURNIER, Christian VEAUX, Président, Membres du Conseil d’Administration.


Excusés : Monsieur Patrick GENRE, Maire de PONTARLIER, Monsieur Christian BAHY, Membre du Conseil d’Administration


            Une quarantaine de personnes environ participent à l’Assemblée Générale.

             En préambule, le Président, Christian VEAUX, souhaite la bienvenue aux Membres de l’auditoire.  Il tient ensuite à adresser ses vifs remerciements :

o   à Madame Isabelle NARDUZZI , Adjointe au Maire,

- pour la mise à disposition gracieuse des locaux de la Salle MORAND,
- pour sa présence, ce soir, à notre Assemblée Générale. Monsieur le Maire s'est excusé, retenu par d'autres obligations. Il est représenté par Madame Isabelle NARDUZZI.

o         à Monsieur Guilhem MAURY de l’Office National des Forêts , qui présentera à l’Assemblée, en fin de séance, la forêt communale de Pontarlier, en particulier celle située au- dessus du quartier.

o          aux Habitants du quartier « Charpillot-Chapelle » présents et aux adhérents de l’Association éponyme,

o          et à tous les Membres du Conseil d’Administration pour leur implication bénévole au service de tous les habitants de notre quartier.

Depuis 1993, la préoccupation principale de l'association étant le désenclavement du quartier, celle-ci a participé activement, en 2018, à la concertation engagée par l’État pour l'aménagement futur de l'entrée sud de Pontarlier.
La réunion d'information qui s'est déroulée Jeudi 14 Novembre 2019 ne nous a pas entièrement éclairée sur l'aménagement du Carrefour Saint Claude.

L'Association restera donc très vigilante sur les prochaines propositions de l’État concernant ce point.

L'Association joue toujours le rôle d'interface entre les Habitants du quartier, d'une part, et les Élus Municipaux, d'autre part, pour tous sujets ayant trait à l'amélioration du cadre de vie de notre quartier.

     Un tableau synthétique est présenté et atteste du taux de réalisation (45.83 %) de nos demandes et propositions.

.

ORDRE DU JOUR


I - Rapport annuel du Conseil d’Administration (moral et financier),

II - Renouvellement du Conseil d’Administration,

III - Point sur les aménagements depuis la dernière Assemblée Générale,

IV - RN 57 - Aménagement Sud de Pontarlier,

V - Questions diverses,

VI - Présentation par Monsieur MAURY Guilhem, (ONF) de la forêt communale de Pontarlier,

           VII - Verre de l’amitié.

I   RAPPORT ANNUEL DU CONSEIL D’ADMINISTRATION :

I-I   Rapport moral :

 Rapporteur : Jean- Marc PECHOUX

Huit réunions du Conseil d’Administration :

- 08 Janvier 2018
- 13 Septembre 2018
- 1er Octobre 2018 : réunion en Mairie (RN57)
- 06 Novembre 2018
- 8 Novembre 2018 : reconnaissance sur le terrain pour le futur tracé de la RN57.
- 9 Novembre 2018 
- 12 Novembre 2018 : réunion de concertation RN57.
- 13 Novembre 2018

Rédaction d’une contribution concernant l’aménagement futur de la RN 57, dans le cadre de la concertation.

Deux réunions du Groupe de suivi (avec Madame Isabelle NARDUZZI) :
- 28 Mars 2018
- 26 Septembre 2018

 Assemblée Générale du 19 Octobre 2018

Animations :
- Sortie pédestre au refuge de la Joux le 09 Septembre 2018
- Participation à la rando de l’Absinthe le 16 Juin 2018

Cotisation annuelle :
Montant inchangé (5 euros par famille). 27 cartes ont été vendues.

 I-II   Rapport financier :

Rapporteur : Catherine DE OLIVEIRA



II   Renouvellement du Conseil d’Administration :

       Rapporteur : Christian VEAUX

Au 19 Octobre 2018, le Conseil d’Administration est composé des Membres figurant sur le document porté à l’écran

Appel à candidature :

Le Président, Christian VEAUX, fait appel à candidature aux membres de l’auditoire.

III   POINT SUR LES AMÉNAGEMENTS DEPUIS LA DERNIÈRE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE :

        Rapporteur : Pierre-André MAIRE
        
Comme à l’accoutumée et avec un commun accord de l’ensemble des Membres du Conseil d’Administration présents lors de la réunion préparatoire du 7 Novembre 2019, l’exposé de ce point de l’ordre du jour, accompagné du « traditionnel » reportage photographique « connaissance de notre quartier », s’opérera avec précision, objectivité et non sans quelques traits d’humour, voire d’humeur, pour tenter, si possible, de tenir en éveil l’auditoire.
En préambule, le Rapporteur réitère la reconnaissance collective des Administrateurs à Madame Isabelle NARDUZZI pour sa disponibilité, sa réceptivité et le parfait accomplissement de sa mission de relais auprès de l’exécutif local.
Nous ne saurions lui imputer la moindre responsabilité dans les « déperditions », retards et autres incompréhensions qui pourraient être relevés et commentés en séance.
A titre liminaire :            
              

·      Rappel de l’objet principal de l’Association « Comité de quartier Charpillot - Chapelle » :

 Date de création : 15 décembre 1993
Ø      Contribuer au désenclavement sécurisé de notre quartier.

·      Un moyen déterminant de notre action collective : la pétition du mois de Juin 2014 qui avait recueilli 1086 signatures.
Objet :
Ø      Obtenir l’aménagement du giratoire à l’intersection de la Rocade Georges Pompidou/Rue des Granges,
Ø      Sécuriser les traversées piétonnières de la Rocade Georges Pompidou,
Ø      Intégrer, dans la mesure du possible, les cheminements doux.

Objectif quasiment atteint sur la plupart des points.

·       Le suivi effectif de notre action :

a) le tableau de recensement de nos demandes de travaux et d’études complémentaires et leur état d’avancement,
b) le recensement thématique et numérique des propositions de travaux et d’études complémentaires et leur état d’avancement.

Commentaire : Élus et Services Municipaux peuvent mieux faire au bénéfice des Administrés, dès lors que Monsieur le Maire fixe des objectifs ambitieux.


Rappel des taux de réalisation antérieurs :
AG 2019: 45.83 %
AG 2018: 66.67 %
AG 2017: 73.85 %







I  SIGNALISATION ROUTIÈRE VERTICALE


Ø      Implantation de deux panneaux « contrôles radars fréquents », en amont, de part et d’autre de l’intersection Rocade Georges Pompidou/Rue Montrieux,
Ø      Implantation définitive de deux radars pédagogiques fiables et parfaitement lisibles (même site).


Situation actuelle :

·       Un radar pédagogique fonctionne,
·       Le second présente un fonctionnement aléatoire et défectueux, durable.
Observation : Lors de l’Assemblée Générale du 19 Octobre 2018, Monsieur le Maire s’était engagé à faire procéder à la réparation de cet équipement ou, plus vraisemblablement, à son changement.

Situation en d’autres endroits de la Commune :

·     Radar pédagogique neuf implanté rue des Écorces.

Ø   Évocation de la temporisation aléatoire des feux tricolores :
- cycles de durée variable,
- pas d’information d’accompagnement :  panneau « essais : modification du cycle »,
- « décompteur de secondes » comme sur les feux tricolores mobiles de chantier pour dissiper l’impatience souvent compréhensible de certains automobilistes.
Ø      Caractère manifestement inopérant des dispositifs « appel piétons ».

Ø      4 traversées piétonnières avec panneaux lumineux « biflash ».

Ø     2 traversées piétonnières à équiper avec le même dispositif :
                * à proximité de l’immeuble « le Millénium » (boulangerie - pâtisserie RIBEIROU),
                * à proximité du Moulin du Canoë Kayak.
II  SIGNALISATION ROUTIÈRE HORIZONTALE
Intersection rue Montrieux / rue de la Fauconnière :

* modification du traçage au sol de la ligne continue avec création de « tiretés » pour permettre aux automobilistes de se diriger Rocade Georges Pompidou, en direction de la Place Villingen-Schwenningen (intervention réalisée),

- faire idem en direction des rues du Stand et de la Chapelle.

III  ÉCLAIRAGE PUBLIC

Ø      Évocation d’une réparation très tardive (plus de trois semaines), malgré plusieurs signalements et rappels, d’une panne de secteur localisée rue Montrieux, Pont St Claude/rue de la Chapelle/rue du Stand.

En réponse, Madame Isabelle NARDUZZI évoque les difficultés rencontrées dans le cadre de la recherche et de l’approvisionnement de la pièce électronique défaillante.

IV AMÉNAGEMENTS DE SÉCURITÉ
 
Ø      Intersection rue Montrieux (au débouché du Pont Saint Claude/rue du Stand/rue de la Chapelle :
     
expérimentation « sérieuse » d’un balisage temporaire.

V ACCESSIBILITÉ

Ø                  Point de vue de la Chapelle d’Espérance :

Le Rapporteur manifeste l’entière satisfaction des Membres de l’Association et de nombreux Habitants. Il évoque l’anomalie se rapportant à l’implantation des huit dispositifs d’éclairage de la Chapelle et formule un avis réservé sur le caractère prétendument « drainant » du revêtement de la voie d’accès à la Chapelle d’Espérance.

Ø        Point de vue de la Fauconnière (nouveau sujet).

VI ENTRETIEN DE LA VOIRIE ET DE SES DÉPENDANCES

Ø        Intersection au débouché du Pont Saint Claude/rue du stand/rue de la Chapelle :
*dégradation importante et étendue de la chaussée par suite de la saturation du réseau eaux usées et pluviales, en cas de très fortes précipitations.

Ø        Trottoirs Rocade Georges Pompidou (Pont de la Fauconnière) et ses prolongements :
 Le Rapporteur s’interroge : à quelle collectivité publique (État, Commune) incombe réellement et juridiquement l’engagement et le financement de ces travaux concernant ces parties annexes de la bande de roulement ?
Madame Isabelle NARDUZZI précise, s’agissant  d’un ouvrage d’art, de type pont, que l’entretien complet ( bande de roulement et parties annexes) relève de la collectivité publique gestionnaire de la voie, en l’occurrence, l’État.
 Compte tenu de l’antériorité de notre demande, de l’unicité de Maître d’Ouvrage, une exécution conjuguée de l’ensemble des travaux (bande de roulement, bordures, trottoirs,) eût été une manifestation de bonne gestion.

Ø        Évocation de l’état de dégradation prononcée de la rue Montrieux (bande de roulement et trottoirs) :

Madame Isabelle NARDUZZI souligne que cette demande, déjà très ancienne, devrait être prochainement satisfaite.

Ø        Sécurité aux abords du domaine public communal : cheminement non règlementaire en bordure de la Rocade Georges Pompidou, côté numéros impairs, en partie inférieure du parking de la gare :

- sujet développé en seconde partie de l’exposé, au titre des déplacements doux.

Ø        Entretien de l’espace dédié aux jeux de boules à l’intersection de la rue de Baumont et de la rue Georges Brassens :

Madame Isabelle NARDUZZI informe qu’une intervention des agents des services techniques municipaux est programmée.



VII ÉLAGAGE DES ARBRES ET AUTRES VÉGÉTAUX CONSTITUANT LES HAIES


Ø        Illustrations avec le débordement de haies de particuliers :

Le Rapporteur souhaiterait que des consignes soient, de nouveau, communiquées aux agents de   la police municipale afin qu’ils ne fondent pas leurs interventions auprès des particuliers sur une prétendue « dénonciation » (de la part de l’Association Charpillot-Chapelle), mais, bien au contraire, sur le constat, par leurs soins, du débordement de la haie incriminée sur le domaine public communal.
 Madame Isabelle NARDUZZI réitèrera des instructions en ce sens.

Ø             Illustrations avec l’élagage d’arbres Point de vue de la Fauconnière, Rocade Georges Pompidou :

Au titre du point de vue de la Fauconnière (accessibilité et élagage de quelques arbres),  Madame Isabelle NARDUZZI précise que la Commune de Pontarlier n’est pas propriétaire du terrain d’assiette du cheminement projeté, pas plus qu’elle ne l’est de la parcelle boisée comprenant quelques arbres, de très faible section, susceptibles de gêner les vues sur le Château de Joux.
Le Rapporteur souligne que la prise d’attache du propriétaire forestier pourrait sûrement résoudre cet aspect juridique relatif au passage, déjà effectif, de randonneurs sur un tènement privé. Il rappelle que le contenu de la demande porte simplement sur un profilage de ce chemin forestier pédestre, situation nullement comparable à la voie d’accès à la Chapelle d’Espérance.

VIII ACQUISITION FONCIÈRE

Pour mémoire
 : sujet développé en seconde partie de l’exposé.

Monsieur Gérard VOINNET, Conseiller Municipal, précise, s’agissant de la limite sur la rue de Baumont de la propriété sise 9 rue des Granges, que les pourparlers en vue de l’acquisition de la bande de terrain sont finalisés et que les formalités de cession sont en cours.
Madame Isabelle NARDUZZI confirme cet état de fait et de droit et voulait en informer l’auditoire.
Le Rapporteur manifeste l’entière satisfaction des Administrateurs et des Habitants pour cet aboutissement presque « inespéré », au regard de l’antériorité de la demande initiale et de prétendues difficultés qui, en fait, n’existaient pas.

IX MOBILIER URBAIN

Ø        Intersection Rocade Georges Pompidou/rue Montrieux :

* changement de barrières de protection (3) : intervention réalisée près d’une année après l’accident qui a provoqué la dégradation de ces équipements de sécurité.
La 4 ème  , dépourvue de salisse supérieure, devait être changée rapidement et avant l’Assemblée Générale, selon les assurances communiquées à Madame Isabelle NARDUZZI par l’Adjoint au Maire délégataire.

Ø        Point de vue de la Fauconnière et chemin de la Fauconnière :

  * panneaux directionnels et de situation (randonnées pédestres).
Ø        État de vétusté et d’entretien de certains bancs :

Madame Isabelle NARDUZZI précise que 3 ou 4 bancs devraient être remplacés prochainement. Le Rapporteur précise, une nouvelle fois, comme chaque année, le contenu de la demande formulée par l’Association. Il ne s’agit pas forcément de remplacer les bancs, mais le plus souvent et tout simplement de les repeindre.

Ø        Aire de jeux Rue Jean Monnet :
 
Madame Isabelle NARDUZZI informe que le jeu, de type toboggan, a été remplacé ainsi que le revêtement de sol de protection.
Le Rapporteur communique la satisfaction et les remerciements des Membres de l’Association et des Habitants.
                
X AFFICHAGE SAUVAGE

* Illustrations par quelques équipements souillés :

  Le Rapporteur souligne qu’aucune avancée n’a été enregistrée sur ce sujet, malgré des interventions qui auraient été soi-disant opérées auprès des concessionnaires concernés. La présentation de quelques photographies de locaux techniques maintenus en bon état d’entretien corrobore l’affirmation selon laquelle les actions visant à la remise en état de propreté contribuent à la pérennité de l’objectif environnemental escompté.

XI COMMUNICATION : R.A.S.

XII DIVERS

Ø    Domaine privé ferroviaire de l'établissement NESTLÉ :

* Mur de soutènement : travaux totalement achevés, ce jour, 18 mois après l’effondrement localisé du mur sur le Chemin de la Fauconnière, au droit du parcours piétonnier public.
Le Rapporteur communique quelques informations complémentaires au sujet des modalités de reconstruction « à l’ancienne », par une entreprise d’insertion par le travail.

* État d’entretien du terrain supportant les voies ferrées désaffectées : travaux de déboisement, avec broyage sur place des végétaux, exécutés au cours du 3 eme trimestre 2019.

Ø    Extraits du circuit « Les plus beaux détours de France » : 1ère édition 24 avril 2015 :

A noter qu’aucune amélioration significative n’a été apportée quatre ans et demi après, au titre de cette voie de circulation nationale et européenne dite « d’entrée de ville ». Elle supporte un trafic routier entre 25 et 30 000 véhicules par jour, selon les périodes considérées et les données statistiques extraites du document D.R.E.A.L-concertation publique.
La situation s’est, au contraire, aggravée, au regard des photographies produites et commentées en séance.
Faudra-t-il attendre l’engagement effectif des travaux d’aménagement de l’entrée sud de Pontarlier, soit au plus tôt en 2021/2022, pour que Monsieur le Maire donne enfin des instructions à ses Adjoints délégataires et à ses services pour remédier à cet état de fait , selon nous,  inadmissible ?
Dans l’hypothèse inverse, Il serait sûrement plus judicieux d’envisager la dépose du panneau « les plus beaux détours de France », tout comme celui des « villes fleuries », puisqu’aucune « fleur» ne semble désormais attribuée à notre ville.
Le Rapporteur invite les auditeurs à vérifier par eux-mêmes ce constat.

Ø             « Trop de signalisation tue la signalisation »

Illustration : panneaux de signalisation commerciale, intersection RN 57/route du Larmont pour le restaurant « Les Papillons » et « L’Auberge du Larmont ».
Madame Isabelle NARDUZZI veillera à la suppression de ce « doublon » ainsi qu’au rapatriement au Centre Technique Municipal des barrières de protection prêtées à l’entreprise d’insertion par le travail qui procédait à la réparation du mur en pierres maçonnées Chemin de la Fauconnière.

Clôturant cet exposé circonstancié, le Rapporteur remercie chaleureusement les Membres du Conseil d’Administration, pour certains également Membres du Groupe de Suivi, ainsi que les Habitants, pour leur participation à nos actions communes.
Il salue la contribution essentielle et l’implication personnelle de Madame Isabelle NARDUZZI, notre Élue Référente, dans le rétablissement, à compter de l’année 2015, de relations apaisées, suivies et directes avec l’exécutif local.

IV   RN 57 - AMENAGEMENT SUD DE PONTARLIER
Rapporteur : Pierre-André MAIRE

IV - I  L’EVOLUTION DE NOTRE QUARTIER EN MATIERE D’URBANISATION

Observation :  Monsieur Patrick GENRE est Maire de PONTARLIER depuis le courant de l’année 1999. A ce titre, il délivre, directement ou indirectement, les autorisations d’urbanisme.
Une évidence trompeuse : l’urbanisation relativement ancienne de notre quartier pourrait sembler désormais achevée.
Une appréciation erronée : notre quartier enregistre une urbanisation, de type « reconstruction de la ville sur la ville », modérée mais constante.
Question à l’auditoire : Combien de maisons individuelles ou d’appartements supplémentaires ont été réalisés, selon vous, même approximativement, au cours des vingt dernières années ?

URBANISATION DANS LES DEUX PRINCIPAUX SECTEURS DU QUARTIER DÉLIMITES PAR LA RUE DE BAUMONT
Voies N° de voirie observations Logts créés
Rue de la Chapelle 15 0
Rue de la Chapelle 20
Vieux chemin de Charpillot 3 4
Vieux chemin de Charpillot 3bis
Chemin des Carrières 8 a et b 15
Chemin des Carrières 6 1
Chemin des Carrières 2
Chemin des Carrières 4 dont 1 activité tertiaire 12
Chemin des Carrières 7 4
Rue Henri Poincarré 5 a b c d 4
Rue Henri Poincarré 10 1
Rue Henri Poincarré 13 6
Rue Henri Poincarré 13bis 5
Rue Henri Poincarré 15
Rue Jean Monnet 29 Carré de l'Habitat 12
Rue Ernest Deniset 14 2
Rue Ernest Deniset 16 1
Rue du Stand 19 1
Rue du Stand 25bis 6
Rue du Stand 43 Ossature bois 1



Rue de Baumont 26bis 1
rue du Dr Bouveret 1 1
Rue des Granges 54 1
Rue de Fontenis 3bis et 5 2
Impasse de l'Ovalie 2 à 8 4







Rue des Granges 22 5
Rue des Granges 43 1
Rue des Granges 26 sur rue 3
Rue de la Chapelle 26 arrière 7
Rue André Möckli 2 au 14 7
Rue André Möckli 1 au 7 4
Rue des Granges 37 extension 1
Rue des Granges 8 a b c d 4
Rue des Granges 6 ancien dépôt COTE 1
Rue des Granges 2 Programme SMCI 20
Rue des Granges 13bis 1
Rue des Granges 15 restructuration bâti ancien 6
            
Total                                                                                                      144                                                                                           

Le reportage photographique illustre, de manière patente, cette urbanisation certes modérée mais constante de nos quartiers.




IV - II  CONSEQUENCES DE CETTE URBANISATION
LE CONSTAT
·       Une densification du bâti,
·       Une augmentation sensible des flux de circulation :
- à l’intérieur du quartier,
- et sur les deux voies principales de desserte :
Ø    rue Montrieux, le Pont SaintClaude, la rue de la Chapelle, la rue du Stand,
Ø    le Pont des Granges, la rue des Granges

avec pour corollaires inéluctables :

1.      La nécessité de sécuriser et de diversifier les déplacements doux (piétons et cyclistes)

Illustration : Chemin des Carrières
Propositions 
:

a) achever l’aménagement devant l’immeuble « L’Echappée belle » sis aux n° 2 et 4,
b) incitation envers les piétons et cyclistes à emprunter la rue de la Montagne,
c) aménagement d’un alternat de circulation.

2.      La nécessité de supprimer les discontinuités relevées lors de déplacements doux :

Illustrations :

a)
rue de Baumont (limite arrière de la propriété sise au n°9 de la rue des Granges (voir commentaires exposés ci-avant, dans la partie « point sur les aménagements depuis la dernière Assemblée Générale) »
3.      La nécessité de ralentir, par tout moyen, la vitesse des véhicules :

a) par des aménagements de voirie (plateaux ralentisseurs, coussins berlinois, chicanes, autres…)

b) par une signalisation routière verticale adaptée (« stop », panneaux bi-flash, panneaux avec diodes lumineuses, à proximité des établissements scolaires, feux dits « intelligents »).

c) par un renforcement des contrôles de police (nationale et municipale)

PONT ET RUE DES GRANGES :

LE CONSTAT :
Une augmentation continue et très sensible du trafic routier, notamment de poids lourds, et des flux piétonniers et cyclistes en raison du renforcement de l’urbanisation en périphérie immédiate du centre-ville et des villages proches,
avec pour corollaires inéluctables :
1.      La nécessité d’élargir le Pont des Granges :

Observation : largeur non réglementaire du cheminement piétonnier sur le tablier du pont
 (
1,30 mètres). Il est demandé l’engagement d’études en vue d’un élargissement du pont réservé aux piétons et / ou cyclistes, sous la forme de structures métalliques en encorbellement.

2.      La nécessité de ralentir la vitesse des véhicules aux abords de l’intersection rue des Granges/rue des Argillers, Rue Jacques Cartier (avec la prise en considération de programmes immobiliers à la réalisation prochaine) :

Observation : étude en vue de l’implantation de feux dits« intelligents » ou de l’aménagement de la voirie (surlargeurs, tourne à gauche, autres…)

3.      La nécessité de veiller à une adaptation permanente et, pour certains, urgente des dimensionnements de réseaux publics souterrains :

Illustration : dégradation prononcée et de plus en plus fréquente d’une partie importante de l’enrobé de la bande de roulement au débouché du Pont Saint Claude, en direction de la rue du Stand, en raison très probablement d’un gabarit insuffisant des réseaux,  phénomène qui ne peut que s’aggraver du fait de l’urbanisation continue du quartier,  d’où une imperméabilisation croissante des sols.
Le reportage photographique précédent ne peut que conforter ce commentaire
.

IV -  III   LES PROPOSITIONS DU COMITÉ DE QUARTIER CHARPILLOT-CHAPELLE

RAPPEL DES D
ÉMARCHES ET PROPOSITIONS ÉCRITES:
 
·       Note de quatre pages datées du 25 novembre 2016 remise à l’issue d’une rencontre avec Monsieur le Maire, le 25 novembre 2016 (annexe 5).
·       Contribution de 14 pages et son annexe en date du 16 novembre 2018, dans le cadre de la phase de concertation publique (du 15 octobre au 10 décembre 2018)
(annexe 6 et annexe 7).
LE CONSTAT :

1)      Perception du site :
* photographies et plan du carrefour   Rocade Georges Pompidou/ rue Montrieux,
* vue aérienne,
2)      Organisation actuelle de l’intersection Rocade Georges Pompidou/Rue Montrieux :
* Flux de circulation sur la Rocade Georges Pompidou,
* Flux de circulation Rue Montrieux,
3)      Mise en évidence de flux routiers « parasites », « de shunt » :
*rue Marpaud-rue des Remparts.

LES PROPOSITIONS :
En premier lieu, mise en œuvre de mesures de police municipale, selon nous, simples, efficaces et peu onéreuses

Pourquoi ?

Pour améliorer la fluidité des flux de circulation, objectif dont l’atteinte sera d’autant plus nécessaire si le temps de passage « au vert », sur la Rocade Georges Pompidou, est augmenté.
·        Rocade Georges Pompidou : sens Place Villingen Schwenningen /Les Rosiers
*suppression de la possibilité de tourner à gauche en direction de la rue Montrieux,
Conséquence positive : doublement immédiat de la capacité de la file d’attente pour le « tourne à gauche », en provenance des Rosiers, en direction de la rue Montrieux, du pont Saint Claude (de 2 à 4, voire 5 véhicules légers).

Alternative pour les automobilistes désirant se rendre rue Montrieux (sens Place Villingen-Schwenningen/Les Rosiers) :
Emprunter la rue Tissot, la rue Marpaud, la rue des Remparts
·        Rue des Remparts, rue Marpaud, à leur intersection avec la rue Montrieux :

Instauration d’une interdiction de tourner à droite, sauf pour les cyclistes, pour emprunter une courte section de la rue Montrieux, en direction de la Rocade Georges Pompidou

Illustration : aménagement réalisé rue du Docteur Grenier, à son intersection avec la rue Arthur Bourdin

Conséquences : amélioration sensible des conditions de circulation et de dégagement des véhicules du fait :
o      de la suppression des flux de « cisaille » sur la Rocade Georges Pompidou en provenance de la rue Montrieux (deux sens),
o      du doublement précédemment évoqué de la file de stockage (passage de deux à quatre, voire cinq véhicules légers).
De plus, cette proposition, de maintien du « tourne à gauche », avec une capacité de stockage doublée, dans le sens Les Rosiers/Place Villingen-Schwenningen, éviterait d’avoir à emprunter le carrefour projeté « en croix », sur ladite place et de s'y rendre par des voies de circulation « internes », telles la rue des Remparts, la rue Marpaud, la rue Tissot ou la rue de la Gare, d’où une augmentation des flux
 « parasites ».

Une difficulté majeure demeure cependant, à savoir la synchronisation des feux tricolores situés

* d’une part, au carrefour Rocade Georges Pompidou/rue Montrieux (4)
* et d’autre part, rue Montrieux (Pont Saint Claude) /rue du Stand/rue de la Chapelle (aspect totalement occulté dans les études présentées au public)

Un constat : une capacité physiquement limitée de la file d’attente rue Montrieux, devant le bar « Le Pelikan’s » : 4 véhicules légers au maximum, et cinq véhicules légers, en sens inverse

OBSERVATION : Si le temps de passage « au vert », sur la Rocade Georges Pompidou, est augmenté sensiblement, cette capacité de stockage contrainte, voire déjà insuffisante, sera encore plus fortement mise en exergue.

Ce risque patent pourrait conduire, sauf à s’y méprendre, à la suppression déjà programmée, par certains sapiteurs techniques, d’un des deux flux de cette voie de desserte de nos quartiers (probablement, selon les préconisations des services de l’Etat, le flux sortant).

Ce sujet sensible n’a jamais été abordé ou étudié avec les Représentants de l’Association. Ceux-ci ont, par ailleurs, réfléchi, depuis le 25 novembre 2016, à d’autres propositions plus « fouillées » et toujours de « bon sens », ainsi qu’en atteste leur contribution des 14 pages en date du 16 novembre 2018 (annexe 6 et annexe 7).

 Le Rapporteur rappelle, une nouvelle fois, les positions de principe de l’Association Charpillot-Chapelle :

Ø     Maintien, en l’améliorant, si possible, du dispositif actuel de desserte de nos quartiers (entrées et sorties) avec sa double composante :
a) intersection Rocade Georges Pompidou/Rue des Granges
b) intersection Rocade Georges Pompidou/Rue Montrieux
Ø     Prise en considération systématique des déplacements doux.

Les Membres du Conseil d’Administration invitent le Représentant de la Commune à citer un seul autre quartier de notre ville qui serait desservi dans des conditions aussi minimalistes, dégradées, voire même dangereuses.

Leur contribution est celle de citoyens au plus près des réalités de leur quartier, animés par le bon sens, la recherche de solutions simples, efficaces et d’un coût « raisonnable » et optimisé.
NOS PROPOSITIONS NOVATRICES ET GRADUÉES POUR RESOUDRE CETTE DIFFICULTÉ ET FLUIDIFIER LE TRAFIC

Rappel préalable :
·        Antériorité de nos propositions : 25 novembre 2016
·        Caractère novateur : En effet, elles n’apparaissent dans aucune des études des services de l’Etat, ni même dans les propositions publiques des Elus Municipaux,
·        Caractère gradué : Elles sont présentées dans un ordre croissant de coûts prévisionnels,
·        Caractère partagé : Les Membres du Comité de quartier Charpillot-Chapelle n’ont entrepris aucune demande d’enregistrement pour « droits d'auteur » !!
·       Ils intègrent, dès à présent, la difficulté majeure, voire l’impossibilité, de résoudre le problème de stockage des véhicules devant le Pelikan’s, en cas de création de « l'onde verte », Rocade Georges Pompidou, chère à Monsieur le Maire.

PROPOSITIONS DE BASE

Créer un double sens de circulation (véhicules légers), sous le Pont Saint Claude, dans le cadre de l’instauration d’une zone « 30 ».

            Comment résoudre l’impossibilité de passage pour les piétons en cas de double flux de véhicules légers, sous le Pont Saint Claude ?

            Quatre propositions :


1) T      1) Traversée des voies par les piétons et/ou les cyclistes à l’extrémité de la rue Montrieux prolongée :

            Platelage avec dispositif électrique intégré pour assurer constamment la viabilité hivernale,
            Portillons avec ouverture et fermeture asservies,
Illustration des passages à niveau concernés par les mêmes trains (6 par jour, 3 dans chaque sens), circulant à plus grande vitesse, sur le territoire de la Cluse et Mijoux et des Verrières de Joux.

            2) Percement d’un passage pour les piétons et/ou les cyclistes en partie latérale gauche du Pont Saint Claude (sens rue Montrieux/rue de la Chapelle),
3) Reconstruction du Pont Saint Claude
Rappel de l’état de cet ouvrage ancien, désormais inadapté aux flux de circulation et disposant d’un double tablier,
4) Reconstruction du Pont Saint Claude et passage en dénivellation de la rue Montrieux sous la Rocade Georges Pompidou


PROPOSITION COMPLÉMENTAIRE SE RAPPORTANT EXCLUSIVEMENT AUX MODES DE DÉPLACEMENTS DOUX :

Création d’une continuité piétonnière et/ou cycliste entre l’extrémité actuelle des pistes ou bandes piétonnière et cycliste (Place Villigen Schwenningen) et le giratoire André Malraux, par l’aménagement d’un cheminement modes doux, dans l’emprise du trottoir non réglementaire, Rocade Georges Pompidou, puis par l’emprunt de la promenade de la Fauconnière, lancement d’une passerelle à proximité du site de l’ancienne « Piscine des Forges », voire même aménagement de la rive gauche du Doubs en direction de Sandon.

  Ces projets complémentaires peuvent très probablement bénéficier de financements européens, régionaux et /ou départementaux.

   Les réalisations de liaisons douces à Doubs et à Frasne peuvent éclairer les démarches des Elus et Services municipaux ou intercommunaux.


IV - IV  ÉVOLUTION DU PROJET D’AMÉNAGEMENT DE LA RN 57 ENTRÉE SUD DE PONTARLIER A L’ISSUE DE LA CONCERTATION PUBLIQUE DU 15 OCTOBRE AU 10 DECEMBRE 2018
POINT D’ÉTAPE AU 14 NOVEMBRE 2019 (réunion publique d’information) :
I  Rappel indispensable de quelques données chiffrées :
·        Crédits inscrits, avec assurance, au Contrat de Plan Etat-Région de Bourgogne/Franche-Comté 2015 /2020, pour un montant de 12 millions d’euros, permettant d’engager les études opérationnelles et de réaliser les acquisitions et les travaux.

·        Le financement du projet est partagé entre :
o      l’Etat : 75%
o      la Région : 12,5 %
o      et les autres collectivités : 12,5 %

·        Montants des différents projets présentés lors de la concertation publique :
o       de 12,1 à 21,7 millions d’euros

·        Gains de temps escomptés dans le franchissement de Pontarlier (entre la Gauffre et le Giratoire Louis Pergaud) :
o      de 5 à 14,5 minutes

·        Feux de régulation du trafic au carrefour des Rosiers (études pour deux dispositifs et installation d’un seul feu à ce jour :
o      environ 300 000 €

·        Réalisation du giratoire à proximité du Pont des Granges : 450 000 €
Répartition du portage financier :
- 280 000 € à la charge de la Ville de Pontarlier
- 170 000 € à la charge du Département du Doubs
- la réfection de la bande de roulement est à la charge de l’Etat.

·                   Evaluation du projet A’ retenu à l’issue de la concertation publique (décembre 2018) :
o                  14,1 millions d’euros

·        Evaluation du projet A’ « remanié » - Novembre 2019, soit une année après la sélection dudit projet :
o       aux alentours de 20 millions d’euros.
Selon les Responsables du projet à la D.R.E.A.L, cette évaluation est légèrement inférieure à celle du  projet le plus onéreux présenté lors de la concertation publique, à savoir le projet B’ évalué à 21,7 millions d’euros.
Le Rapporteur s’interroge sur le point de savoir si l’Etat, la Région et les autres collectivités contributrices n’auraient pas affrêté, avant l’heure, « le train du Père Noël ».
Avant d’approfondir plus encore le projet A’ « remanié », ont-ils réellement l’assurance d’obtenir les crédits supplémentaires (+ 66,7 %) ?
Au regard de la date d’échéance du Contrat de Plan, soit 2020, et du retard susceptible d’affecter le cours de la réalisation de cet aménagement (études complémentaires de circulation…), ne risque-t-on pas, au contraire, d’enregistrer un « glissement » fortuit de crédits non encore utilisés sur d’autres programmes routiers régionaux, à l’instar de ce qui s’est produit, par le passé, au bénéfice de « la voie des Mercureaux ».

II Quelles sont les évolutions contenues dans le projet A’ « remanié » ?
Section Carrefour des Rosiers/Route du Larmont :
Parcours et aménagements inchangés par rapport au projet initial.
Intersection Rocade Georges Pompidou/Route du Larmont :
Sur le site de l’ancien supermarché « Carrefour Market »
Création d’un giratoire supplémentaire, le 8ème, de grand gabarit, avec un prolongement viaire, sous la forme d’une « boucle », intégrant la desserte du Collège Malraux, la route du Larmont, ainsi qu’une réorganisation du parvis du Collège facilitant ainsi les mouvements des bus de ramassage scolaire.
Cette modification rendrait inopérant le projet de création « d’un barreau d’accès au Collège », voire à la route du Larmont, sur les emprises foncières acquises par la Ville de Pontarlier (ancien terrain dédié à l’horticulture)
OBSERVATION : L’Association Charpillot-Chapelle, en page 11, cinq derniers paragraphes, de sa contribution du 16 Novembre 2018, exposait ses réserves et une proposition plus simple et surtout moins onéreuse, au sujet de cette hypothèse d’aménagement évoquée, pour la première fois, le 12 Novembre 2018.
Désormais structurée, « modélisée », cette variante ex nihilo concourt, presque exclusivement, à la « dérive » constatée du coût global de l’aménagement (de 14,1 millions à environ 20 millions d’euros, soit 42 % et même + 66,7 % par rapport à l’enveloppe de crédits alloués), sans compter les éventuelles « surprises », après lancement des procédures de consultation des entreprises, ainsi que relevé, dans un passé récent, pour le coût final du giratoire à proximité du Pont des Granges.
Giratoire Malraux : Configuration inchangée
Section Giratoire Malraux/Place Villingen Schwenningen :
Carrefour Rocade Georges Pompidou/Rue Montrieux
Maintien des feux tricolores avec allongement annoncé du temps de passage « au vert » Rocade Georges Pompidou.
L’Association Charpillot-Chapelle prend acte et se réjouit que les possibilités d’accès (entrées et sorties) soient maintenues alors même que les Services de l’Etat entretenaient, de longue date, quelques « velléités », à peine dissimulées, de supprimer le flux sortant depuis les rues de la Chapelle et du Stand, en direction de la Rocade Georges Pompidou.

 Monsieur le Maire n’avait pas manqué de manifester son opposition, publiquement ou par voie de presse, à cette proposition constante, voire même pressante, des Services de l’Etat, maîtres d’œuvre et d’ouvrage du projet.
Des assurances complémentaires doivent être impérativement obtenues concernant les modalités d’accès à notre quartier, en provenance des Rosiers (maintien du « tourne à gauche », avec capacité de stockage doublée ou obligation de se « retourner » sur la place Villingen- Schwenningen).

Section intersection Rocade Georges Pompidou – Rue Montrieux/Place Villingen Schwenningen :
Abandon du projet d’aménagement d’un carrefour « en croix » ou « en T », avec feux tricolores, prévu en lieu et place du giratoire.
L’Association Charpillot-Chapelle s’était élevée avec force contre cette proposition qui correspondait, selon elle, à une « gabegie ». Le renvoi à ses précédentes écritures du 16 Novembre 2018, pages 3, 4, et 13  ne peut que conforter le bon sens et la pertinence de ses critiques constructives.
Élargissement de la bande de roulement de la Rocade Georges Pompidou, au droit du Commissariat de Police, pour y aménager une voie de circulation ou plus exactement une voie d’insertion des véhicules, en double file, dans le giratoire qui sera remanié.
L’Association Charpillot-Chapelle manifeste, dès à présent, son scepticisme face à cette proposition.
Outre le fait qu’elle supprime quelques places de stationnement à proximité de services publics (Commissariat de Police, Tribunal d’instance), elle provoquera inévitablement un effet de « décompression » très limité du trafic, du fait de la succession de sections de voie ne disposant que d’une seule file de circulation dans chaque sens, depuis le giratoire André Malraux jusqu’au giratoire Louis Pergaud et même au-delà jusqu’au giratoire avec la R.D 72.
La relative fluidité de l’aménagement actuel avec des possibilités de dégagement latéral aisé, en direction de la rue Tissot, de la rue Morand, ne justifie probablement pas de remanier sensiblement ce giratoire, en rétrécissant son anneau central.
De plus, l’insertion des véhicules en provenance de la rue Tissot et de la rue de la Gare ne sera probablement pas facilitée dans le cadre d’un carrefour avec double file de circulation.
En conclusion de cet exposé afférent aux modifications qui affectent le projet A’, le Rapporteur souligne qu’une perception complète de ce dossier complexe aurait assurément mérité que chaque modification substantielle soit chiffrée avec une relative précision.
En effet, les Administrés, par ailleurs contribuables, ne connaissent aucunement la décomposition de cette « dérive » de plus de 66,7 % du coût initial du projet par rapport à l’enveloppe des crédits alloués.
Il se réfère ensuite aux propos tenus par Monsieur le Sous- Préfet de l’Arrondissement de Pontarlier, lors de la réunion publique d’information du 14 Novembre 2019, au sujet de l’initiative et du portage financier des études complémentaires de circulation (rue Montrieux, rue des Remparts, rue Tissot, rue Marpaud, rue de la Gare).
Ceux-ci incombent, selon lui, à la Ville de Pontarlier.
Puis, rapprochant cette affirmation des termes de la délibération du Conseil Municipal de Pontarlier du 28 Novembre 2018 (page 4), le Rapporteur regrette « une perte de temps » préjudiciable de plusieurs mois.
Celle-ci sera vraisemblablement aggravée du fait de la proximité des élections municipales et du délai quasi incompressible d’installation du prochain conseil municipal et de ses diverses commissions et instances.
Pour l'Association Charpillot-Chapelle, dès lors que la variante A’ avait reçu un large assentiment, il eût été opportun d’engager très rapidement, dès le début de l’année 2019 :
o       les études complémentaires de circulation,
o       les démarches auprès de la Direction Régionale de la S.N.C.F. pour examen, en vue de leur aboutissement, des propositions simples, de bon sens, graduées, accompagnant leur suggestion de mise en double sens, véhicules légers exclusivement, du passage sous le Pont Saint Claude, dans le cadre de l’instauration d’une « zone 30 ».
Sauf à considérer ces propositions novatrices, - puisqu’elles n’ont jamais suscité la moindre évocation ou consignation dans les documents d’études des Services de l’Etat, ou dans les propositions des Élus Municipaux -, comme « ubuesques », il appartient désormais à Monsieur le Maire de déployer diligence et entregent pour faire étudier, avec précision, les aspects techniques et financiers de chacune de nos options et nous assurer, avec les arguments qui siéent, que notre appréhension, en matière de délai, n’est pas justifiée.
D’ajouter que nos propositions concernant la suppression d’un « tourne à gauche » et d’un « tourne à droite », telles qu’exposées en pages 5 et 6 (1er §) de notre contribution en date du 16 novembre 2018 , ne supposent probablement pas des études de plans de circulation très larges, mais plutôt une observation « fine » et objective des réalités de terrain, lors de diverses séquences de la journée, notamment à 12H/12H15.
Les « dérives » des coûts, les études complémentaires insuffisamment ou non justifiées et le risque sous -jacent de retard sont préjudiciables aux collectivités publiques assurant le cofinancement de ce projet tant attendu, aux usagers de cette voirie, ainsi qu’aux contribuables actuels et futurs.

IV   QUESTIONS DIVERSES ÉCRITES ET ORALES :

Rapporteur : Christian VEAUX

Le Président évoque le sujet de la synchronisation des feux tricolores au carrefour rocade Georges Pompidou/rue Montrieux (temps trop court pour le passage au vert rue Montrieux).

Madame Isabelle NARDUZZI prend note de cette demande et la transmettra aux services compétents.

Pourrait-on revoir également, à ce même carrefour, le dispositif « appel piétons » qui ne fonctionne pas (contrairement à ce que l'on peut constater dans d’autres villes) ?
Semblable intervention sera opérée par notre Elue Référente.

Dans le cadre du chantier « Carré de l’Habitat », rue Jean Monnet, les barrières délimitant le chantier ont été installées indûment sur le trottoir, empêchant ainsi les piétons d'utiliser celui-ci. Ce problème sera d'autant plus gênant en période hivernale.

Il serait judicieux d’inviter les piétons à circuler sur le trottoir d’en face après avoir déplacé le cube en béton supportant le mât pour l’alimentation électrique du chantier.

Après remblaiement des fouilles, les barrières pourraient être placées dans l’emprise du chantier et non plus, partiellement, sur le trottoir.


V   PRÉSENTATION PAR MONSIEUR GUILHEM MAURY (O.N.F.) DE LA FORET   COMMUNALE DE PONTARLIER

Monsieur Guilhem MAURY, en sa qualité de garde forestier, présente la forêt communale de Pontarlier qui comprend 1055 ha et qui est soumise au régime forestier.

 Composition de la forêt :

1 - Répartition des essences :

Résineux épicéas : 40%
Sapins : 42%
Hêtres : 14%
Autres feuillus : 4%

2 - Enjeux principaux :

Production de bois d'oeuvre
Accueil du public et loisirs
Protection des sols et diversité

 

La Commune est active en matière d’achat de parcelles.
Le théâtre forestier est la zone la plus productive.
Sur le canton de La Chapelle, la forêt communale n’a pas beaucoup bougé.

A l’issue de l’exposé de Monsieur Guilhem MAURY, Technicien de l’O.N.F., Monsieur le Maire ayant rejoint l’Assemblée Générale déclare, au vu de l’heure tardive, « ne pas vouloir refaire le débat. Il assure l’auditoire de l’attention toute particulière qu’il porte au désenclavement de notre quartier.
Les propositions de l’Association Charpillot-Chapelle seront examinées avec considération et il
veillera à ce que les études complémentaires de circulation, qui incombent à la Ville de Pontarlier,
n’aient aucune incidence sur le calendrier des travaux prévus en 2021/2022.

VI VERRE DE L’AMITIÉ

Le Président remercie, une nouvelle fois, Monsieur le Maire, Madame Isabelle NARDUZZI, Adjointe au Maire, les Élus et Services Municipaux, ainsi que les Intervenants.

Il clôture l’Assemblée Générale à 23h00 et convie l’auditoire à partager « le verre de l’amitié ».