lundi 22 mai 2023

COMPTE RENDU DE L’ASSEMBLEE GENERALE DE LA COLLEGIALE CHAPELLE-CHARPILLOT DU VENDREDI 7 AVRIL 2023 A 20H00

 

Présents : Monsieur Patrick GENRE, Maire de Pontarlier, Monsieur CHAUVIN Didier, Adjoint à l’urbanisme, Monsieur SECULA Geoffroy, Directeur du site Bourgogne Recyclage, ainsi que son responsable de site, Monsieur DESHOUILLIERES Jérémy.


            Mesdames et Messieurs, Christian BAHY, Roger BOREY, Catherine BOVET, Thérèse CAIREY-REMONAY, Éric DELACROIX, Catherine DE OLIVEIRA, Colette JACQUET, Jean-Marc PECHOUX, François TOURNIER , Membres de LA COLLEGIALE.

 

ExcuséeMadame Alexandra LEROUX, Adjointe à la Communication, référente de notre quartier

 

                Environ 50 personnes participent à l’Assemblée Générale.

 

                 En préambule, Catherine BOVET, souhaite la bienvenue aux Membres de l’auditoire.  Elle tient ensuite à adresser ses vifs remerciements :

 

o   À Monsieur le Maire pour sa présence, et les Elus ici présents

 - pour la mise à disposition gracieuse des locaux de la Salle MORAND,

 

o            À Madame VANNOD, qui présentera à l’Assemblée, en fin de séance, l’Ecole Maternelle Raymond Faivre de notre quartier.

 

o            Aux Habitants du quartier « Charpillot-Chapelle » présents et aux adhérents de l’Association éponyme,

 

o            Et à tous les Membres de La Collégiale pour leur implication bénévole au service de tous les habitants de notre quartier.

 

  Depuis 1993, la préoccupation principale de l'association étant le désenclavement du quartier, celle-ci a participé activement, depuis 2018, à la concertation engagée par l’Etat pour l'aménagement futur de l'entrée sud de Pontarlier.

ORDRE DU JOUR

I - Rapport moral annuel

 

II - Rapport financier

 

III- Renouvellement de la Collégiale

 

IV- Point d’actualité :     - Ordures Ménagères (T.E.O.M.I)

-                Doubs Recyclage

 

V - Questions diverses (Trottoirs, Lotissement Villavie, etc. …)

 

VI -Présentation Ecole Maternelle Raymond Faivre

 

 

I -RAPPORT MORAL ANNUEL :

 

Rapporteur : Catherine BOVET

 

Nous allons commencer notre assemblée générale de l'association Chapelle-Charpillot qui, je le rappelle, a été créée en 1993.

Tous les points évoqués vont être développés.

 

Notre dernière assemblée générale date du 8 avril 2022.

 

LA COLLEGIALE ETAIT COMPOSEE DE :

11Membres de la nouvelle Direction Collégiale à compter du 8 Avril 2022

 

DEMISSION DE 2 MEMBRES DE LA COLLEGIALE EN 2023

Le 17 mars 2023, M. Patrick CHAMPREUX

LE 18 mars 2023, M. Jean-Yves ADREANI

 

A ce jour, Vendredi 7 avril 2023

 

9 Membres de la nouvelle Direction Collégiale

 

 

Animations : AUCUNE

 

Cotisation annuelle :

Montant inchangé (5 euros par famille).25 cartes virtuelles ont été vendues en 2022.

 

Actions menés en 2022 :

 

31 janvier 2022 : Consultation du lotissement Villavie à la Communauté de Communes

 

2 réunions de La Collégiale en février et Mars

 

14 mars 2022 : Déplacement sur site Doubs Recyclage et dans le quartier pour évoquer les problèmes 

8 AVRIL 2022 : ASSEMBLEE GENERALE

Participation à plusieurs réunions concernent l’aménagement de la RN 57

Tract dans les boites aux lettres du quartier « Rappel désenclavement du quartier Urgent » pour dire aux habitants de se déplacer en mairie pour l’enquête publique av. le 31 Mars

Le 11 mars : rencontre avec le Commissaire Enquêteur

Le 12 mars : participation à la réunion de l’enquête publique

Le 16 mars : contribution écrite de La Collégiale

Le 27 septembre : Participation à la réunion de quartier organisé par Monsieur le Maire

Le 29 novembre : Invitation faite aux membres de La Collégiale par Doubs Recyclage pour visiter le site ce jour-là. Nous étions 10 pour la visite. Tout s’est bien déroulé.

CHUTE DE PIETONS AU NIVEAU PASSAGE PIETON AVANT PASSAGE SOUS LE PONT ST CLAUDE

LE 2 SEPT 2022 Accident M. DENIZOT Courrier envoyé à Monsieur le maire en date du 6 septembre

LE 7 FEV 2023 Accident M. LAMBERT Christian a chuté au même endroit. Courrier envoyé le 9 Février à Monsieur le Maire. Des travaux ont été faits suite à ce courrier. Question posée en 2019 concernant ce trottoir.

 

 II -RAPPORT FINANCIER :

 

Rapporteur : Catherine DE OLIVEIRA

 

Ces comptes ont été validés par La Collégiale.

Qui est contre ? Adopté à l’unanimité.

 

III-Renouvellement de la collegiale :

 

Rapporteur : Catherine BOVET

 

Appel à candidature :

 

Catherine BOVET, fait appel à candidature aux membres de l’auditoire.

 

Y a-t-il des membres sortants ?  NON

Y a-t-il des personnes qui veulent faire partie de la direction de la collégiale ?NON

 

9 Membres de la nouvelle Direction Collégiale à compter du 7 Avril 2023

 

          IV-POINT SUR LES AMENAGEMENTS DEPUIS LA DERNIERE ASSEMBLEE GENERALE :

 

·          Ordures Ménagères (T.E.O.M.I)

 

A la demande de La Collégiale, Monsieur le Maire va donner des explications sur la future taxe d’enlèvement des ordures.

 

Définition des sigles :

 

T.E.O.M.I (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères Incitative)

T.O.M (Taxe des Ordures Ménagères)

R.O.M. (Redevance des Ordures Ménagères)

T.G.A.P (Taxe Générale d’Activité Polluante)

 

La taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) s’applique aux propriétés soumises à la taxe foncière, cette taxe d’enlèvement des ordures ménagères figure sur votre avis de taxe foncière. Tout comme la taxe foncière, elle est calculée sur la moitié de la valeur locative cadastrale. 

 

Intervention de Monsieur le Maire

 

Diffusion dans toutes boites aux lettres d’un document donnant toutes les explications d’ici quelques temps.

 

Ce qui est mis en place depuis le 1er janvier 2023, c’est la bascule de la TOM vers la TEOMI.

Le « I » a son importance. La TOM aujourd’hui est une taxe basée sur les valeurs foncières locatives de chaque propriété. Et c’est un taux qui s’applique sur ces valeurs et qui consacre le produit de la TOM. Ce taux est de 7,55 % sur la Ville de Pontarlier. Il est de 9,40 % au niveau national.

 

Les contribuables de Pontarlier payent en moyenne entre 125 et 130 euros de TOM.

 

La volonté de la Collectivité est de mettre de l’incitation. D’une part, qu’on accélère, qu’on améliore et qu’on accroisse la qualité du tri, de faire en sorte qu’on ait moins d’ordures brulées, qui ne soient pas ménagères. Pour ce faire, inciter les gens à plus trier, à travers les points d’apports volontaires qui ont été développés depuis des années. 3 points d’apports volontaires, le vert, le jaune et le bleu. La qualité de tri est supérieure avec des points d’apports volontaires qu’avec deux poubelles. L’objectif c’est d’augmenter ce que les gens vont trier, pour ensuite pouvoir recycler. Que n’aille à l’usine d’incinération que les ordures ménagères.

Aujourd’hui un Pontissalien moyen produit à peu près 250 kg d’ordures ménagères par an. La moyenne des collectivités qui ont basculé à l’incitation est de 140 à 145 kg d’ordures par an. On peut gagner 100 kg en moyenne par habitant lorsque l’on incite à mieux et à plus trier.

 

On a senti une augmentation très forte avec l’extension des consignes de tri qui ont été mise en placepar Préval depuis 3 ans. Nous brûlerons moins, nous paierons moins au niveau de l’incinération.

A Préval, il y a une politique qui vise à taxer ceux qui ne trie pas. En France, on a la TGAP ;

Cette taxe est de180 euros la tonne brûlée. L’objectif est de brûler le moins de tonnes possibles, pour que l’augmentation soit la moins élevée possible.

 

 

 

 

La Collégiale souhaitait que Monsieur le maire explique la différence entre la TOM ET LA ROM.

 

 

La TOM : Assise et basée sur la valeur foncière des biens

La ROM : uniquement basée sur le service

 

Il y a un vrai débat TOM/ROM

Globalement c’est la même chose, mais on prend des chemins différents.

 

La ROM, la gestion est confiée exclusivement à la collectivité qui met en place la ROM. Ce qui engendre un service de facturation, l’encaissement, le travail sur les impayés directement. A l’époque, minima 2 ou 3 emplois créées au sein de la collectivité pour gérer les impayés.

 

A l'inverse, comme la TOM est une taxe, ce sont les services fiscaux qui sont chargés de la prélever et de collecter le produit fiscal attendu (Revenu cadastral multiplié par le taux d'imposition de 7.55%). En contrepartie les contribuables payent 8% à l'Etat pour les frais de confection de rôle.

 

Lorsque l’on passe en TEOMI par exemple, pendant 3 ans ou 5 ans la collectivité va passer à 3% et non plus 8 % pour inciter à passer à l’incitation. Il y aura donc une diminution de ce qui sera payé par les contribuables aux services fiscaux, pour la collecte du produit fiscal.

 

Il y a des avantages des 2 côtés, l’objectif c’est qu’il y ait un tri plus fin.

 

Ce qui va changer au 1er janvier avec la TEOMI, elle aura 2 parts :

 

La part fixe qui sera l’ancienne TOM avec la diminution du taux. Quand on comparera notre taxe foncière 2023 avec notre taxe foncière 2024, le taux communal baissera.

 

La part variable (ou la part incitative) sera dépendante du nombre de fois que l’on présentera notre bac à un relevage. Le bac a été équipé de puce. C’est comptabilisé depuis le 1er janvier 2023. Le message : ne mettez plus votre poubelle à moitié pleine. La comptabilisation de ces levées est pouroctobre2024. Ce que nous recevrons en octobre 2023, c’est l’ancienne TOM. Ce que vous sortez aujourd’hui est déjà comptabilisé depuis le 1er janvier et sera pris en compte pour la partie incitative de la TEOMI en 2024. C’est à la levée.

 

La CCGP a jusqu’au 15 Avril 2024 pour fixer le prix de la levée.

 

Ordre d’idée du prix de la levée : entre 2,30 euros et 9,50 euros

 

Un courrier sera adressé avec un document sur le tri sélectif.

 

Les apports volontaires ont été équipés de sonde. Cette sonde se déclenche lorsque l’apport est plein, et une

alerte est envoyé chez le prestataire pour venir collecter le point d’apport volontaire.

 

Une évolution :

 

En février 2022 : 24 589 conteneurs collectés

En février 2023 : 21 324 conteneurs collectés

 

Intervention de François TOURNIER

 

Afin de bien comprendre de quoi l'on parle et quels sont les enjeux financiers pour les contribuables que nous sommes, un petit rappel

 

Les taux appliqués aux Valeurs Locatives pour calculer l'impôt sont les mêmes pour toutes les Communes de la CCGP :

Pour 2022 :

OM : 7.55 %

Les écarts que l'on constate sur le tableau, résultent du mode de calcul de la VL des logements.

Celle-ci est calculée d'après un tarif au m², déterminé d'après les baux de location en vigueur dans chaque Commune au 1er janvier 1970.

On a bien tous conscience que les baux de locations étaient sensiblement différents en 1970, selon qu'on louait un logement à Pontarlier ou à Houtaud.

 La VL (valeur locative) a été actualisée par département en 1981 et revalorisée ensuite chaque année (coefficient national).

Normalement, cela devrait évoluer en 2026 (lissé sur 10 ans) date à laquelle les tarifs au m² devraient être réellement actualisés par commune.

En visualisant le tableau des OM on sent bien que plus la part fixe (VL) sera élevée en %, plus l'écart entre les communes perdurera, et moins ce sera incitatif.

Au lieu d'opter pour la TEOMI, la CCGP aurait pu choisir la Redevance Incitative, comme dans de nombreuses autres communes avec une location fixe du bac, un forfait de levées et un tarif dissuasif pour les levées supplémentaires.

 

 

Avantages et inconvénients des 2 principaux systèmes :

 

Redevance Incitative : Le plus :  On paie le service, sans tenir compte de la Valeur Locative du logement. Cela semble le plus juste.

                                               Le moins: il faut dédier du personnel à la facturation. Mais on peut se baser sur les rôles "eau et assainissement"

                                               Le moins :récupérer les impayés. (Apparemment, très peu d'impayés pour l'eau et l'assainissement)

 

TEOMI :                               Le plus :  perçu par l'Etat sur les rôles de TFPB qui le transfère ensuite aux Communautés de Communes (Frais de gestion 8% à régler par le contribuable).

                                                  Le moins : système injuste qui restera lié plus ou moins fortement à la Valeur Locative et donc, aux écarts entre les bases intercommunales

 

 

 

 

·   Lotissement Villavie, en bas du Pont des Granges

 

 

Intervention de Christian BAHY :

 

Nous sommes inquiets par rapport à la dangerosité de la sortie de ce lotissement (15 maisons) sur la Rue des Granges.

Nous avons interpellé la Municipalité, nous avons eu 3 entretiens avec Monsieur le maire, le 15 juillet 2020, le 4 mars 2021 et le 1er juillet 2021.

Également au mois de mars 2022 et à la réunion de quartier en sept 2022.

Plusieurs débouchés de rues : Dr baud, jacques cartier, une rue privée.

Il nous semble important que ce carrefour soit traité.

 

On avait proposé des feux, la municipalité préfère un plateau surélevé (bruyant).

La complexité c’est qu’on va surélever cette zone. Cela augmentera la difficulté.

Qu’est-ce qui est prévu et qui va payer ?

 

Réponse de Monsieur Didier Chauvin Adjoint à l’urbanisme :

 

Ces habitants vont à 90% remonter ce pont. On a réfléchi à plusieurs solutions. (La solution de l’escargot est abandonnée). Le seul souci que l’on a, c’est en effet le dénivelé qu’il faudra gérer.On ne peut pas mettre de feu sur le pont car il faut gérer les rues transverses. On est dans la phase de réflexion.

Le plateau sur élévateur est une piste. Il ferait office de ralentisseur. Une opération à 200 000 euros qui devrait être supportée à 10% par le promoteur. Voilà où on en est.

 

Intervention de Monsieur le Maire sur l’aménagement de l’entrée sud de Pontarlier :

 

Pour la RN57, le projet n’est toujours pas arrêté. Le préfet a pris un arrêté de DUP (déclaration d’utilité publique) ; Le projet n’est pas acté définitivement. On attend la lettre de mission que le préfet de région Franche-Comté aura à Dijon de Paris. Tant qu’on n’aura pas l’enveloppe qui sera affecté aux travaux routiers, on ne saura pas si et Besançon et le franchissement de Pontarlier se feront. On est dans l’expectative.

 

On va bientôt travailler ensemble avec la Collégiale, on va étudier la fin de la tourne à gauche après le Pont de la Fauconnière au niveau du bar le Pelikan’s. On n’empêcherait pas pour l’instant l’aller et retour.

 

·       Doubs Recyclage

 

Intervention de Jean-Marc PECHOUX

 

Il ouvre l’exposé sur l’insécurité, la pollution, le passage des camions, le bruit dans le quartier. La presse s’en est fait l’écho. Responsable : L’activité de Doubs recyclage. Quelques photos à l’appui : accident rue de la Chapelle le 3 janvier 2023, un 44 tonnes avec dépanneuse et qui a salement abîmé la route. Le 15 février 2023 un 19 tonnes remonte à une heure très tardive etc… Monsieur Guinchard qui cite dans l’Est Républicain « pas d’accident à ma connaissance ».

Pas de panneaux indiquant l’usine.

 

Jean-Marc PECHOUX, fer de lance de la bataille n’a pas mâché ses mots au moment de sa prise de parole, rappelant qu’une centaine de passages étaient comptabilisés par jour et allant jusqu’à craindre un drame. (Article presse du 05/04/23).


Intervention de Monsieur SECULA (Directeur Général de Doubs Recyclage)


Article Presse du 5/04/23 : Il répond en se disant lui-même homme d’écoute et de dialogue. Sur les heures de passage, « ils ne démarrent plus à 5h mais à 5h45 » assure t’il. Pour les bennes le long de la route, l’entreprise recherche un terrain « hors du quartier ». Elle annonce par ailleurs un projet d’embellissement tout en confirmant qu’elle ne déménagerait pas en raison d’un coût trop important. « Nous ne sommes pas dans un tribunal » tranche le maire, Patrick Genre, agacé par la brutalité des piques. « Sur la vitesse, je veux bien mettre une zone 30 mais elle sera pour tout le monde » lâche t’il. Silence dans la salle.

 

 

LOCATION DE TERRAINS DOUBS RECYCLAGE : Bail ou pas bail ?

 

Définitions de certains termes :

* Domaine Public : inaliénable, imprescriptible, ouvert à tous et non productif de revenus (les routes, les places, etc.…)

* Domaine Privé : aliénable, prescriptible et susceptible de fournir des revenus (terrains, forêts,). On peut les louer, les vendre. Ils sont généralement répertoriés sur le Cadastre comme toutes les propriétés privées, par un n° de section et un n° de plan (par exemple, AP 63).

Seule exception, les chemins ruraux qui, bien que n'ayant pas de n° de parcelle, font partie du Domaine Privé et peuvent donc être prescrits et aliénés.

 

  Intervention de Monsieur le Maire

 

1.              C’est un terrain privé. Monsieur le Maire n’a pas capacité à interdire l’activité

2.              C’est un terrain qui a appartenu depuis des décennies à la Société Artmann

3.              Il y a des parcelles le long de la route qui sont louées

4.              L’entreprise avait demandé la régularisation des terrains au-dessus, on avait bloqué mais en même temps l’entreprise demandait à louer une autre parcelle. On n’a pas accepté et il n’y a pas d’autorisation d’extension. La régularisation se fera sur les terrains au-dessus. L’activité a évolué. Il n’y a pas d’extension possible.

                        

                                      Des baux de location ont été signés sur les parcelles qui longent la route.

                                      Le zonage est en zone N pour bloquer l’extension de l’activité de la Société.

 

Intervention de François TOURNIER :

 

A la suite de l'article paru dans l'Est Républicain, le 13 mars 2023, Monsieur le Maire a tenu à apporter certaines précisions dès le lendemain sur les locations de terrain de la Commune à l'entreprise.

D'après nos informations, s'il existe bien des baux de location pour les parcelles AP 63 et BO 36, ce qui n'empêche d'ailleurs pas certaines bennes de se retrouver sur le Domaine Public, il n'en est pas de même de la parcelle BO 450, limitrophe de l'entreprise Doubs Recyclage.

En effet, la société occupe, (sans aucun bail d'après ce que nous a dit Mr Chauvin le 27 septembre dernier) et cela depuis plus de 20 ans, une surface de près de 20 ares.

De même, une partie du bâtiment, construit du temps de Artmann ne figure pas sur le plan cadastral et déborde largement sur la parcelle de la commune. Soit le Cadastre n'a pas mis à jour le plan, soit le bâtiment a été construit sans Permis de Construire. A voir dans les archives de l'Urbanisme…

Nous nous sommes amusés à calculer la capacité totale de stockage à l'air libre, dont dispose la société et nous arrivons, en gros, à 80 ares dont près de 50% fourni par la Commune (avec et sans bail).

Ce qui montre bien que jamais la société Doubs Recyclage n'aurait pu autant se développer à cet endroit sans l'aide de la Commune.

 

             Parcelle BO n°38 de Sandon : Un bâtiment de bûcheronnage a été construit sur une parcelle qui semble appartenir à la Commune. Monsieur le Maire va se renseigner.

 

             Chemin de l’Etang : François s’est fait attaquer par les chiens sur ce chemin rural qui, malgré qu'il soit ouvert au Public, est revendiqué par le propriétaire de la Ferme. Ce chemin donne sur la zone des Gravilliers. Monsieur le Maire a des problèmes avec ce propriétaire. La commune est en train de regarder tous ces chemins ruraux pour régulariser.

 

             Pile de bois sur chemin de Sandon : Monsieur le Maire doit se renseigner.

 

 

FEUX TRICOLORES DU CARREFOUR DU PELIKAN:

 

 Une réunion a eu lieu sur place le jeudi 6 avril à 17h30 avec François TOURNIER, Christian BAHY et Monsieur Jean-Marc GROSJEAN. La problématique de ces feux est la temporisation. Les agents ne savent pas comment ça fonctionne réellement. Ils doivent voir avec les électriciens de la Ville.

Sur la coordination des feux de circulation, le maire promet de redemander une analyse technique afin de trouver une solution et mieux sécuriser.

 

 

V- QUESTIONS DIVERSES

 

Lecture de 2 questions par Thérèse CAIREY REMONAY ; Monsieur le maire a répondu précédemment.

 

 

VI - PRESENTATION ECOLE MATERNELLE RAYMOND FAIVRE

 

Intervention de Charlotte VANNOD

 

Habitante du quartier depuis 5 ans, Mme VANNOD a recréé l’Association des Parents d’Elèves de l’Ecole Raymond Faivre le 15 novembre 2022. Huit personnes sont au Conseil d’Administration dont le Président Denis COLIN ; Tous les membres de l’Association vivent dans le quartier. Cette association a pour but de créer ou de développer des activités culturelles et sportives, des œuvres sociales au sein d’établissements scolaires, de promouvoir des actions visant à favoriser l’éducation permanente des élèves et de favoriser les relations entre les parents d’élèves et les enseignants. Depuis la création de cette Association, une fête de Noël a eu lieu pour les élèves avec une animation musicale, un goûter, une conteuse et le père noël. Spectacle musical avec la Ville au Théâtre du lavoir, avec buvette ce qui a permis à l’association de financer des projets scolaires.

Projet également d’organiser un café parent dans l’enceinte de l’école sur le thème des écrans.

L’an prochain projet également de faire un loto, rechercher des partenaires, organiser des conférences.

Le 16 Juin2023 à 16h30 une kermesse aura lieu au sein de l’école, où tous les habitants du quartier seront invités, également les parents d’élèves de Saint Joseph.

 

 

VII – VERRE DE L’AMITIE

 

Cathy BOVET remercie tous les membres de la Collégiale pour leur implication bénévole pour le quartier et en particulier à Thérèse qui s’occupe du secrétariat. Mercià tous les membres présents venus nombreux, merci à Monsieur le Maire, les Elus et Services Municipaux, ainsi que les Intervenants. Nous ne pouvons plus vous offrir le verre de l’amitié car nous n’avons plus de salle.

 

L’Assemblée Générale est clôturée à 23h00

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