Présents : Monsieur Patrick GENRE, Maire de
Pontarlier, Monsieur CHAUVIN Didier, Adjoint à l’urbanisme, Monsieur SECULA
Geoffroy, Directeur du site Bourgogne Recyclage, ainsi que son responsable de
site, Monsieur DESHOUILLIERES Jérémy.
Mesdames et Messieurs, Christian BAHY, Roger
BOREY, Catherine BOVET, Thérèse CAIREY-REMONAY, Éric DELACROIX, Catherine DE
OLIVEIRA, Colette JACQUET, Jean-Marc PECHOUX, François TOURNIER , Membres de LA COLLEGIALE.
Excusée: Madame
Alexandra LEROUX, Adjointe à la Communication, référente de notre quartier
Environ
50 personnes participent à l’Assemblée Générale.
En préambule, Catherine BOVET, souhaite la
bienvenue aux Membres de l’auditoire. Elle tient ensuite à adresser ses
vifs remerciements :
o À Monsieur le Maire pour sa présence, et les Elus ici présents
- pour la mise à disposition gracieuse des
locaux de la Salle MORAND,
o
À Madame VANNOD, qui présentera à l’Assemblée, en fin de
séance, l’Ecole Maternelle Raymond Faivre de notre quartier.
o
Aux Habitants du quartier
« Charpillot-Chapelle » présents et aux adhérents de l’Association
éponyme,
o
Et à tous les Membres de La
Collégiale pour leur implication bénévole au service de tous les habitants de
notre quartier.
Depuis 1993, la préoccupation principale
de l'association étant le désenclavement du quartier, celle-ci a participé activement,
depuis 2018, à la concertation engagée par l’Etat pour l'aménagement futur de
l'entrée sud de Pontarlier.
ORDRE DU
JOUR
I - Rapport moral annuel
II
- Rapport financier
III-
Renouvellement de la Collégiale
IV-
Point d’actualité : - Ordures
Ménagères (T.E.O.M.I)
-
Doubs Recyclage
V
- Questions diverses (Trottoirs, Lotissement Villavie, etc. …)
VI
-Présentation Ecole Maternelle Raymond Faivre
I -RAPPORT MORAL ANNUEL :
Rapporteur : Catherine BOVET
Nous allons commencer notre
assemblée générale de l'association Chapelle-Charpillot qui, je le rappelle, a
été créée en 1993.
Tous les points évoqués vont être
développés.
Notre dernière assemblée générale
date du 8 avril 2022.
LA COLLEGIALE ETAIT COMPOSEE DE :
11Membres de la nouvelle Direction Collégiale à compter du 8 Avril 2022
DEMISSION DE 2 MEMBRES DE LA COLLEGIALE EN 2023
Le 17 mars 2023, M. Patrick CHAMPREUX
LE 18 mars 2023, M. Jean-Yves ADREANI
A ce jour, Vendredi 7 avril 2023
9 Membres
de la nouvelle Direction Collégiale
Animations : AUCUNE
Cotisation
annuelle :
Montant inchangé (5 euros
par famille).25 cartes virtuelles ont été vendues en 2022.
Actions
menés en 2022 :
31 janvier 2022 : Consultation du lotissement Villavie à la Communauté de Communes
2 réunions de La Collégiale
en février et Mars
14 mars 2022 : Déplacement sur site Doubs Recyclage et dans le quartier pour évoquer les problèmes
8 AVRIL 2022 : ASSEMBLEE GENERALE
Participation à plusieurs réunions concernent
l’aménagement de la RN 57
Tract dans les boites aux lettres du quartier « Rappel
désenclavement du quartier Urgent » pour dire aux habitants de se déplacer
en mairie pour l’enquête publique av. le 31 Mars
Le 11 mars : rencontre avec le Commissaire
Enquêteur
Le 12 mars : participation à la réunion de
l’enquête publique
Le 16 mars : contribution écrite de La
Collégiale
Le 27 septembre : Participation à la réunion de
quartier organisé par Monsieur le Maire
Le 29 novembre : Invitation faite aux membres de
La Collégiale par Doubs Recyclage pour visiter le site ce jour-là. Nous étions
10 pour la visite. Tout s’est bien déroulé.
CHUTE DE PIETONS AU NIVEAU PASSAGE PIETON AVANT
PASSAGE SOUS LE PONT ST CLAUDE
LE 2 SEPT 2022 Accident M. DENIZOT Courrier envoyé à
Monsieur le maire en date du 6 septembre
LE 7 FEV 2023 Accident M. LAMBERT Christian a chuté au même
endroit. Courrier envoyé le 9 Février à Monsieur le Maire. Des travaux ont été
faits suite à ce courrier. Question posée en 2019 concernant ce trottoir.
II -RAPPORT FINANCIER
:
Rapporteur :
Catherine DE OLIVEIRA
Ces comptes ont été validés par La
Collégiale.
Qui est contre ? Adopté à l’unanimité.
III-Renouvellement de la collegiale :
Rapporteur :
Catherine BOVET
Appel
à candidature :
Catherine BOVET, fait appel à candidature
aux membres de l’auditoire.
Y a-t-il des membres sortants ? NON
Y a-t-il
des personnes qui veulent faire partie de la direction de la collégiale ?NON
9 Membres
de la nouvelle Direction Collégiale à compter du 7 Avril 2023
IV-POINT SUR LES AMENAGEMENTS DEPUIS LA DERNIERE
ASSEMBLEE GENERALE :
·
Ordures Ménagères
(T.E.O.M.I)
A la demande de La Collégiale, Monsieur le
Maire va donner des explications sur la future taxe d’enlèvement des ordures.
Définition des sigles :
T.E.O.M.I (Taxe d’Enlèvement des Ordures
Ménagères Incitative)
T.O.M (Taxe des Ordures Ménagères)
R.O.M. (Redevance des Ordures Ménagères)
T.G.A.P (Taxe Générale d’Activité Polluante)
La taxe d'enlèvement
des ordures
ménagères (TEOM) s’applique aux propriétés soumises à la taxe foncière,
cette taxe d’enlèvement des ordures ménagères figure sur votre avis de taxe
foncière. Tout comme la taxe foncière, elle est calculée sur la moitié de la
valeur locative cadastrale.
Intervention de Monsieur le Maire
Diffusion dans toutes boites aux lettres d’un
document donnant toutes les explications d’ici quelques temps.
Ce qui est mis en place depuis le 1er janvier
2023, c’est la bascule de la TOM vers la TEOMI.
Le « I » a son importance. La TOM
aujourd’hui est une taxe basée sur les valeurs foncières locatives de chaque
propriété. Et c’est un taux qui s’applique sur ces valeurs et qui consacre le
produit de la TOM. Ce taux est de 7,55 % sur la Ville de Pontarlier. Il est de
9,40 % au niveau national.
Les contribuables de Pontarlier payent en
moyenne entre 125 et 130 euros de TOM.
La volonté de la Collectivité est de mettre de
l’incitation. D’une part, qu’on accélère, qu’on améliore et qu’on accroisse la
qualité du tri, de faire en sorte qu’on ait moins d’ordures brulées, qui ne
soient pas ménagères. Pour ce faire, inciter les gens à plus trier, à travers
les points d’apports volontaires qui ont été développés depuis des années. 3
points d’apports volontaires, le vert, le jaune et le bleu. La qualité de tri
est supérieure avec des points d’apports volontaires qu’avec deux poubelles.
L’objectif c’est d’augmenter ce que les gens vont trier, pour ensuite pouvoir
recycler. Que n’aille à l’usine d’incinération que les ordures ménagères.
Aujourd’hui un Pontissalien moyen produit à
peu près 250 kg d’ordures
ménagères par an. La moyenne des collectivités qui ont basculé à l’incitation
est de 140 à 145 kg d’ordures par an.
On peut gagner 100 kg en moyenne par
habitant lorsque l’on incite à mieux et à plus trier.
On a senti une augmentation très forte avec
l’extension des consignes de tri qui ont été mise en placepar Préval depuis 3
ans. Nous brûlerons moins, nous paierons moins au niveau de l’incinération.
A Préval, il y a une politique qui vise à
taxer ceux qui ne trie pas. En France, on a la TGAP ;
Cette taxe est de180 euros la tonne brûlée.
L’objectif est de brûler le moins de tonnes possibles, pour que l’augmentation
soit la moins élevée possible.
La Collégiale souhaitait que Monsieur le maire
explique la différence entre la TOM ET LA ROM.
La TOM : Assise et basée sur la valeur
foncière des biens
La ROM : uniquement basée sur le service
Il y a un vrai débat TOM/ROM
Globalement c’est la même chose, mais on prend
des chemins différents.
La ROM, la gestion est confiée exclusivement à
la collectivité qui met en place la ROM. Ce qui engendre un service de
facturation, l’encaissement, le travail sur les impayés directement. A
l’époque, minima 2 ou 3 emplois créées au sein de la collectivité pour gérer
les impayés.
A l'inverse, comme la TOM est une
taxe, ce sont les services fiscaux qui sont chargés de la prélever et de
collecter le produit fiscal attendu (Revenu cadastral multiplié par le taux
d'imposition de 7.55%). En contrepartie les contribuables payent 8% à l'Etat
pour les frais de confection de rôle.
Lorsque l’on passe en TEOMI par exemple,
pendant 3 ans ou 5 ans la collectivité va passer à 3% et non plus 8 % pour
inciter à passer à l’incitation. Il y aura donc une diminution de ce qui sera
payé par les contribuables aux services fiscaux, pour la collecte du produit
fiscal.
Il y a des avantages des 2 côtés, l’objectif
c’est qu’il y ait un tri plus fin.
Ce qui va changer au 1er janvier
avec la TEOMI, elle aura 2 parts :
La part fixe qui sera l’ancienne TOM avec la
diminution du taux. Quand on comparera notre taxe foncière 2023 avec notre taxe
foncière 2024, le taux communal baissera.
La part variable (ou la part incitative) sera
dépendante du nombre de fois que l’on présentera notre bac à un relevage. Le
bac a été équipé de puce. C’est comptabilisé depuis le 1er janvier
2023. Le message : ne mettez plus votre poubelle à moitié pleine. La
comptabilisation de ces levées est pouroctobre2024. Ce que nous recevrons en
octobre 2023, c’est l’ancienne TOM. Ce que vous sortez aujourd’hui est déjà
comptabilisé depuis le 1er janvier et sera pris en compte pour la
partie incitative de la TEOMI en 2024. C’est à la levée.
La CCGP a jusqu’au 15 Avril 2024 pour fixer le
prix de la levée.
Ordre d’idée du prix de la levée : entre 2,30
euros et 9,50 euros
Un courrier sera adressé avec un document sur
le tri sélectif.
Les apports volontaires ont été équipés de
sonde. Cette sonde se déclenche lorsque l’apport est plein, et une
alerte est envoyé chez le prestataire pour
venir collecter le point d’apport volontaire.
Une évolution :
En février 2022 : 24 589 conteneurs
collectés
En février 2023 : 21 324 conteneurs
collectés
Intervention de François TOURNIER
Afin de bien
comprendre de quoi l'on parle et quels sont les enjeux financiers pour les
contribuables que nous sommes, un petit rappel
Les taux
appliqués aux Valeurs Locatives pour calculer l'impôt sont les mêmes pour
toutes les Communes de la CCGP :
Pour 2022 :
OM : 7.55 %
Les écarts que
l'on constate sur le tableau, résultent du mode de calcul de la VL des
logements.
Celle-ci est
calculée d'après un tarif au m², déterminé d'après les baux de location en
vigueur dans chaque Commune au 1er janvier 1970.
On a bien tous
conscience que les baux de locations étaient sensiblement différents en 1970,
selon qu'on louait un logement à Pontarlier ou à Houtaud.
La VL (valeur locative) a été actualisée par
département en 1981 et revalorisée ensuite chaque année (coefficient national).
Normalement, cela
devrait évoluer en 2026 (lissé sur 10 ans) date à laquelle les tarifs au m²
devraient être réellement actualisés par commune.
En visualisant le
tableau des OM on sent bien que plus la part fixe (VL) sera élevée en %, plus
l'écart entre les communes perdurera, et moins ce sera incitatif.
Au lieu d'opter
pour la TEOMI, la CCGP aurait pu choisir la Redevance Incitative, comme dans de
nombreuses autres communes avec une location fixe du bac, un forfait de levées
et un tarif dissuasif pour les levées supplémentaires.
Avantages et inconvénients des 2 principaux
systèmes :
Redevance
Incitative : Le
plus : On paie le service, sans
tenir compte de la Valeur Locative du logement. Cela semble le plus juste.
Le
moins: il faut dédier du personnel à la facturation. Mais on peut se
baser sur les rôles "eau et assainissement"
Le
moins :récupérer les impayés. (Apparemment, très peu d'impayés pour
l'eau et l'assainissement)
TEOMI : Le
plus : perçu par l'Etat sur les
rôles de TFPB qui le transfère ensuite aux Communautés de Communes (Frais de
gestion 8% à régler par le contribuable).
Le moins
: système injuste qui restera lié plus ou moins fortement à la Valeur Locative
et donc, aux écarts entre les bases intercommunales
· Lotissement Villavie, en bas du Pont des Granges
Intervention de Christian BAHY :
Nous sommes inquiets par rapport à la dangerosité de la
sortie de ce lotissement (15 maisons) sur la Rue des Granges.
Nous avons interpellé la Municipalité, nous
avons eu 3 entretiens avec Monsieur le maire, le 15 juillet 2020, le 4 mars
2021 et le 1er juillet 2021.
Également au mois de mars 2022 et à la réunion
de quartier en sept 2022.
Plusieurs débouchés de rues : Dr baud,
jacques cartier, une rue privée.
Il nous semble important que ce carrefour soit
traité.
On avait proposé des feux, la municipalité préfère
un plateau surélevé (bruyant).
La complexité c’est qu’on va surélever cette
zone. Cela augmentera la difficulté.
Qu’est-ce qui est prévu et qui va payer ?
Réponse de Monsieur Didier Chauvin Adjoint à
l’urbanisme :
Ces habitants vont à 90% remonter ce pont. On
a réfléchi à plusieurs solutions. (La solution de l’escargot est abandonnée).
Le seul souci que l’on a, c’est en effet le dénivelé qu’il faudra gérer.On ne
peut pas mettre de feu sur le pont car il faut gérer les rues transverses. On
est dans la phase de réflexion.
Le plateau sur élévateur est une piste. Il
ferait office de ralentisseur. Une opération à 200 000 euros qui devrait
être supportée à 10% par le promoteur. Voilà où on en est.
Intervention de Monsieur le Maire sur l’aménagement
de l’entrée sud de Pontarlier :
Pour la RN57, le projet n’est toujours pas
arrêté. Le préfet a pris un arrêté de DUP (déclaration d’utilité
publique) ; Le projet n’est pas acté définitivement. On attend la lettre
de mission que le préfet de région Franche-Comté aura à Dijon de Paris. Tant
qu’on n’aura pas l’enveloppe qui sera affecté aux travaux routiers, on ne saura
pas si et Besançon et le franchissement de Pontarlier se feront. On est dans
l’expectative.
On va bientôt travailler ensemble avec la
Collégiale, on va étudier la fin de la tourne à gauche après le Pont de la
Fauconnière au niveau du bar le Pelikan’s. On n’empêcherait pas pour l’instant
l’aller et retour.
·
Doubs Recyclage
Intervention de Jean-Marc PECHOUX
Il ouvre l’exposé sur l’insécurité, la
pollution, le passage des camions, le bruit dans le quartier. La presse s’en
est fait l’écho. Responsable : L’activité de Doubs recyclage. Quelques
photos à l’appui : accident rue de la Chapelle le 3 janvier 2023, un 44
tonnes avec dépanneuse et qui a salement abîmé la route. Le 15 février 2023 un 19
tonnes remonte à une heure très tardive etc… Monsieur Guinchard qui cite dans
l’Est Républicain « pas d’accident à ma connaissance ».
Pas de panneaux indiquant l’usine.
Jean-Marc PECHOUX, fer de lance de la bataille
n’a pas mâché ses mots au moment de sa prise de parole, rappelant qu’une
centaine de passages étaient comptabilisés par jour et allant jusqu’à craindre un drame. (Article presse du 05/04/23).
Intervention de Monsieur SECULA (Directeur
Général de Doubs Recyclage)
Article Presse du 5/04/23 : Il répond
en se disant lui-même homme d’écoute et de dialogue. Sur les heures de passage,
« ils ne démarrent plus à 5h mais à 5h45 » assure t’il. Pour les
bennes le long de la route, l’entreprise recherche un terrain « hors du
quartier ». Elle annonce par ailleurs un projet d’embellissement tout en
confirmant qu’elle ne déménagerait pas en raison d’un coût trop important.
« Nous ne sommes pas dans un tribunal » tranche le maire, Patrick
Genre, agacé par la brutalité des piques. « Sur la vitesse, je veux bien
mettre une zone 30 mais elle sera pour tout le monde » lâche t’il. Silence
dans la salle.
LOCATION DE
TERRAINS DOUBS RECYCLAGE : Bail ou pas
bail ?
Définitions de certains termes :
* Domaine Public : inaliénable, imprescriptible, ouvert à
tous et non productif de revenus (les routes, les places, etc.…)
* Domaine Privé : aliénable, prescriptible et susceptible de
fournir des revenus (terrains, forêts,). On peut les louer, les vendre. Ils
sont généralement répertoriés sur le Cadastre comme toutes les propriétés
privées, par un n° de section et un n° de plan (par exemple, AP 63).
Seule exception, les chemins ruraux qui, bien que n'ayant pas de n°
de parcelle, font partie du Domaine Privé et peuvent donc être prescrits et
aliénés.
Intervention de Monsieur le Maire
1.
C’est un terrain privé. Monsieur le Maire n’a
pas capacité à interdire l’activité
2.
C’est un terrain qui a appartenu depuis des
décennies à la Société Artmann
3.
Il y a des parcelles le long de la route qui
sont louées
4.
L’entreprise avait demandé la régularisation
des terrains au-dessus, on avait bloqué mais en même temps l’entreprise
demandait à louer une autre parcelle. On n’a pas accepté et il n’y a pas
d’autorisation d’extension. La régularisation se fera sur les terrains
au-dessus. L’activité a évolué. Il n’y a pas d’extension possible.
Des
baux de location ont été signés sur les parcelles qui longent la route.
Le
zonage est en zone N pour bloquer l’extension de l’activité de la Société.
Intervention de François TOURNIER :
A la suite de l'article paru dans l'Est
Républicain, le 13 mars 2023, Monsieur le Maire a tenu à apporter certaines
précisions dès le lendemain sur les locations de terrain de la Commune à
l'entreprise.
D'après nos informations, s'il existe
bien des baux de location pour les parcelles AP 63 et BO 36, ce qui n'empêche
d'ailleurs pas certaines bennes de se retrouver sur le Domaine Public, il n'en
est pas de même de la parcelle BO 450, limitrophe de l'entreprise Doubs
Recyclage.
En effet, la société occupe, (sans aucun
bail d'après ce que nous a dit Mr Chauvin le 27 septembre dernier) et cela
depuis plus de 20 ans, une surface de près de 20 ares.
De même, une partie du bâtiment,
construit du temps de Artmann ne figure pas sur le plan cadastral et déborde
largement sur la parcelle de la commune. Soit le Cadastre n'a pas mis à jour le
plan, soit le bâtiment a été construit sans Permis de Construire. A voir dans
les archives de l'Urbanisme…
Nous nous sommes amusés à calculer la
capacité totale de stockage à l'air libre, dont dispose la société et nous
arrivons, en gros, à 80 ares dont près de 50% fourni par la Commune (avec et
sans bail).
Ce qui montre bien que jamais la société
Doubs Recyclage n'aurait pu autant se développer à cet endroit sans l'aide de
la Commune.
Parcelle
BO n°38 de Sandon : Un bâtiment de bûcheronnage a été construit sur une
parcelle qui semble appartenir à la Commune. Monsieur le Maire va se
renseigner.
Chemin de l’Etang : François s’est fait attaquer par les chiens sur ce chemin
rural qui, malgré qu'il soit ouvert au Public, est revendiqué par le
propriétaire de la Ferme. Ce chemin donne sur la zone des Gravilliers. Monsieur
le Maire a des problèmes avec ce propriétaire. La commune est en train de
regarder tous ces chemins ruraux pour régulariser.
Pile de bois sur chemin de Sandon : Monsieur le Maire doit se renseigner.
FEUX TRICOLORES DU CARREFOUR DU PELIKAN:
Une
réunion a eu lieu sur place le jeudi 6 avril à 17h30 avec François TOURNIER,
Christian BAHY et Monsieur Jean-Marc GROSJEAN. La problématique de ces feux est
la temporisation. Les agents ne savent pas comment ça fonctionne réellement.
Ils doivent voir avec les électriciens de la Ville.
Sur la coordination des feux de circulation,
le maire promet de redemander une analyse technique afin de trouver une
solution et mieux sécuriser.
V- QUESTIONS DIVERSES
Lecture de 2 questions par Thérèse CAIREY
REMONAY ; Monsieur le maire a répondu précédemment.
VI - PRESENTATION ECOLE
MATERNELLE RAYMOND FAIVRE
Intervention de
Charlotte VANNOD
Habitante du quartier depuis 5 ans, Mme VANNOD
a recréé l’Association des Parents d’Elèves de l’Ecole Raymond Faivre le 15
novembre 2022. Huit personnes sont au Conseil d’Administration dont le
Président Denis COLIN ; Tous les membres de l’Association vivent dans le
quartier. Cette association a pour but de créer ou de développer des activités
culturelles et sportives, des œuvres sociales au sein d’établissements
scolaires, de promouvoir des actions visant à favoriser l’éducation permanente
des élèves et de favoriser les relations entre les parents d’élèves et les
enseignants. Depuis la création de cette Association, une fête de Noël a eu
lieu pour les élèves avec une animation musicale, un goûter, une conteuse et le
père noël. Spectacle musical avec la Ville au Théâtre du lavoir, avec buvette
ce qui a permis à l’association de financer des projets scolaires.
Projet également d’organiser un café parent
dans l’enceinte de l’école sur le thème des écrans.
L’an prochain projet également de faire un
loto, rechercher des partenaires, organiser des conférences.
Le 16 Juin2023 à 16h30 une kermesse aura lieu au
sein de l’école, où tous les habitants du quartier seront invités, également
les parents d’élèves de Saint Joseph.
VII – VERRE DE L’AMITIE
Cathy BOVET remercie tous les membres de
la Collégiale pour leur implication bénévole pour le quartier et en particulier
à Thérèse qui s’occupe du secrétariat. Mercià tous les membres présents venus
nombreux, merci à Monsieur le Maire, les Elus et Services Municipaux, ainsi que
les Intervenants. Nous ne pouvons plus vous offrir le verre de l’amitié car
nous n’avons plus de salle.
L’Assemblée Générale est clôturée à 23h00
