vendredi 26 novembre 2021

Compte Rendu de la Réunion de la Collégiale en date du 9-novembre-2021

 

PRESENTS : BAHY Christian, BOVET Catherine, BOREY Roger, CAIREY REMONAY Thérèse, DELACROIX Eric, PECHOUX Jean-Marc, TOURNIER François 

EXCUSES : ADREANI Jean-Yves, DE OLIVEIRA Catherine, JACQUET Colette

 

Réunion au domicile de Jean-Marc PECHOUX à 20h00

Jean-Marc nous remercie d’être présents et nous souhaite la bienvenue

ORDRE DU JOUR :

-         Courrier de démission de Christian VEAUX

-         Suite de la réunion de Quartier de Monsieur le Maire (Référents pour l’Entreprise Doubs Recyclage)

-         Assemblée Générale

-         Galette des Rois

La séance est ouverte. Thérèse présente la démission de Christian VEAUX et fait lecture de son courrier en date du 18 Octobre 2021.

Eric DELACROIX propose de faire un mot pour remercier Christian VEAUX.

Jean-Marc prend la parole et revient sur le déroulement de la réunion de quartier, en particulier sur l’intervention discourtoise de Monsieur le Maire à son égard et sur l’intervention provocatrice de son Adjoint.

Christian BAHY reprend, avec force et conviction, l’historique de Doubs Recyclage, car il est indispensable de bien connaître l’évolution de cette entreprise, de sa création à aujourd’hui, si l'on veut faire bouger les choses. Nous constatons que les désagréments du trafic des poids lourds dans le quartier sont toujours d’actualité.

Quant à la proposition de Monsieur le Maire de trouver au sein de la Collégiale 2 référents pour faire l’intermédiaire entre Doubs Recyclage et la Mairie, Christian BAHY précise que les désagréments causés peuvent être signalés individuellement. Ce n’est pas le rôle de l’Association. Les membres présents sont d’accord.

Nous sommes très déçus de n'avoir pu assister à la réunion sur site pour une raison d'invitation par mail qui n’a pas été correctement transmise.

Il est donc décidé d’écrire un courrier à Monsieur le Maire, puisqu’il est en attente d’une réponse de notre part (préparation du courrier par Thérèse et Roger).

Christian Bahy propose de rencontrer différentes personnes concernées par cette entreprise pour avoir d'autres avis. Jean-Marc se joindra à lui.

 NB: Jean-Marc pourra se faire remplacer par François, si besoin est.

ASSEMBLEE GENERALE :

La date est fixée au Vendredi 8 Avril 2022

Cathy DE OLIVEIRA s’occupe de réserver la salle.

GALETTE DES ROIS :

La date est fixée au Jeudi 13 Janvier 2022 chez Cathy BOVET ; Lors de cette rencontre amicale, nous parlerons de l’enquête publique de la RN 57 et fixerons une date pour préparer l’AG.

 

Fin de séance à 22h30et remerciements à Jean-Marc pour son accueil.

                Compte rendu rédigé par Thérèse CAIREY REMONAY

                Et validé par François

mercredi 22 septembre 2021

Compte Rendu de la réunion de la Collégiale en date du 13-sept-2021

 

PRESENTS : ADREANI Jean-Yves, BOREY Roger, CAIREY REMONAY Thérèse, DELACROIX Eric, JACQUET Colette, PECHOUX Jean-Marc

EXCUSES BAHY Christian, BOVET Catherine, DE OLIVEIRA Catherine, TOURNIER François 

 

Réunion au domicile de Jean-Marc PECHOUX à 20h15

Jean-Marc nous remercie d’être présents et nous souhaite la bienvenue

 

INFORMATIONS DE JEAN-MARC

1)      Un membre de l’opposition municipale prenait des photos en bas du Pont des Granges il y a environ 15 jours.

2)      Jean-Marc a rencontré un riverain du bas de la rue des Argillers, qui est également excédé par le passage des camions, ce qui conforte un peu Jean-Marc. Il lui fera une copie du courrier qui a été envoyé au Maire début Juillet ainsi que les comptages camions.

3)      Jean-Marc fera un courrier individuel à GRDF pour son compteur gaz. Les membres présents sont d’accord pour qu’une copie de ce courrier soit envoyé à Monsieur le Maire et copie à l’Association.

4)      Jean-Marc avertira par courrier individuel qu’il ne réalisera plus le déneigement du trottoir rue des Argillers, contrairement à son habitude passée, tant que les conditions de sa propre sécurité n’existeront pas, les nombreux camions de passage pouvant glisser à tout moment sur le trottoir en pente.

 

Alexandra LEROUX avait envoyé une carte de remerciements pour son mariage. Thérèse l’a fait passer aux membres présents.

                

Concernant le plateau surélevé du projet SMCI, Colette est allée voir à l’affichage urbanisme au cas où un dossier de PC est déposé. Il s’avère qu’un modificatif du permis d’aménager a été déposé le 14 Septembre 2021 pour le même nombre de lots soit 17. On voulait savoir où sera positionné ce plateau et pouvoir s’exprimer à ce sujet le 7 Octobre. Donc nous ne pourrons consulter le dossier qu’à partir du 14 Décembre (délai d’instruction 3 mois).

 

RELEVE DE DECISIONS

Que faut-il dire à la réunion de quartier organisé par le Maire le 7 octobre 2021 ?

-         A quelle date la rencontre prévue entre Doubs Recyclage et La Collégiale ?

-         Plateau multisport : nous pensons que ce plateau qui était existant avant les constructions doit le rester avec demande d’aménagement.

-         Où en est l’aménagement du terrain de jeux Rue Georges Brassens ?

L’idée d’un questionnaire aux riverains est évoquée avant l’AG

 

 

Fin de séance à 22h et remerciements à Jean-Marc pour son accueil.

                Compte rendu rédigé par Colette JACQUET et Thérèse CAIREY REMONAY

                Et validé par Jean-Marc

mardi 6 juillet 2021

Compte Rendu de la réunion de la Collégiale en date du 05-juillet-2021

 

PRESENTS : ADREANI Jean-Yves, BOREY, Roger, CAIREY REMONAY Thérèse, DELACROIX Eric, DE OLIVEIRA Catherine, JACQUET Colette, PECHOUX Jean-Marc, VEAUX Christian

EXCUSES BAHY Christian BOVET Catherine TOURNIER François 

Réunion au domicile de Roger BOREY à 20h00

Roger nous remercie d’être présents et nous souhaite la bienvenue

ORDRE DU JOUR :

·         Entrevue du 1erJuillet avec Monsieur le Maire et M. CHAUVIN Didier Adjoint à l’urbanisme, Salle Edgar Faure à l’hôtel de Ville

4 personnes représentent l’Association (Colette, Thérèse, Jean-Marc, Roger). Ce rendez-vous durera une heure. Monsieur le Maire ayant une visio conférence à 17h.

RAPPEL :

Une réunion préparatoire a eu lieu le mardi 29 Juin chez Jean-Marc PECHOUX (Présents : Colette, Thérèse, François, Christian BAHY, Roger). Entrevue de Jean-Marc avec M. MICHAUD, voisin (tonnage des camions)

 Une partie des questions à poser :

-         Cette entreprise est-elle l’objet de contrôle anti-pollution ?

-         Comment sont contrôlés les effluents ? La Ville a-t-elle un regard ?

-         Détritus sur la chaussée

-         Stockage des bennes sur le domaine communal

-         Dispositif des eaux usées

 

Nous avions décidé de laisser la parole à Monsieur le Maire avant de nous exprimer. Jean-Marc étant notre interlocuteur.

Ce rendez- vous avec Monsieur le Maire fait suite à notre courrier du 21 Juin concernant le trafic des poids lourds dans notre quartier. Monsieur le Maire nous informe que ce courrier a été diffusé aux adjoints concernés.

Il prend la parole en disant que la situation n’est pas nouvelle. Rappel de l’historique. (Déplacement de l’entreprise sur Vuillecin abandonné).Au Plan Local d’urbanisme (PLU), la zone d’implantation de l’entreprise est classée en zone N (naturelle) cela depuis 2011, et ce zonage restera en N dans le futur PLUHi (qui sera prochainement approuvé). Cela signifie que l’entreprise ne pourra jamais s’agrandir. Pas d’évolution possible.« Nous sommes dans un cadre réglementaire, nous ne pouvons pas interdire l’activité.  Je n’ai pas la capacité d’intervenir » dit-il.

Monsieur le Maire a pris contact avec les fils SECULA, propriétaires de Doubs Recyclage de Pontarlier.

Ils acceptent de nous rencontrer à la rentrée, en présence ou pas d’un représentant de la Mairie. À la suite des échanges houleux de ce rendez-vous, Monsieur le Maire a proposé de se rencontrer éventuellement ce mois-ci.

Monsieur le Maire nous confirme que les terrains sont loués à l’entreprise (par bail), et qu’une régularisation est en cours concernant la parcelle avant les grilles d’entrée de l’entreprise. Nous n’avons pas de précision sur la dénomination de la parcelle.

 

Plusieurs propositions sont évoquées par Monsieur le Maire :

·         Doubs Recyclage propose des travaux de reprise de l’extérieur (bardage)

·         Trouver une solution pour les bennes visibles à placer à l’intérieur de l'entreprise

·         Rencontre avec La Collégiale

·         Mise en place à la rentrée de radars de vitesse pédagogiques, soit Rue de Baumont/Rue de la Chapelle avec calcul de la vitesse des poids lourds par tranche de 15 mn. Ou comptage au sol sur rue non couverte par les radars (chemin des Carrières). Ceci jusqu’en fin d’année 2021.

·         Contrôle du chargement des camions par les agents de la Police Nationale

·         Mise en place d’un échéancier

 

Il nous informe également que la chaussée « chemin des Carrières » sera refaite en 2022.

Concernant la pollution sur le site :

Il nous informe que la Ville n’a aucun droit de regard. C’est la compétence des services de la DREAL qui fait régulièrement des analyses. Les effluents sont récupérés par la station d’épuration. Pas de pollution constatée dans le lit de la rivière du Doubs.

Projet SMCI :

Le permis d’aménager va être modifié. La SMCI va participer financièrement à l’aménagement de l’accès.

Départ de M. CHAUVIN, fâché à 16h50.

 

 Chez Roger, intervention de Jean-Yves ADREANI :

Pour préparer la rencontre avec Doubs recyclage, Jean-Yves propose de faire un Powerpoint concis, exposant les problèmes rencontrés avec photos à l’appui. Dès le prochain contact de Monsieur Le Maire, nous nous retrouverons avec quelques membres pour faire ce montage.

Jean-Yves nous fait part de son intervention auprès d’un chauffeur de Doubs Recyclage le 2 juillet au matin. Il a arrêté ce camion pour sa vitesse non adaptée et pour lui faire prendre conscience qu’il circule dans un lotissement (sécurité). Il a contacté la Police Nationale et Doubs Recyclage.

 

Fin de séance à 22h et remerciements à Roger et son épouse pour leur accueil.

 

                Compte rendu rédigé par Colette JACQUET et Thérèse CAIREY REMONAY

                Et validé par Roger BOREY

 

Copie à : Alexandra LEROUX

vendredi 25 juin 2021

Courrier à Monsieur le Maire de Pontarlier , Président de la CCGP , le 21 juin 2021

 

Mail : charpillot-chapelle@orange.fr                                                            Pontarlier, le 21 Juin 2021

Adresse Postale :

Chez Mme CAIREY REMONAY Thérèse  

47 rue Chirveau  

 25300 PONTARLIER                                                      Comité des Quartiers Chapelle-Charpillot

                                                                                                                                    à

                                                                  Monsieur le Maire de Pontarlier

                                                                   Monsieur le Président

                                                                   de la Communauté de

                                                                   Communes du Grand Pontarlier

                                                              

                                                                                 

Envoi en recommandé avec AR

OBJET : trafic poids-lourds rues des Argilliers, de Baumont, du Stand et chemin des Carrières.

 

Monsieur le Maire,

Monsieur le Président de la Communauté

de Communes du Grand Pontarlier,

 

 

La vocation du parcours, long d’environ 1,2 km, que composent les rues des Argillers, de Baumont, du Stand et chemin des Carrières, est de desservir une zone résidentielle et pavillonnaire. Il est absolument inapproprié au passage intensif de poids-lourds. Pourtant un important trafic de poids-lourds s’y est développé au fil des années puis amplifié au point de devenir absolument intolérable.

Vous savez que l’essentiel de ce trafic est bien évidemment lié aux activités de l’Etablissement Doubs Recyclage.

Vous aviez participé à notre assemblée générale du 7 Avril 2017 à laquelle était présent, en tant qu’invité, le directeur de Doubs Recyclage. Ce dernier et vous-même aviez convenu de la nécessité de déplacer cette entreprise en des lieux propices. Cela fait déjà plus de 4 ans !

Le temps d’agir, face à une situation de plus en plus anarchique, est maintenant venu, car la santé et la sécurité des riverains et des passants sont grandement menacées et vous en êtes le garant. Vos administrés sont en droit de retrouver la sérénité et la plénitude dans un quartier résidentiel pour lequel ils sont de bons contribuables.

Nous avons procédé à un comptage de véhicules, sur plusieurs jours, à différentes tranches horaires de la journée, au carrefour Argilliers-Baumont. Vous en trouverez le détail en pièce jointe.

Le service de formation communal, amené à pratiquer une action de formation des personnels, le mardi 8 Juin 2021, au niveau du carrefour Argillers-Baumont, pour le bon placement de la signalisation en cas de travaux, nous a par ailleurs confié être surpris par le nombre de camions.

Ce trafic industriel vient grossir anormalement le flux déjà important des véhicules liés à la vie normale d'un quartier de 2500 habitants. Sans parler du trafic de transit en provenance des Granges et en direction du quartier de l’hôpital et de la Suisse. En effet, ce raccourci permet d'éviter le bas du pont des Granges et l'engorgement du rond-point de la Gare.

La voirie n'étant pas adaptée, les camions doivent fréquemment effectuer des manœuvres dangereuses notamment lors de croisements avec une voiture ou pire, avec un autre camion, par exemple rue des Argilliers à proximité d'un compteur gaz. (PJ - photo 12).

Le parcours incriminé est inadapté pour les raisons suivantes :

- Forte déclivité de la rue des Argillers avec carrefour stop sur rue de Baumont à angle droit au point que les camions se déportent complètement sur la gauche (PJ - photos1-2-5-6-8-9-10-11) dans un sens comme dans l’autre. Pire, en cas de rencontre avec un autre camion, il leur arrive de monter sur le trottoir à l’angle des rues des Argilliers et Baumont (PJ - photo7), en vis-à-vis du stop, au risque de percuter un piéton montant des 2 côtés de la rue des Argilliers.

Le compteur de gaz d’un riverain est situé à 30 m environ de ce stop, en bord de propriété, sur la trajectoire éventuelle d’un camion dont on aurait perdu le contrôle, par exemple par temps de neige, verglas ou forte pluie. Nous vous laissons imaginer le désastre. Le technicien de l’entreprise Solution 30, qui venait poser le nouveau compteur communicant chez ce riverain le vendredi 11 Juin, a constaté le passage des camions et a signalé le danger potentiel à GRDF (PJ - photo 3-4).

Le gabarit des camions pose également question, puisque près de la moitié sont des 44 Tonnes, à 5 essieux, d’une longueur de 16,50 m. (31 passages estimés par jour).

Un incident, signalé à la police municipale, s’est ainsi produit le mardi 1er Décembre 2020, à la première neige, avec glissement d’un camion avec sa remorque (PJ - photos 13-14), en montée, qui est venu s’encastrer dans un pilier de clôture à 2 pas du compteur à gaz.

De plus un certain nombre de camions ne respectent sans doute pas la vitesse réglementaire quand ils dévalent cette rue et 2 chauffeurs ont été vus téléphonant au volant amplifiant ainsi le risque (voir remarques du document comptage).

- Virage au niveau du carrefour Baumont-Stand, à visibilité réduite, suivi d’un rétrécissement de la rue du Stand qui ne possède qu’ un trottoir d’un seul côté.

- Carrefour feux rue du Stand et rue Jean Monnet.

- Forte déclivité avec carrefour rétréci entre les rues de la Chapelle et le chemin des Carrières, où les problèmes se posent de la même façon que rue des Argillers.

 

Cela entraine les nuisances suivantes :

- Le sentiment d’insécurité et de danger bien réel d’un tel trafic quand on voit, par exemple que des parents emmènent leurs enfants à l’école, parfois une poussette à une main et un jeune enfant à l’autre main. Comment ne pas frémir ?

- Le bruit devient fracas quand la vitesse s’en mêle, augmentant alors le cliquetis des chaines et autres pièces métalliques frappant le châssis, sans parler du chargement, parfois mal arrimé, lors du passage sur les plaques d’égout carrefour Baumont-Chirveau ou au niveau des rues du Stand, Thiébaud et Ader.

Comment ne pas être réveillé vers 5h40 un jeudi 10 Juin par les premiers 44 Tonnes ? Cela est d’autant plus étonnant avec un confinement fixé à 6 heures. Cette entreprise bénéficie-t-elle d’un régime dérogatoire. En tous les cas, vous conviendrez que nous ayons droit au repos et au silence à des heures aussi matinales, qui plus est dans une zone résidentielle !

- La présence de débris métalliques de tous ordres (exemple photos15-16) essentiellement côté droit, en direction de la chapelle, des différentes rues traversées, qui s’explique par le fait qu’une partie des camions transporte sans bâches. La vitesse peut, elle aussi, contribuer à l’éjection de ces détritus.

- La pollution et les poussières, comme les fumées d’échappement engendrées par certains véhicules, liés à cette activité. Qu’en est-il d’ailleurs sur le site même de l’entreprise ?

Par ailleurs, Doubs Recyclage entrepose sur la parcelle BO n°36, propriété privée de la Ville, de nombreuses bennes de stockage sur une surface d’environ 900 m2. Location gracieuse?

Nous attendons des réponses précises de votre part tant la mise en danger du public devient criante. Une grande décision est à prendre très vite pour ouvrir la porte à la modernité et retrouver, dans ce quartier, une qualité de vie qui s’est détériorée. Nous n’avons rien contre Doubs Recyclage mais Il faut tourner au plus vite, dans la concertation, la page d’une implantation dépassée et dangereuse.

Sans retour de votre part dans un délai d’un mois, nous poursuivrons alors notre démarche en direction d’autres interlocuteurs. Nous vous rappelons ici, pour mémoire, que le courrier du 21 Mars 2021 qui vous avait été adressé est resté sans réponse.

Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Maire, Monsieur le Président de la Communauté de Communes, l’expression de nos sentiments distingués.

                                                                    Les Membres de la Collégiale,

Pièces jointes:

 

- Comptage des véhicules au carrefour Argilliers-Baumont

- Document en 6 pages recto verso composé de 16 photographies

Copie à : Alexandra LEROUX


mardi 22 juin 2021

Compte Rendu de la réunion de la Collégiale en date du 15-juin-2021

 

PRESENTS : ADREANI Jean-Yves, BAHYChristian,BOREY Roger,CAIREY REMONAY Thérèse, DELACROIX Eric,DE OLIVEIRA Catherine, JACQUET Colette, PECHOUX Jean-Marc, ROUILLER Cathy, VEAUX Christian

EXCUSES :BOVET Catherine, TOURNIER François

Réunion au domicile de Eric Delacroix à 20h00

Eric nous accueille et souhaite la bienvenue à Jean-Yves ADREANI et Cathy ROUILLER qui ont le désir de faire partie de la Collégiale. (leur intégration se fera officiellement lors de la prochaine Assemblée Générale)

 

ORDRE DU JOUR :

·         Conseil Inter-quartiers :

Roger BOREY nous informe de sa candidature au conseil qui comprend 20 membres(4 par quartier) élus pour 3 ans et qui assurent le relais entre la Mairie et les habitants afin de faciliter les relations entre les habitants et les élus.

Le Conseil Inter-Quartiers c'est

  • Un lieu de réflexion globale, de travail, une source de propositions sur la vie à Pontarlier ou propre à un quartier
  • Un lieu convivial d’échange, d’écoute, de débat et d’information bienveillante
  • Un lieu de consultation voire de concertation lorsque les sujets s’y prêtent
  • Une source d’éclairages apportée par ses membres aux décisions actées et assumées par les Élus municipaux

 

·         Trafic poids lourds

Nous souhaitons signaler un trafic routier de poids lourds de plus en plus important rue des Argilliers, de Baumont, du Stand et chemin des Carrières qui se dirigent vers l’Entreprise Haut Doubs Recyclage et qui nous interpellent sur la sécurité. Aussi, nous allons adresser un courrier à Monsieur Le Maire pour lui faire part de notre inquiétude avec un support photos et comptage. Nous demanderons une réponse rapide et un rendez- vous. Copie de ce courrier sera faite à notre référente ainsi que ce compte-rendu.

 

·         Projet SMCI en bas du Pont des Granges

Christian VEAUX et Thérèse sont allés, le mardi 8 Juin, à la Com Com consulter le dossier de permis d’aménager pour 17 lots qui a été délivré le 05 Mai 2021. Concernant la réduction de la vitesse, il est prévu la création d’un aménagement de type plateau permettant un accès fluide sur la RD 47. Sur l’arrêté de lotir, 2 réserves sont émises :

-         Le raccordement de la voirie projetée sur la Rue des Granges devra être décalé en direction des Granges-Narboz, de manière à longer la parcelle privée voisine cadastrée section AT N°37 afin de sécuriser les entrées /sorties du lotissement

-         Concernant la prescription du Conseil Départemental (STA) qui impose la création d’un aménagement de type plateau pour garantir la réduction de la vitesse, un accord financier entre le demandeur et la Ville de Pontarlier devra être trouvé pour cofinancer l’ouvrage et ce, en amont du début des travaux autorisés.

·         Immeuble Chemin des Carrières

Christian BAHY pense que le permis de construire a peut- être été modifié concernant la sortie des garages.

·         Archives

Nous décidons de nous retrouver au mois d’octobre pour faire le point sur les documents à conserver (compte-rendu, comptabilité, etc).Colette JACQUET se chargera de convenir d'une date et prévenir quelques membres.

·         Assemblée Générale

En fonction des conditions sanitaires, nous préparerons l'Assemblée Générale le jeudi 7 octobre 2021 chez Jean-Marc PECHOUX. Il faudra signaler la démission de Cathy SALVI. (Sa démission sera prise en compte officiellement lors de l'Assemblée Générale)

 

Fin de séance à 22h et remerciements à Eric et son épouse pour leur accueil.

 

                Compte rendu rédigé par Colette JACQUET et Thérèse CAIREY REMONAY

                Et validé par Christian VEAUX

jeudi 8 avril 2021

Lettre au Maire en date du 22 mars 2021


 Comité des Quartiers Chapelle-Charpillot

à

Monsieur le Maire de PONTARLIER

Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Grand Pontarlier


OBJET : Permis d’aménager :  PA N° 025 462 21 P 0001

 

Monsieur le Maire,

Monsieur le Président de la Communauté

de Communes du Grand Pontarlier,

 

Nous apprenons que le permis d’aménager déposé en Mairie le 11 Février 2021 sur la parcelle AT 38 de 5325 m², située 6, rue des Granges, à Pontarlier, par SAS SMCI Editeur Immobilier 25 rue Proudhon 25000 Besançon, vient se substituer au permis 025 46219P0031 du 2 Août 2019 et au permis modificatif 025 462 19 P0031M01 du 21 Janvier 2020.

Nous vous avions déjà alerté, dans notre courrier du 11 Février 2020, au sujet de l’accès de cette parcelle urbanisable à la voirie existante, en l’occurrence la rue des Granges.

Notre association demandait que soit réalisé un dispositif d’accès élaboré offrant toutes les garanties de sécurité sur une zone de circulation particulièrement complexe et proposait que le promoteur soit invité à en prendre en charge le coût.

 Autant ces exigences semblaient difficiles à obtenir dans la mesure où elles étaient posées postérieurement à l’obtention des permis de construire, autant, maintenant que ces permis sont caducs, elles peuvent être opposées dorénavant, lors de l’instruction du dossier, au pétitionnaire de ce permis d’aménager.

A notre sens il serait très malvenu de mettre à contribution les finances publiques pour une parcelle, qui, si elle a été effectivement décidée urbanisable, n’en pose pas moins un problème conséquent d’accès, en termes de sécurité et de coût. Cette succession de projets à 20, puis 22 puis maintenant 17 habitations en dit long et interroge forcément sur la faisabilité d’une urbanisation risquée à bien des égards.

Une sortie par la parcelle AT 36 (ancien dépôt Thevenin), face à la rue des Argillers, pourrait peut-être constituer la solution la moins pire. C’est une suggestion qui suppose une vente amiable de son propriétaire à la SMCI.

Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Maire, Monsieur le Président de la Communauté de Communes, l’expression de nos sentiments distingués.

 

 

                                                                                Les Membres de la Collégiale,

 

 

 

Copie à : SMCI Editeur Immobilier

                            

Compte Rendu de la réunion de la Collégiale en date du 15 mars 2021

 


PRESENTS :BOREY Roger, BOVET Catherine, CAIREY REMONAY Thérèse, JACQUET Colette, PECHOUX Jean-Marc, TOURNIER François

EXCUSES :VEAUX Christian, DELACROIX Eric

Réunion au domicile de Colette JACQUET à 14h00

Après accueil par Colette, nous commençons cette réunion par les points suivants :

·         Archives :

Il est décidé de se réunir un jour de pluie afin de faire le tri du carton à Christian VEAUX ; Nous demanderons à Christian de fixer la date et le lieu.

·         Retrait d’un membre de La Collégiale

Thérèse informe les membres présents que Catherine SALVI démissionne de la Direction Collégiale pour motifs personnels. Un courrier de sa part sera adressé à la Direction.

·         Incivilité aux abords des points de tri

Roger BOREY a transmis un mail à Natacha TOCQUANT pour dénoncer l’incivilité d’une personne (dont le nom a été retrouvé dans le sac déposé à côté des containers Rue du Stand)

·         1 personne intéressée par l’Association

Colette nous informe que M. ADREANI Jean-Yves (Rue de Baumont) pourrait être intéressé par l’Association.

·         Aménagement de sécurité : sortie des futures constructions en bas du Pont des Granges :

Il est décidé de faire un courrier au Président de la Communauté de Communes afinde  sensibiliser à la fois le promoteur et la Ville sur cet aménagement de sécurité pendant le délai d’instruction du permis d’aménager qui vient d’être déposé. Nous pourrons consulter ce dossier au terme du délai de 3 mois, soit à partir du 11 mai 2021. Jean-Marc PECHOUX prépare l’ébauche de ce courrier.

 

Fin de séance à 15h30 et remerciements à Colette

 

                Compte rendu rédigé par Colette JACQUET et Thérèse CAIREY REMONAY

Réunion en Mairie du 4 mars2021

 Salle Edgar FAURE

LE 4 MARS 2021 à 9h00

 

PRESENTS MAIRIE : M. CHAUVIN Didier, Adjoint à l’Urbanisme, Mme LEROUX Alexandra, notre référente

PRESENTS COLLEGIALE : M BOREY Roger, Mme JACQUET Colette, M. VEAUX Christian 

 

Ordre du jour : Aménagement de sécurité Pont des Granges Projet SMCI

Questions diverses.

 

Monsieur Didier Chauvin nous précise ses fonctions en tant qu'Adjoint chargé de l’urbanisme et des espaces verts.

I)Aménagement de sécurité Pont des Granges Projet SMCI :

Question de Roger BOREY : Où en est le projet de construction de la SMCI ?

Le projet présenté à l'automne est abandonné. Un nouveau dossier a été déposé le 11 Février 2021 sous forme de permis d’aménager et les services d'urbanisme étudient ce nouveau projet. (Projet initial 22 logements, nouveau projet 17 logements). Des places de parking à l’intérieur du lotissement et des zones de stockage pour la neige seront à prévoir.

M.CHAUVIN nous précise également que la zone verte sera maintenue (arbres bordant la Rocade).

En ce qui concerne l'accès de ce lotissement et sa sécurisation, ceux-ci sont à l’étude :

·         Proposition d'un ralentisseur en bas de la pente (serait la meilleure solution pour la Ville)

·         Suggestion d'un îlot central (réduction de la chaussée)

·         Difficultés engendrées par le Dénivelé rue Jacques Cartier.

M. CHAUVIN nous affirme être très attentif à ce projet et souhaite demander une participation de la part de la SMCI à la réalisation de cet aménagement futur.

 

2)Autres questions posées pour le quartier :

-         Plateau multisport

Le carré de l'habitat est tenu de le remettre en orientation Est Ouest conformément à ce qui est stipulé dans le permis.

 

-         Terrain de jeux rue de Baumont

Alexandra Leroux nous précise qu'il sera remis en état cette année

-         Travaux du permis de construire carrefour rue de la Chapelle/ Chemin des Carrières

Inquiétude de La Collégiale pour le stationnement et le respect des prescriptions du permis de construire (distances respectées ?)

-         Feux rocade /rue Montrieux

        A nouveau la temporisation du feu orange n’est pas assez long, à revoir

-         Déneigement : divers points critiques sont évoqués

-         Devant le Conseil général (Maison du Département) 16 Rocade G. POMPIDOU

-         Pont des Granges

-         Rue Jean Monnet (17)

        (Photos transmises à M. CHAUVIN).

-         Rue des Argilliers

On a rappelé l’incident survenu le 1er décembre avec les camions de Haut Doubs recyclage descendant et remontant la rue en hiver

- Rue Chirveau : bordure de trottoir détériorée par le chasse-neige.

-                 Signalement de véhicules de gitans polluants qui vont à Haut Doubs Recyclage. S'agissant d'un problème de police nationale, seule celle-ci est habilitée à intervenir.

-                 Interrogation concernant la parcelle occupée par les bennes DOUBS RECYCLAGE à savoir qui en est propriétaire, pas de réponse précise (occupation temporaire).

-         M. CHAUVIN a pris bonne note de nos demandes et nous contactera en temps voulu.

-         Alexandra Leroux nous précise qu'une réunion pour la RN57 aura lieu le 9 avril, ne sait pas si nous serons conviés (pas d’autres précisions pour le lieu et la participation.)

 

La réunion se termine à 10h15.

 

Les membres de la Collégiale,