Compte Rendu de la réunion de la Collégiale en date du 05-juillet-2021

 

PRESENTS : ADREANI Jean-Yves, BOREY, Roger, CAIREY REMONAY Thérèse, DELACROIX Eric, DE OLIVEIRA Catherine, JACQUET Colette, PECHOUX Jean-Marc, VEAUX Christian

EXCUSES : BAHY Christian BOVET Catherine TOURNIER François 

Réunion au domicile de Roger BOREY à 20h00

Roger nous remercie d’être présents et nous souhaite la bienvenue

ORDRE DU JOUR :

·         Entrevue du 1^erJuillet avec Monsieur le Maire et M. CHAUVIN Didier Adjoint à l’urbanisme, Salle Edgar Faure à l’hôtel de Ville

4 personnes représentent l’Association (Colette, Thérèse, Jean-Marc, Roger). Ce rendez-vous durera une heure. Monsieur le Maire ayant une visio conférence à 17h.

RAPPEL :

Une réunion préparatoire a eu lieu le mardi 29 Juin chez Jean-Marc PECHOUX (Présents : Colette, Thérèse, François, Christian BAHY, Roger). Entrevue de Jean-Marc avec M. MICHAUD, voisin (tonnage des camions)

 Une partie des questions à poser :

-         Cette entreprise est-elle l’objet de contrôle anti-pollution ?

-         Comment sont contrôlés les effluents ? La Ville a-t-elle un regard ?

-         Détritus sur la chaussée

-         Stockage des bennes sur le domaine communal

-         Dispositif des eaux usées

 

Nous avions décidé de laisser la parole à Monsieur le Maire avant de nous exprimer. Jean-Marc étant notre interlocuteur.

Ce rendez- vous avec Monsieur le Maire fait suite à notre courrier du 21 Juin concernant le trafic des poids lourds dans notre quartier. Monsieur le Maire nous informe que ce courrier a été diffusé aux adjoints concernés.

Il prend la parole en disant que la situation n’est pas nouvelle. Rappel de l’historique. (Déplacement de l’entreprise sur Vuillecin abandonné).Au Plan Local d’urbanisme (PLU), la zone d’implantation de l’entreprise est classée en zone N (naturelle) cela depuis 2011, et ce zonage restera en N dans le futur PLUHi (qui sera prochainement approuvé). Cela signifie que l’entreprise ne pourra jamais s’agrandir. Pas d’évolution possible.« Nous sommes dans un cadre réglementaire, nous ne pouvons pas interdire l’activité.  Je n’ai pas la capacité d’intervenir » dit-il.

Monsieur le Maire a pris contact avec les fils SECULA, propriétaires de Doubs Recyclage de Pontarlier.

Ils acceptent de nous rencontrer à la rentrée, en présence ou pas d’un représentant de la Mairie. À la suite des échanges houleux de ce rendez-vous, Monsieur le Maire a proposé de se rencontrer éventuellement ce mois-ci.

Monsieur le Maire nous confirme que les terrains sont loués à l’entreprise (par bail), et qu’une régularisation est en cours concernant la parcelle avant les grilles d’entrée de l’entreprise. Nous n’avons pas de précision sur la dénomination de la parcelle.

 

Plusieurs propositions sont évoquées par Monsieur le Maire :

·         Doubs Recyclage propose des travaux de reprise de l’extérieur (bardage)

·         Trouver une solution pour les bennes visibles à placer à l’intérieur de l'entreprise

·         Rencontre avec La Collégiale

·         Mise en place à la rentrée de radars de vitesse pédagogiques, soit Rue de Baumont/Rue de la Chapelle avec calcul de la vitesse des poids lourds par tranche de 15 mn. Ou comptage au sol sur rue non couverte par les radars (chemin des Carrières). Ceci jusqu’en fin d’année 2021.

·         Contrôle du chargement des camions par les agents de la Police Nationale

·         Mise en place d’un échéancier

 

Il nous informe également que la chaussée « chemin des Carrières » sera refaite en 2022.

Concernant la pollution sur le site :

Il nous informe que la Ville n’a aucun droit de regard. C’est la compétence des services de la DREAL qui fait régulièrement des analyses. Les effluents sont récupérés par la station d’épuration. Pas de pollution constatée dans le lit de la rivière du Doubs.

Projet SMCI :

Le permis d’aménager va être modifié. La SMCI va participer financièrement à l’aménagement de l’accès.

Départ de M. CHAUVIN, fâché à 16h50.

 

 Chez Roger, intervention de Jean-Yves ADREANI :

Pour préparer la rencontre avec Doubs recyclage, Jean-Yves propose de faire un Powerpoint concis, exposant les problèmes rencontrés avec photos à l’appui. Dès le prochain contact de Monsieur Le Maire, nous nous retrouverons avec quelques membres pour faire ce montage.

Jean-Yves nous fait part de son intervention auprès d’un chauffeur de Doubs Recyclage le 2 juillet au matin. Il a arrêté ce camion pour sa vitesse non adaptée et pour lui faire prendre conscience qu’il circule dans un lotissement (sécurité). Il a contacté la Police Nationale et Doubs Recyclage.

 

Fin de séance à 22h et remerciements à Roger et son épouse pour leur accueil.

 

                Compte rendu rédigé par Colette JACQUET et Thérèse CAIREY REMONAY

                Et validé par Roger BOREY

 

Copie à : Alexandra LEROUX