Lieu : Salle Morand à PONTARLIER
Ouverture de séance à 20 h :
23 personnes en qualité de membres de l'Association « Charpillot-Chapelle » sont présentes pour 33 adhérents.
Le quorum étant atteint, l’Assemblée peut valablement délibérer au sujet des modifications de statuts énoncées dans le tableau ci-dessous :
RÉDACTION ACTUELLE
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PROPOSITIONS MISES AU VOTE
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Article 6 : L'association se
compose de membres fondateurs, de membres honoraires et de membres
titulaires.
Pour être membre de l'association à l'un de ces
titres, il faut :
1°) Etre agréé par le Conseil d'Administration ;
2°) S'engager à payer une cotisation annuelle qui
est de 20 Francs par famille, révisable chaque année.
Les cotisations sont payables par les Membres de
l'Association dans le mois de leur admission, et ensuite chaque année avant
le 31 janvier.
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Article 6 : L'association se
compose de membres fondateurs, de membres honoraires et de membres
titulaires.
Pour être membre de l'association à l'un de ces
titres, il faut :
1°) Etre agréé par le Conseil d'Administration ;
2°) S'engager à payer
une cotisation annuelle par famille, dont le montant est fixé chaque année
(N) en Assemblée Générale pour l’année N+1 (5 € en 2018) .
Les cotisations sont payables par les Membres de
l'Association dans le mois de leur admission, et ensuite chaque année avant
le 31 janvier.
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Article 9 : L'association est
administrée par un Conseil composé de 13 membres élus pour un an par
l'Assemblée Générale pris parmi les membres fondateurs, de nationalité
française et jouissant de leurs droits civils et politiques.
Ce premier conseil restera en fonctions jusqu'à
l'Assemblée annuelle qui se réunira en Novembre 1994 et qui le renouvellera
en entier. A partir de cette époque, le Conseil se renouvelle à l'assemblée
annuelle par moitié tous les deux ans suivant un ordre de sortie
déterminé, pour la première fois par un tirage au
sort, puis d'après l'ancienneté de nomination. Tout membre sortant est
rééligible.
En cas de vacance dans l’intervalle de deux
Assemblées Générales, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de
ses membres et l’Assemblée Générale, lors de sa plus prochaine réunion,
procède à l’élection définitive. Les Administrateurs, ainsi nommés, ne
demeurent en fonctions que pendant le temps qui restait à courir de
l’exercice de leurs prédécesseurs.
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Article 9 : L'association est administrée par un Conseil composé
d’au moins 5 membres et maximum15
membres renouvelables tous les ans par l'Assemblée Générale
En cas de vacance dans l’intervalle de deux
Assemblées Générales, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de
ses membres et l’Assemblée Générale, lors de sa plus prochaine réunion,
procède à l’élection définitive. Les Administrateurs, ainsi nommés, ne
demeurent en fonctions que pendant le temps qui restait à courir de
l’exercice de leurs prédécesseurs.
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Article 14 : L’Assemblée
Générale se compose des membres fondateurs honoraires et titulaires de
l’Association. Nul ne peut s’y faire représenter que par un Sociétaire.
Elle se réunit chaque année dans le courant du mois
de Novembre au jour, heure et lieu
indiqués dans l’avis de convocation. Elle peut en outre être convoquée
extraordinairement soit par le Conseil, soit à la demande du cinquième au
moins des membres ayant le droit d’en faire partie.
Les convocations sont faites huit jours au moins à
l’avance, par lettres individuelles indiquant sommairement l’objet de la
réunion.
L’ordre du jour est arrêté par le Conseil ; il
n’y est porté que les propositions émanant du Conseil et celles qui lui ont
été communiquées un mois au moins avant l’époque de la réunion.
L’Assemblée Générale est présidée par le Président
ou le Vice-président du Conseil d’Administration ou, à leur défaut, par un
Administrateur délégué par le Conseil. Les fonctions de secrétaire sont
remplies par le Secrétaire du Conseil d’Administration ou, à son défaut, par
un membre de l’Assemblée désigné par le Président.
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Article 14 : L’Assemblée
Générale se compose des membres fondateurs honoraires et titulaires de
l’Association. Nul ne peut s’y faire représenter que par un Sociétaire.
Elle se réunit chaque année à une
date, heure et lieu définis par le
Conseil d’Administration. Elle peut en outre être
convoquée extraordinairement soit par le Conseil, soit à la demande du
cinquième au moins des membres ayant le droit d’en faire partie.
Les convocations sont faites huit jours au moins à
l’avance, par lettres individuelles indiquant sommairement l’objet de la
réunion.
L’ordre du jour est arrêté par le Conseil ; il
n’y est porté que les propositions émanant du Conseil et celles qui lui ont
été communiquées un mois au moins avant l’époque de la réunion.
L’Assemblée Générale est présidée par le Président
ou le Vice-président du Conseil d’Administration ou, à leur défaut, par un
Administrateur délégué par le Conseil. Les fonctions de secrétaire sont
remplies par le Secrétaire du Conseil d’Administration ou, à son défaut, par
un membre de l’Assemblée désigné par le Président.
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Article 17 : L’Assemblée
Générale extraordinaire peut apporter aux statuts toutes modifications
reconnues utiles, sans exception ni réserve. Elle peut décider notamment la
prorogation ou la dissolution de l’association ou sa fusion ou son union avec
d’autres Associations poursuivant un but analogue. Mais, dans ces divers cas,
elle doit être composée de la moitié au moins (ou :
du tiers ou du quart) des sociétaires ayant le droit d’en faire
partie, et ses délibérations doivent être prises à la majorité des deux tiers
des voix des sociétaires présents.
Si, sur une première convocation, l’Assemblée n’a pu
réunir ce nombre de sociétaires, il peut être convoqué, à quinze jours au
moins d’intervalle, une deuxième Assemblée qui délibère valablement quel que
soit le nombre des sociétaires présents ou représentés, mais seulement à la
majorité des deux tiers des voix des membres présents.
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Article 17 : L’Assemblée
Générale extraordinaire peut apporter aux statuts toutes modifications
reconnues utiles, sans exception ni réserve. Elle peut décider notamment la
prorogation ou la dissolution de l’association ou sa fusion ou son union avec
d’autres Associations poursuivant un but analogue. Mais, dans ces divers cas,
elle doit être composée de la moitié au moins des sociétaires ayant le droit
d’en faire partie, et ses délibérations doivent être prises à la majorité des
deux tiers des voix des sociétaires présents.
Si, sur une première convocation, l’Assemblée n’a pu
réunir ce nombre de sociétaires, il peut être convoqué, à quinze jours au
moins d’intervalle, une deuxième Assemblée qui délibère valablement quel que
soit le nombre des sociétaires présents ou représentés, mais seulement à la
majorité des deux tiers des voix des membres présents.
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* couleur bleue : texte modifié proposé
*couleur verte : texte supprimé
Mise au vote :
Article
6 : modification adoptée à l’unanimité.
Article 9 :
modification adoptée à l’unanimité.
Article
14 : modification adoptée à l’unanimité.
Article
17 : modification adoptée à l’unanimité.
La
Secrétaire
Le Président
ROGEBOZ Myriam
VEAUX Christian
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