Compte rendu du CA du 09-mai-2017

                                         (salle n°4 du Théâtre B. Blier)

Présents :
Christian BAHY, Catherine BOVET, Thérèse CAIRAY-REMONNAY, Eric DELACROIX, Catherine DE OLIVEIRA, Colette JACQUET, Pierre-André MAIRE,  Myriam ROGEBOZ, Cathy  SALVI, Christian VEAUX.

Excusés :
 Jean-Pierre BEUQUE, Roger BOREY , François TOURNIER .

I – RELECTURE DU COMPTE RENDU DE L'ASSEMBLÉE GENERALE
Le Président attire notre attention sur  un paragraphe mentionné qu'il convient de ne pas faire apparaître ou de modifier sur le dit compte-rendu.
Il concerne la description de l'activité de l'Entreprise Haut-Doubs Recyclage, jugée trop longue ; elle sera donc abrégée afin d'alléger le compte-rendu (Néanmoins, pour information, elle sera conservée dans les archives de l'association)

II -ÉLECTION DU BUREAU
Le deuxième point de la réunion porte sur l'élection du Bureau du Conseil d'Administration, et notamment sur la reconduction ou pas du Président, Christian VEAUX ne souhaitant  pas renouveler son mandat.
Chaque membre du Conseil est alors interrogé sur une éventuelle candidature pour remplacer l'actuel Président de l'Association. La proposition ne recueille malheureusement que des réponses négatives.
Après un long débat, et la proposition par les membres du Conseil d'alléger la charge de travail qui incombe au Président, Christian VEAUX, et de modifier l'organisation si besoin des méthodes de travail, celui-ci accepte à titre provisoire de reconduire son mandat pour une durée d'une année , en souhaitant une participation active des membres du bureau .
Le bureau est ainsi constitué :
Christian VEAUX, président
Colette JACQUET, vice-présidente
Myriam ROGEBOZ, secrétaire
Thérèse CAIRAY-REMONNAY, secrétaire
Catherine DE OLIVEIRA , trésorière

III – QUESTIONS DIVERSES :
* Sorties pédestres : faut-il continuer ou revoir l'organisation des randonnées ? Nous déplorons le peu de participants aux sorties précédentes. Néanmoins, Christian BAHY est toujours disposé à  planifier  de futures sorties (en y associant si possible un thème).

* Remarques sur la capacité de l'Association : Quel est notre rôle par rapport à la dénonciation du non-respect du code de la route, qui affecte les usagers piétons qui empruntent le trottoir inaccessible devant « les Ibis », en raison du stationnement gênant de véhicules quotidiennement ? (question de Thérèse Cairey-Remonnay)
Nous pouvons constater les désagréments occasionnés et en rendre compte aux Services Municipaux mais ne pouvons interpeller directement les propriétaires des véhicules impliqués. Ceci relève des autorités locales.

* Transmission des compte-rendu : Afin que les habitants du quartier puissent avoir accès au contenu multimédia de l'Association, et notamment aux compte-rendu, Eric Delacroix soumet la proposition de le télécharger à partir d'un flash code sur internet.
De ce fait, les utilisateurs disposant d'un mobile pourraient scanner le code barre sur l'affiche correspondante, après avoir téléchargé l'application permettant de décoder les codes barres 2D. C'est un excellent moyen de communication sachant que ces codes barres sont de plus en plus présents dans la vie de tous les jours (magazines, arrêts de bus, emballages de produits alimentaires, annuaires...) A étudier...
Catherine BOVET propose que l’Association participe à  une action « QUARTIER PROPRE » . Les modalités de cette journée sont à définir.

IV – REMERCIEMENTS :
Les membres du Conseil d'Administration remercient la municipalité pour le prêt des locaux  ainsi que Christian VEAUX, pour son renouvellement de mandat de Président de l'Association.
La réunion est clôturée par le traditionnel verre de l'amitié.

    La Secrétaire,                                                             Le Président,
Myriam ROGEBOZ                                                     Christian Veaux

ASSEMBLEE GENERALE du 07-avr-2017

Présents : Monsieur le Maire, Madame Isabelle NARDUZZI, Monsieur Daniel DEFRASNE, Adjoints au Maire,

                 Messieurs et Mesdames Christian VEAUX, Président, Christian BAHY, Jean-Pierre BEUQUE, Catherine BOVET, Thérèse CAIREY-REMONAY, Eric DELACROIX, Catherine DE OLIVEIRA ,Trésorière, Colette JACQUET, Vice-Présidente, Pierre-André MAIRE, Myriam ROGEBOZ, Secrétaire, Catherine SALVI, François TOURNIER

Excusé : Monsieur Roger BOREY

            Soixante-dix personnes environ participent à l’Assemblée Générale.

             En préambule, le Président, Christian VEAUX, souhaite la bienvenue aux Membres de l’auditoire.  Il tient ensuite à adresser ses vifs remerciements :

o   à Monsieur le Maire, à Madame Isabelle NARDUZZI et à Monsieur Daniel DEFRASNE, Adjoints au Maire,

- pour la mise à disposition gracieuse des locaux de la Salle MORAND,

-pour leur présence, ce soir, à notre rencontre annuelle,
 

o     aux membres du Conseil Municipal pour leurs décisions intéressant directement ou indirectement la qualité de vie dans notre quartier et qui correspondent, le plus souvent, à nos demandes,

o     aux agents des Services Municipaux, plus particulièrement du Centre Technique Municipal,  au titre de la mise en œuvre des décisions des Elus,

o      à Monsieur Nicolas COURDIER, Responsable de l’ Etablissement  « Doubs Recyclage »  de PONTARLIER, qui présentera à l’assemblée, en fin de séance, cette entreprise  installée  chemin des carrières.

o     aux habitants du quartier « Charpillot-Chapelle » et aux adhérents de l’Association éponyme,

o     et à tous les membres du Conseil d’Administration pour leur implication bénévole au service de tous les habitants de notre quartier.

           

           

L’aménagement prochain  du rond-point rocade Georges Pompidou / rue des Granges, achèvera la réalisation de la quasi-totalité des demandes visant la sécurisation de la rocade et le désenclavement du quartier, telles que formulées dans la pétition lancée au cours  du second trimestre 2014.

Mais outre ces actions déterminées au sujet de la pétition, l’Association a souhaité renforcer son rôle d’ « interface » entre les habitants du quartier, d’une part, et les Elus Municipaux, d’autre part, pour tout sujet ayant trait à l’amélioration de la qualité de vie dans le quartier (sécurité, accessibilité, aménagements routiers, autres...).

L’Association essaie de formuler des propositions concrètes, le plus souvent pragmatiques et, si possible, économiques.

La constitution d’un groupe de suivi des demandes,  essentiellement en matière de travaux, composé de sept membres choisis au sein des Administrateurs  de l’Association, la désignation par Monsieur le Maire d’une Élue Référente, Madame Isabelle NARDUZZI, l’établissement d’un tableau de recensement des travaux et études, mis à jour régulièrement, permettent d’avoir un suivi fiable et efficace des demandes et des réalisations subséquentes.

Au titre de l’exercice 2016 et du premier trimestre 2017, cet état compte 65 demandes. Un taux de réalisation de 73,85 % est constaté aujourd’hui.

Monsieur le Maire avait fixé un taux de 80% lors de notre dernière Assemblée Générale, le 22 avril 2016.  Cet objectif est atteint, selon les Représentants de l’Association, d’autant qu’il intègre la réalisation imminente d’un aménagement routier et de sécurité très important et très  attendu, à savoir le rond-point à l’intersection de la rocade Georges Pompidou et de la rue des Granges.

Un tableau synthétique est présenté et atteste des taux de réalisation.

(voir document produit en annexe au présent compte rendu).

ORDRE DU JOUR

I - Rapport annuel du Conseil d’Administration (moral et financier),

II - Renouvellement du Conseil d’Administration,

III- Point sur les aménagements depuis la dernière Assemblée Générale,

IV- Questions diverses,

V- Présentation par Monsieur COURDIER de la Société « Doubs Recyclage »,

           VI- Verre de l’amitié.

                    

I – RAPPORT ANNUEL DU CONSEIL D’ADMINISTRATION :

I-I – Rapport moral : Rapporteur : Christian VEAUX

Réunions du Conseil d’Administration et du Groupe de Suivi

° Six réunions du Conseil d’Administration ont été programmées depuis la dernière

Assemblée Générale.

° Trois réunions du Groupe de Suivi ont été organisées. Chacune a été précédée d’une réunion préparatoire et suivie de la transmission d’un compte rendu à l’Élue Référente et aux Membres du Conseil d’Administration.

° Des courriers relatifs à l’aménagement du rond-point ont été envoyés à Monsieur le Maire, les 26 septembre 2016 et 18 octobre 2016. Suite à ces correspondances, des Représentants de l’Association ont été invités à participer à une réunion afin de connaître  les conséquences de l’aménagement de ce rond-point et d’obtenir l’assurance que les feux tricolores existants au carrefour rocade Georges Pompidou/rue Montrieux ne seront, en aucun cas,  supprimés et que les flux entrants et sortants seront effectivement maintenus.

A cette occasion des propositions ont également été formulées par l’Association, au sujet du fonctionnement de ce carrefour, et ont été consignés dans un document  remis  à Monsieur le Maire.

Animations :

Sortie pédestre du Mont de l’Herba, le 8 Mai 2016,

Sortie pédestre (pré Caillon) vers le Fourperret, le 26 juin 2016,

Participation à la Route de l’Absinthe, le 4 septembre 2016,

Visite à CHAUX DES CROTENAY du site présumé d’ALESIA, le 4 novembre 2016.

Cotisation annuelle :

Montant inchangé (5 euros par famille).  32 cartes ont été vendues.

   I-II – RAPPORT FINANCIER : Rapporteur : Catherine DE OLIVEIRA

 

II - Renouvellement du Conseil d’Administration :

 Rapporteur : Christian VEAUX

Au 7 avril 2017, le Conseil d’Administration est composé des membres figurant au document annexé.

Appel à candidature :

            Le Président, Christian VEAUX, fait appel à candidature parmi les membres de l’auditoire.

          III - POINT SUR LES AMENAGEMENTS DEPUIS LA DERNIERE ASSEMBLEE GENERALE :

·        Rappel de l’origine et des modalités des actions de l’Association en matière de sécurité, d'accessibilité et d'aménagements routiers :

         1) La pétition lancée au cours du second trimestre 2014 qui a recueilli 1086 signatures et qui comptait trois thèmes principaux :

                                    

         2) Les réalisations postérieures :

                   ° intersection rocade Georges Pompidou / rue Montrieux :

                            - phasage modifié du cycle des feux tricolores,

                            - cycle permanent desdits feux,

     - renforcement des contrôles par les agents de la Police Nationale et de la            Police Municipale.

                   ° panneaux biflash signalant les traversées piétonnes de la rocade             Georges Pompidou :

                            - Place Villingen/Schwenningen,

                            - Collège Philippe Grenier,

                            - face  à l’établissement MIDAS,

                            - face au Magasin BIOCOOP,

                   ° intersection rocade Georges Pompidou/rue des Granges :

                            - illustration de la situation actuelle,

                            - réalisation prochaine du giratoire.

         3) Les propositions complémentaires et alternatives de l’Association concernant l'intersection rocade Georges Pompidou/rue Montrieux :

                              - demande d’installation de panneaux de signalisation "contrôles

                                radars fréquents",

                               - demande d’installation de radars pédagogiques,

                                (illustrations à PONTARLIER et à la CLUSE ET MIJOUX),

                              -  demande d’installation de radars avec flash.

                             

         4) Les demandes complémentaires de l’Association visant la sécurisation des traversées piétonnes de la rocade Georges Pompidou :

                            - passage piétons aux abords de la boulangerie RIBEIROU,

                            - passage piétons aux abords du Pont de la Fauconnière.

                   Pour ne pas retenir longuement l’attention du public, l’exposé et le reportage  photographique ont été volontairement limités aux réalisations et aux demandes en instance qui  paraissent les plus significatives, en terme de sécurité, d'accessibilité et d'aménagements routiers.

                   Elles sont répertoriées sous 12 rubriques thématiques, conformément  au tableau général recensant toutes les propositions assorties des observations afférentes à leur état d'avancement.

I   SIGNALISATION ROUTIERE VERTICALE :

         -  intersection rue du Stand / rue de la Chapelle (feu orange clignotant en remplacement

du feu vert),

         -  rue Jean Monnet, à proximité de l'école maternelle Raymond FAIVRE (panneaux avec diodes lumineuses),

         - intersection rue de Baumont/rue du Docteur Baud (panneaux  "stop à 30 m").

II  SIGNALISATION ROUTIERE HORIZONTALE :

         - rue de la Chapelle (marquage au sol d'un cheminement piétonnier).

III  ECLAIRAGE PUBLIC :

                  

         - changement de plusieurs trappes de visite en partie inférieure de plusieurs candélabres (rue Jean Monnet, face à l’école Maternelle Raymond FAIVRE et rocade Georges Pompidou (pont de la Fauconnière)). ex : avant / après

IV  AMENAGEMENTS DE SECURITE :

         - expérimentation d'un balisage temporaire au débouché du Pont  Saint Claude.

V  ACCESSIBILITE :

                                    

         - intersection rocade Georges Pompidou / rue Montrieux :   

o              îlot central

         - rue du Stand / rue de la Chapelle, au débouché du Pont Saint Claude :

o              abaissement des bordures de trottoir (1 seul côté) au droit du passage piétons,

         -  rue Arthur Bourdin :

o              abaissement des bordures de trottoir (1seul côté) au droit du passage piétons,

-                point de vue de la Chapelle de l'Espérance.

VI  ENTRETIEN DE LA VOIRIE ET DE SES DEPENDANCES :

         -  réfection localisée du revêtement des trottoirs :

o              rue des Granges n° 35-37 et suivants et devant les n°6 et 8,

o              rue de Baumont

         - entretien de l’aire de jeux sise rue de Baumont à son intersection avec la rue Georges Brassens (pour mémoire).

                                    

         - sécurité aux abords du domaine public communal :

o  rocade Georges Pompidou, trottoir côté des numéros impairs sous le parking (ancienne « Salle BERTHET ») :

                -  état de dégradation avancée du mur,

                - configuration du trottoir (indications sur la localisation probable des réseaux sous-terrains),

o  rues du Stand et de la Chapelle, au débouché du Pont Saint Claude :

                - délitement du mur S.N.C.F.(chutes de pierres).

         - campagne de déneigement :

               - présentation de différents endroits suscitant   observations et commentaires, notamment pont des Granges, rue des Granges et rue Jean Monnet  (n° 27,29 et 31).                         

                           

VII  ELAGAGE DES ARBRES ET AUTRES VEGETAUX CONSTITUANT DES HAIES :

         Au titre des neuf demandes formulées par l’Association, sept ont été satisfaites, deux demeurent d’actualité :

         - rue de Baumont - limite de la propriété sise 9, rue des Granges

         - rue Jacques Brel - rue des Granges.

VIII   ACQUISITIONS FONCIERES :

          - rue de Baumont - limite de la propriété sise 9, rue des Granges, en vue de la réalisation de l’unique section manquante de trottoir sur tout le linéaire, côté des numéros pairs, de la rue de Baumont.

A ce sujet, le Rapporteur précise que cette bande de terrain fait l’objet de l’inscription d’un emplacement réservé (E.R 10), pour opération de voirie, dans le Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) de la Commune.

 

         - chemin des carrières - rue de la Chapelle, en vue de la réalisation d’un cheminement piétonnier sécurisé : rappel des opportunités foncières existantes et de l’extension récente et à venir de l’urbanisation (environ 25 logements).

                                                       

IX   MOBILIER URBAIN :

         - état des bancs publics, poubelles, mâts de signalisation : itinéraires de randonnées au départ du chemin de la Fauconnière.

                           

         Le Rapporteur précise la nature et l’étendue de la proposition formulée par l’Association, telle qu’exposée, à plusieurs reprises, lors de réunions du groupe de suivi.

X   AFFICHAGE SAUVAGE :

         - représentation photographique de locaux techniques nécessaires à l'exploitation des réseaux qui sont souillés par de l’affichage sauvage et ce, depuis de nombreuses années.

XI   COMMUNICATION :   pour mémoire.

XII   DIVERS :

- application de la réglementation en matière de police  municipale :

                   - rue de la Fauconnière,

                   - rue de la Chapelle,

                   - chemin des carrières, à proximité de son intersection avec la rue de la Chapelle,

                   - rue du Stand (à proximité de l'immeuble "Les Ibis"),

                   - rue Jean Monnet, NB : pb résolu)

                   - rue des Granges  (devant les n° 9 (pb résolu) et suivants).

        

                 (Pour de plus amples informations, se référer au tableau joint en annexe au présent compte rendu. Il comporte la description de l’ensemble des demandes, y compris celles « pour mémoire », avec mention de leur état d’avancement et, en caractères de couleur verte, celles qui ont été partiellement ou totalement satisfaites).

Explications et réponses apportées par Monsieur le Maire AU TITRE DES DEMANDES DE TRAVAUX :

            CONCERNANT LA SÉCURISATION DE L’INTERSECTION ROCADE GEORGES POMPIDOU/ RUE MONTRIEUX :

            Monsieur le Maire  informe l’auditoire qu’une réunion a eu lieu le lundi 4 avril 2017, ici même, à la Salle Morand, avec la toute nouvelle association de quartier « Les Riverains du Larmont ».

Outre le sujet principal qui portait sur l’étude de la « troisième voie d’insertion », des remarques très pressantes et très nombreuses (« 90% ») ont visé la suppression des feux tricolores au carrefour précité.

 Monsieur le Maire a maintenu fermement, devant cette assemblée, sa décision de ne pas  supprimer ces feux tricolores et de maintenir, en l’état, la gestion des flux de cette intersection.

Il précise que deux radars « pédagogiques » devraient être très prochainement installés, dans un premier tant de manière temporaire, aux abords de ce carrefour.

            Quant à la pose d’un radar mobile avec flash sur la RN 57, à l’instar de ce qui est relevé ou a pu être  récemment relevé,  dans les parties agglomérées de communes (ex : LA CLUSE ET MIJOUX et JOUGNE), Monsieur le Maire souligne que ce sujet ne dépend pas de la Ville de PONTARLIER.

            A la suite de l’installation imminente de deux radars « pédagogiques », l’examen des relevés statistiques permettra d’appréhender, avec fiabilité, l’importance et la fréquence des excès de vitesse de la part des automobilistes.

            Sur la base de ce constat, s’il est probant au niveau des dépassements de vitesse, une démarche pourrait être entreprise auprès du Représentant de l’État dans l’arrondissement de PONTARLIER , pour solliciter l’installation de radars mobiles ou fixes avec flash.

AU TITRE DE L’AMÉNAGEMENT D’UN GIRATOIRE A L’INTERSECTION DE LA ROCADE GEORGES POMPIDOU ET DE LA RUE DES GRANGES :

                         

             Toutes les démarches préalables et indispensables concernant les aspects fonciers, le programme de travaux et les autorisations diverses sont désormais achevées.  

             Coût du rond point :

 Il est plus élevé que prévu : 450 000 euros au lieu de 300 000 euros. La répartition entre les collectivités territoriales sera la suivante : 280 0000 euros à la charge de la Ville de PONTARLIER et 170 000 euros à celle du  Conseil Départemental  du DOUBS.

L’État, quant à lui, supportera le coût de la bande de roulement (enrobé).

Réalisation des travaux :

La procédure de consultation des entreprises devrait être achevée fin mai. Quatre phases de travaux sont prévues.

L ‘aménagement du rond-point devrait être réalisé au cours des mois de juillet et août,

 afin d’occasionner le moins de gêne possible.

           Durant les travaux, un accès véhicules légers et piétons sera maintenu.

           Pour les poids lourds, une déviation sera installée. Les entreprises locales concernées recevront une information par courrier.

Une voie uniquement sortante sera créée au débouché du parking du Pôle Multimodal sur le nouveau giratoire. Ainsi, les automobilistes ne seront plus obligés  d’emprunter, comme actuellement, le rond-point de la Gare pour se rendre ensuite en  direction des GRANGES-NARBOZ, d’ HOUTAUD,  de DOUBS et d’autres quartiers de PONTARLIER situés à l’ouest.

Un auditeur manifeste sa satisfaction de voir enfin réaliser un aménagement routier  et

de sécurité, pour lequel la première évocation, à l’initiative de l’Association  Charpillot-Chapelle, remonterait à 1996.

AU TITRE DE L’ENTRETIEN DE LA VOIRIE ET DE SES DÉPENDANCES :

Monsieur le Maire précise que 300 000 euros ont été budgétisés et devraient permettre la réalisation de la plupart de nos demandes, à ce sujet.

 AU TITRE DE L’ACCESSIBILITÉ :

            Les quatre demandes formulées par l’Association et afférentes  à l’accessibilité, à savoir :

- le franchissement de l’îlot central de la Rocade Georges Pompidou/rue Montrieux,

            - l’abaissement des bordures de trottoir (d’un seul côté), à l’extrémité du passage piétons au débouché du pont Saint Claude, sens rue Montrieux/rue du Stand-rue de la Chapelle,

            -  l’abaissement des bordures de trottoir (d’un seul côté), à l’extrémité du passage piétons rue Arthur Bourdin, à son intersection avec la rue de la Sablière,

- l’aménagement du point de vue de la Chapelle de l’Espérance avec une accessibilité pour les personnes à mobilité réduite,

seront satisfaites dans les prochains mois.

Elles sont en effet validées et les crédits sont ouverts au budget communal.

S’agissant du point de vue de la Chapelle de l’Espérance, ce sujet d’importance fait l’objet d’études plus approfondies. Un auditeur attire l’attention sur la nécessité de ne pas permettre un accès trop proche et trop aisé aux automobilistes, par l ‘installation  d’un  dispositif sélectif (ex : barrières disposées en chicane,…), tout en étudiant sérieusement une accessibilité commode du site pour les personnes à mobilité réduite.

            AU TITRE DE LA RUBRIQUE  « ACQUISITIONS FONCIÈRES » :

 L’Association a formulé une proposition visant  l’acquisition d’une bande de terrain issue de la parcelle sise au n° 7 de la rue de la Chapelle, en vue d’y aménager, si possible, un cheminement sécurisé pour les piétons, - dans le prolongement de celui qui pourrait être réalisé sur l’emprise dédiée à cet effet, en limite de la propriété communale récemment vendue pour la construction d’un immeuble  de 980,30 m² de surface de plancher.

Cette suggestion a été portée a la connaissance de l’Élue Référente, à l’occasion de la réunion du groupe de suivi du 2 mars 2017, avec remise de la copie de l’annonce parue sur le site internet « le bon coin ».

 Monsieur le Maire précise que la Ville de PONTARLIER, n’avait pas l’intention d’acquérir la parcelle de 201 m² , au prix annoncé par le vendeur de 68 000 euros, et qu’un certificat d’urbanisme opérationnel a été déposé et est en cours d’instruction.

Le Rapporteur fait observer, en séance, que la proposition de l’Association porte uniquement sur l’acquisition d’une bande de terrain, d’une largeur d’un mètre cinquante environ, et non pas sur celle de l’ensemble de cette parcelle d’angle.

IV – QUESTIONS DIVERSES ÉCRITES ET ORALES :

Maintenance d'équipements appartenant à des concessionnaires de réseaux :

Un courriel et une intervention orale portent sur ce thème.

Monsieur le Maire précise que les agents du Centre Technique Municipal n'ont pas à intervenir sur ces équipements qui ne relèvent pas de la compétence de la Commune.

Il peut leur incomber de sécuriser les abords immédiats, de l'équipement, mais surtout d'informer le concessionnaire de réseau concerné. En pareilles circonstances, l'accueil du C.T.M (tél : 03.81.38.82.40) enregistre l'appel et l'oriente vers l'exploitant.

Au titre de la position de la Commune de PONTARLIER par rapport à l'installation des compteurs LINKY :

Monsieur le Maire confirme l'installation prochaine et progressive de ces compteurs dits « intelligents » à PONTARLIER.

Cette implantation correspond à l'application d'une directive européenne transposée en droit interne. Une présentation technique a été effectuée à destination des Élus, par les opérateurs.

Monsieur le Maire souligne l'inquiétude de certains administrés, au sujet des ondes qui transmettent les informations en provenance ou à destination de ces compteurs. Or, ceux-ci n'utilisent pas les ondes hertziennes mais le « C.P.L » (Courant Porteur en Ligne).

La Ville de PONTARLIER devrait être équipée progressivement à partir de 2018.

Dès lors que les matériels et installations sont validés comme conformes par les autorités de contrôle et de certification, la Commune ne peut s'y opposer.

Collecte des ordures ménagères :

Monsieur le Maire rappelle que les containers doivent être stockés à l'intérieur des propriétés et non sur la voie publique. Il précise, par ailleurs, que la Communauté de Communes du Grand PONTARLIER (C.C.G.P) a approuvé récemment le principe de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères incitative, avec le maintien des points d'apport volontaire et l'incitation fondée sur le nombre de levées du bac vert.

Au titre du projet de la création de la « Maison Médicale » et du rachat, par la Commune de PONTARLIER, du Centre Médical, sis impasse du Canal :

Monsieur le Maire souligne l'actualité et même l'acuité du projet de l'îlot Saint-Pierre. Il souligne que ce qui explique, le plus souvent, l'échec de certains projets réside dans un problème de fond, à savoir le manque de médecins généralistes, ainsi que l'absence ou l'insuffisance d'un « projet médical ».

Dix-huit à vingt professionnels de santé ont manifesté leur intérêt pour ce projet, travaillent ensemble et formulent des propositions.

Est également étudiée la possibilité d'accueillir des médecins pour ouvrir des consultations sous forme de vacations.

La Ville de PONTARLIER affecte 1 300 000 € pour ce projet attendu et répondant à une véritable urgence médicale, en raison de la diminution sensible du nombre de médecins (départs à la retraite, exercice en d'autres lieux de leurs spécialités....). Six ou sept médecins ont cessé leurs fonctions en dix-huit mois à PONTARLIER.

Les Elus Municipaux ont pris l'engagement d'apporter leur soutien et « la logistique », pour aboutir à une solution présentant une offre de soins diversifiée et pérenne.

Elle a donc saisi l'opportunité de la cession du cabinet médical, impasse du Canal, pour garantir dans les plus brefs délais, après la réalisation de quelques travaux, une possibilité d'accueil de médecins, dans l'attente de la construction de la Maison Médicale.

Dès lors que cet équipement sera édifié, les Elus Municipaux décideront de l'affectation future de ce cabinet médical (autre destination, revente), dont l'acquisition au prix de 350 000 € a été approuvée, à l'unanimité, par le Conseil Municipal.

L'Agence Régionale de Santé (A.R.S), l'Ordre des Médecins, notamment, sont partenaires de cet important projet.

AUTRES REMARQUES :

Au titre de la signalisation routière verticale :

- en matière de signalétique commerciale ou industrielle : à l'instar de ce qui est fait, volontairement et à titre onéreux, par la plupart des établissements commerciaux et industriels pontissaliens, examiner la possibilité de jalonner l'itinéraire d'accès à l'Entreprise « DOUBS RECYCLAGE »,

- étudier la possibilité d'implanter sur la rocade Georges Pompidou, en amont et en aval de son intersection avec la rue Montrieux, des panneaux indiquant les limitations de hauteur et de tonnage,

- étudier la possibilité d'implanter un ou deux panneaux aux intersections rue de Baumont / rue des Argillers, ou rue de Baumont / rue Georges Brassens : RD 47  « itinéraire poids lourds recommandé » ou autres mentions à définir. 

         Au titre de la signalisation routière horizontale :

- étudier la possibilité de créer « un passage piéton » à l’angle des rues de Baumont et rue Jean Monnet . (demande écrite).

Au titre de l’entretien de la voirie :

-  vérifier le parfait calage des plaques métalliques des regards rue du Stand / rue de la Chapelle,  aux abords de la rue Henri Poincaré.

Au titre du raccordement des pistes cyclables sur la rue des Granges :

Répondant aux interrogations de membres de l'auditoire au sujet des modalités de « raccordement » des pistes cyclables situées de la part et d'autre de la rocade Georges Pompidou, au giratoire et à la RD 47 (Pont des Granges) , Monsieur le Maire précise que les flux cyclistes devraient rester dans leur état actuel. Il n'est pas prévu d'aménager des pistes cyclables sur la bande de roulement de la rue des Granges ou en limite des parties montante et descendante de ce pont et, par encorbellement, de son tablier.

De tels travaux, plus particulièrement ceux se rapportant à l'encorbellement, seraient d'un coût très onéreux.

V PRÉSENTATION PAR MONSIEUR NICOLAS COURDIER DE L’ENTREPRISE « DOUBS RECYCLAGE » :

S’appuyant sur la projection d’un film promotionnel du Groupe SECULA, Monsieur Nicolas COURDIER présente la Société « DOUBS RECYCLAGE », en précisant les activités propres du site de PONTARLIER.

Plusieurs questions sont posées par des membres de l’auditoire concernant les nuisances qu’apporte une telle activité (passages fréquents de poids lourds, vitesse excessive, nuisances sonores, visuelles, pollutions, chutes d’objets sur la voie publique) .

Monsieur Nicolas COURDIER  rassure, en soulignant, qu’il est pleinement conscient des inconvénients que peut engendrer son établissement et que tout est mis en œuvre pour les minimiser.

Au terme de cet échange fructueux d’informations, le Président remercie une nouvelle fois Monsieur le Maire, les Élus et Services Municipaux, les Intervenants.

Il clôture l’Assemblée Générale à 23H10 et convie l’auditoire à partager le verre de l’amitié.

Les Secrétaires,                                                             Le Président,

Myriam ROGEBOZ                                               VEAUX Christian                    
 Thérèse CAIREY-REMONAY