Ci-après, un
courrier à Monsieur le Maire de Pontarlier, adressé à la
suite d'une rencontre qui s'est tenue en Mairie le 13 novembre dernier. Cette
réunion, à l'initiative de la Municipalité, avait pour but de discuter du rapport de la DREAL, de commenter le dernier
comptage des camions rue des Argillers ainsi que rue du Stand, et de clarifier la position de
la Mairie vis-à-vis de Doubs Recyclage.
"Pontarlier, le 15 novembre 2023
Comité des Quartiers Chapelle-Charpillot
à
Monsieur le Président de la Communauté
de Communes du Grand Pontarlier
Objet : Affaire Doubs-Recyclage à Pontarlier
Monsieur le Maire,
Monsieur le Président de la Communauté
de Communes du Grand Pontarlier,
La
Collégiale du Comité des Quartiers Chapelle-Charpillot tient à préciser sa
réflexion, à la lumière des échanges francs et fructueux, que six de ses
membres ont eus avec vous, lors de la rencontre du 13 Novembre 2023.
Actuellement
l’entreprise Doubs-Recyclage occupe, d’une part sa parcelle BO 449 de 78 ares,
d’autre part illicitement une partie de la parcelle communale BO 450 sur 19
ares environ et enfin une partie des parcelles communales BO 36 (16,96 ares) et AP 63 (1,9 ares), soit 19 ares environ, qu’elle loue dans le cadre de la
convention d’occupation précaire du 5 Novembre 2021 avec effet rétroactif au 1er
Avril 2021, par des baux révocables au 31 Mars 2024.
L’entreprise
Doubs-Recyclage occupe donc, pour l’instant :
78 ares +
2 x19 ares = 116 ares
A notre
sens il existe :
ü
soit un projet d’avenir
consistant au déplacement concerté de l’entreprise Doubs-Recyclage, avec
échéancier et aides publiques, une économie sur une rénovation qui n’aurait
plus lieu d’être, dans l’intérêt bien compris du quartier, de l’entreprise et
de l’environnement.
ü
soit un pis-aller tourné
vers le passé, consistant au maintien de la localisation actuelle.
Pour cela,
Doubs-Recyclage doit alors répondre à deux exigences inaliénables :
ü
Le respect de la limite de
son autorisation préfectorale d’installation classée ICPE sur sa seule
propriété, la parcelle BO 449.
ü
Le respect de la propriété
communale BO 450, sur laquelle elle déborde par des dépôts sauvages et
illicites sur 19 ares environ, sans bail, probablement sans impôts, mais
surtout car celle-ci est classée en zone N naturelle et forestière et en zone Np naturelle et forestière protégée, donc interdite à toute activité industrielle,
conformément à la réglementation environnementale.
ü
Il faut
alors distinguer :
ü
d’une part, la remise en
conformité des installations qui, une fois acceptée par la DREAL, n’autorisera
l’activité que sur la parcelle BO 449.
ü
d’autre part, la régularisation,
citée une seule fois par la DREAL, dans son rapport, en page 5, à propos de la
situation administrative (point de contrôle n°1) : « - examiner en
lien avec la commune les possibilités de régularisation dans le respect des
dispositions du droit des sols (notamment la partie en zone Np) ». On
parle ici de possibilité, mais pas de certitude, puisque la DREAL écrit aussi :
« … est classée en zone naturelle de stricte protection (Np), donc à
priori non compatible avec une activité industrielle ». Ce classement
interdit bien évidemment de s’installer sur la parcelle BO 450.
Penser, de
la sorte, qu’une partie de la parcelle BO 450 pourrait être vendue ou louée à
Doubs-Recyclage pour ses activités, est parfaitement illusoire. En tant que
maire, vous n’avez effectivement pas le pouvoir de leur interdire leur activité
sur la parcelle BO 449, mais vous n’avez pas plus le pouvoir de leur permettre
leur activité sur une partie de la parcelle BO 450, qui doit être maintenant
débarrassée de ses dépôts illégaux.
Rien,
cependant, ne vous interdit d’intervenir dans le débat, d’autant plus que vous
avez à tenir compte des doléances de vos administrés, confrontés
quotidiennement aux dangers générés par les dépôts de matières contaminantes
sur le site et leur transport dans nos rues résidentielles et inadaptées, et
assurer leur sécurité, sans attendre un drame.
Vous avez
manifesté votre intention, auprès de Doubs-Recyclage, de dénoncer les baux
précaires sur les parcelles BO 36 et AP 63. C’est là une décision intéressante,
un moyen incitatif, qui peut amener Doubs-Recyclage sur la voie du projet
d’avenir, sachant son maintien seulement possible sur sa seule parcelle BO 449,
et permettre de donner le jour, par la suite, au projet d’aménagement global du
site de la Fauconnière, évoqué dans la convention d’occupation précaire. Cela
serait certainement fort apprécié du nombreux public qui pour atteindre la
forêt, pour les uns, promeneurs, sportifs, le mur d’escalade pour les autres,
groupes scolaires, doivent actuellement, en toute insécurité, longer les
installations Doubs-Recyclage et partager la chaussée avec des camions tout au
long du chemin des Carrières, dépourvu de trottoirs.
Il faudra
aussi revenir sur le débordement illicite du bâtiment principal de Doubs-Recyclage
sur la dite parcelle, cela sans doute sans permis de construire. Qui pourrait
se permettre de construire ainsi sur le domaine d’autrui, en l’occurrence celui
de la commune, en toute impunité ? Quelque soit l’état des choses, quand
Doubs-Recyclage a racheté le site, ses propriétaires avaient à s’intéresser à
l’implantation foncière, et cela sans grande difficulté, tant est visible
l’anomalie !
Nous nous
employons à éviter le maintien du site actuel. En cela, la succession
d’irrégularités, de nature administrative, juridique, environnementale, peut
grandement aider à aller dans ce sens.
Une
opportunité de déplacement a été manquée il y a une douzaine d’années. Il
serait fort regrettable de laisser échapper celle-ci. Le tableau des 9 sites deE3R Bourgogne-Recyclage ci-joint montre, par ailleurs, que seul le site de
Pontarlier est situé en agglomération.
On ne peut
demander aux habitants du quartier d’accepter la densification urbaine de leur
quartier, sans leur proposer la contrepartie, à savoir l’allègement du trafic
industriel, par le déplacement de l’activité de l’entreprise Doubs-Recyclage en
des lieux plus propices.
Nous
suggérons de regrouper les activités de recyclage autour de Préval, de la
déchetterie, sur une partie de la zone artisanale des Gravilliers. La proximité
de la RN57 est par ailleurs un atout remarquable.
Nous
vous prions d’agréer, Monsieur le Maire, Monsieur le Président de la Communauté
de Communes, l’expression de nos sentiments distingués.
Les
Membres de la Collégiale".
