Lettre au Maire en date du 22 mars 2021

 Comité des Quartiers Chapelle-Charpillot

à

Monsieur le Maire de PONTARLIER

Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Grand Pontarlier

OBJET : Permis d’aménager :  PA N° 025 462 21 P 0001

 

Monsieur le Maire,

Monsieur le Président de la Communauté

de Communes du Grand Pontarlier,

 

Nous apprenons que le permis d’aménager déposé en Mairie le 11 Février 2021 sur la parcelle AT 38 de 5325 m², située 6, rue des Granges, à Pontarlier, par SAS SMCI Editeur Immobilier 25 rue Proudhon 25000 Besançon, vient se substituer au permis 025 46219P0031 du 2 Août 2019 et au permis modificatif 025 462 19 P0031M01 du 21 Janvier 2020.

Nous vous avions déjà alerté, dans notre courrier du 11 Février 2020, au sujet de l’accès de cette parcelle urbanisable à la voirie existante, en l’occurrence la rue des Granges.

Notre association demandait que soit réalisé un dispositif d’accès élaboré offrant toutes les garanties de sécurité sur une zone de circulation particulièrement complexe et proposait que le promoteur soit invité à en prendre en charge le coût.

 Autant ces exigences semblaient difficiles à obtenir dans la mesure où elles étaient posées postérieurement à l’obtention des permis de construire, autant, maintenant que ces permis sont caducs, elles peuvent être opposées dorénavant, lors de l’instruction du dossier, au pétitionnaire de ce permis d’aménager.

A notre sens il serait très malvenu de mettre à contribution les finances publiques pour une parcelle, qui, si elle a été effectivement décidée urbanisable, n’en pose pas moins un problème conséquent d’accès, en termes de sécurité et de coût. Cette succession de projets à 20, puis 22 puis maintenant 17 habitations en dit long et interroge forcément sur la faisabilité d’une urbanisation risquée à bien des égards.

Une sortie par la parcelle AT 36 (ancien dépôt Thevenin), face à la rue des Argillers, pourrait peut-être constituer la solution la moins pire. C’est une suggestion qui suppose une vente amiable de son propriétaire à la SMCI.

Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Maire, Monsieur le Président de la Communauté de Communes, l’expression de nos sentiments distingués.

 

 

                                                                                Les Membres de la Collégiale,

 

 

 

Copie à : SMCI Editeur Immobilier

                            

Compte Rendu de la réunion de la Collégiale en date du 15 mars 2021

 

PRESENTS :BOREY Roger, BOVET Catherine, CAIREY REMONAY Thérèse, JACQUET Colette, PECHOUX Jean-Marc, TOURNIER François

EXCUSES :VEAUX Christian, DELACROIX Eric

Réunion au domicile de Colette JACQUET à 14h00

Après accueil par Colette, nous commençons cette réunion par les points suivants :

·         Archives :

Il est décidé de se réunir un jour de pluie afin de faire le tri du carton à Christian VEAUX ; Nous demanderons à Christian de fixer la date et le lieu.

·         Retrait d’un membre de La Collégiale

Thérèse informe les membres présents que Catherine SALVI démissionne de la Direction Collégiale pour motifs personnels. Un courrier de sa part sera adressé à la Direction.

·         Incivilité aux abords des points de tri

Roger BOREY a transmis un mail à Natacha TOCQUANT pour dénoncer l’incivilité d’une personne (dont le nom a été retrouvé dans le sac déposé à côté des containers Rue du Stand)

·         1 personne intéressée par l’Association

Colette nous informe que M. ADREANI Jean-Yves (Rue de Baumont) pourrait être intéressé par l’Association.

·         Aménagement de sécurité : sortie des futures constructions en bas du Pont des Granges :

Il est décidé de faire un courrier au Président de la Communauté de Communes afinde  sensibiliser à la fois le promoteur et la Ville sur cet aménagement de sécurité pendant le délai d’instruction du permis d’aménager qui vient d’être déposé. Nous pourrons consulter ce dossier au terme du délai de 3 mois, soit à partir du 11 mai 2021. Jean-Marc PECHOUX prépare l’ébauche de ce courrier.

 

Fin de séance à 15h30 et remerciements à Colette

 

                Compte rendu rédigé par Colette JACQUET et Thérèse CAIREY REMONAY

Réunion en Mairie du 4 mars2021

 Salle Edgar FAURE

LE 4 MARS 2021 à 9h00

 

PRESENTS MAIRIE : M. CHAUVIN Didier, Adjoint à l’Urbanisme, Mme LEROUX Alexandra, notre référente

PRESENTS COLLEGIALE : M BOREY Roger, Mme JACQUET Colette, M. VEAUX Christian 

 

Ordre du jour : Aménagement de sécurité Pont des Granges Projet SMCI

Questions diverses.

 

Monsieur Didier Chauvin nous précise ses fonctions en tant qu'Adjoint chargé de l’urbanisme et des espaces verts.

I)Aménagement de sécurité Pont des Granges Projet SMCI :

Question de Roger BOREY : Où en est le projet de construction de la SMCI ?

Le projet présenté à l'automne est abandonné. Un nouveau dossier a été déposé le 11 Février 2021 sous forme de permis d’aménager et les services d'urbanisme étudient ce nouveau projet. (Projet initial 22 logements, nouveau projet 17 logements). Des places de parking à l’intérieur du lotissement et des zones de stockage pour la neige seront à prévoir.

M.CHAUVIN nous précise également que la zone verte sera maintenue (arbres bordant la Rocade).

En ce qui concerne l'accès de ce lotissement et sa sécurisation, ceux-ci sont à l’étude :

·         Proposition d'un ralentisseur en bas de la pente (serait la meilleure solution pour la Ville)

·         Suggestion d'un îlot central (réduction de la chaussée)

·         Difficultés engendrées par le Dénivelé rue Jacques Cartier.

M. CHAUVIN nous affirme être très attentif à ce projet et souhaite demander une participation de la part de la SMCI à la réalisation de cet aménagement futur.

 

2)Autres questions posées pour le quartier :

-         Plateau multisport

Le carré de l'habitat est tenu de le remettre en orientation Est Ouest conformément à ce qui est stipulé dans le permis.

 

-         Terrain de jeux rue de Baumont

Alexandra Leroux nous précise qu'il sera remis en état cette année

-         Travaux du permis de construire carrefour rue de la Chapelle/ Chemin des Carrières

Inquiétude de La Collégiale pour le stationnement et le respect des prescriptions du permis de construire (distances respectées ?)

-         Feux rocade /rue Montrieux

        A nouveau la temporisation du feu orange n’est pas assez long, à revoir

-         Déneigement : divers points critiques sont évoqués

-         Devant le Conseil général (Maison du Département) 16 Rocade G. POMPIDOU

-         Pont des Granges

-         Rue Jean Monnet (17)

        (Photos transmises à M. CHAUVIN).

-         Rue des Argilliers

On a rappelé l’incident survenu le 1er décembre avec les camions de Haut Doubs recyclage descendant et remontant la rue en hiver

- Rue Chirveau : bordure de trottoir détériorée par le chasse-neige.

-                 Signalement de véhicules de gitans polluants qui vont à Haut Doubs Recyclage. S'agissant d'un problème de police nationale, seule celle-ci est habilitée à intervenir.

-                 Interrogation concernant la parcelle occupée par les bennes DOUBS RECYCLAGE à savoir qui en est propriétaire, pas de réponse précise (occupation temporaire).

-         M. CHAUVIN a pris bonne note de nos demandes et nous contactera en temps voulu.

-         Alexandra Leroux nous précise qu'une réunion pour la RN57 aura lieu le 9 avril, ne sait pas si nous serons conviés (pas d’autres précisions pour le lieu et la participation.)

 

La réunion se termine à 10h15.

 

Les membres de la Collégiale,