Présents : Monsieur le Maire, Madame Isabelle NARDUZZI, Monsieur Daniel
DEFRASNE, Adjoints au Maire,
Messieurs et Mesdames Christian VEAUX, Président, Christian
BAHY, Jean-Pierre BEUQUE, Catherine BOVET, Thérèse CAIREY-REMONAY, Eric
DELACROIX, Catherine DE OLIVEIRA ,Trésorière, Colette JACQUET,
Vice-Présidente, Pierre-André MAIRE, Myriam ROGEBOZ, Secrétaire, Catherine
SALVI, François TOURNIER
Excusé : Monsieur Roger
BOREY
En préambule, le
Président, Christian VEAUX, souhaite la bienvenue aux Membres de
l’auditoire. Il tient ensuite à adresser ses vifs remerciements :
o à Monsieur le Maire, à Madame Isabelle NARDUZZI
et à Monsieur Daniel DEFRASNE, Adjoints au Maire,
- pour la mise à disposition gracieuse des
locaux de la Salle MORAND,
-pour leur présence, ce soir, à notre rencontre
annuelle,
o
aux
membres du Conseil Municipal pour leurs décisions intéressant directement ou
indirectement la qualité de vie dans notre quartier et qui correspondent, le
plus souvent, à nos demandes,
o
aux agents
des Services Municipaux, plus particulièrement du Centre Technique
Municipal, au titre de la mise en œuvre
des décisions des Elus,
o
à Monsieur Nicolas COURDIER, Responsable de l’
Etablissement « Doubs
Recyclage » de PONTARLIER, qui présentera à l’assemblée,
en fin de séance, cette entreprise
installée chemin des carrières.
o
aux
habitants du quartier « Charpillot-Chapelle » et aux adhérents de l’Association
éponyme,
o
et à tous les membres du Conseil d’Administration pour leur implication
bénévole au service de tous les habitants de notre quartier.
L’aménagement prochain du rond-point rocade Georges Pompidou / rue des Granges, achèvera la réalisation de la quasi-totalité des demandes visant la
sécurisation de la rocade et le désenclavement du quartier, telles que formulées
dans la pétition lancée au cours du
second trimestre 2014.
Mais outre ces actions déterminées au sujet de la pétition,
l’Association a souhaité renforcer son rôle d’ « interface »
entre les habitants du quartier, d’une part, et les Elus Municipaux, d’autre
part, pour tout sujet ayant trait à l’amélioration de la qualité de vie dans le
quartier (sécurité, accessibilité, aménagements routiers, autres...).
L’Association
essaie de formuler des propositions concrètes, le plus souvent pragmatiques et,
si possible, économiques.
La constitution d’un groupe de suivi des demandes, essentiellement en matière de travaux,
composé de sept membres choisis au sein des Administrateurs de l’Association, la désignation par Monsieur
le Maire d’une Élue Référente, Madame Isabelle NARDUZZI, l’établissement d’un
tableau de recensement des travaux et études, mis à jour régulièrement,
permettent d’avoir un suivi fiable et efficace des demandes et des réalisations
subséquentes.
Au
titre de l’exercice 2016 et du premier trimestre 2017, cet état compte 65
demandes. Un taux de réalisation de 73,85 % est constaté aujourd’hui.
Monsieur
le Maire avait fixé un taux de 80% lors de notre dernière
Assemblée Générale, le 22 avril 2016.
Cet objectif est atteint, selon les Représentants de l’Association,
d’autant qu’il intègre la réalisation imminente d’un aménagement routier et de
sécurité très important et très attendu,
à savoir le rond-point à l’intersection de la rocade Georges Pompidou et de la
rue des Granges.
Un tableau synthétique
est présenté et atteste des taux de réalisation.
ORDRE DU JOUR
I - Rapport annuel du Conseil d’Administration (moral et financier),
II - Renouvellement du
Conseil d’Administration,
III- Point sur les
aménagements depuis la dernière Assemblée Générale,
IV- Questions diverses,
V- Présentation par
Monsieur COURDIER de la Société « Doubs Recyclage »,
VI-
Verre de l’amitié.
I – RAPPORT ANNUEL DU CONSEIL D’ADMINISTRATION :
I-I – Rapport moral : Rapporteur : Christian
VEAUX
Réunions du Conseil
d’Administration et du Groupe de Suivi
° Six réunions du Conseil d’Administration ont été programmées
depuis la dernière
Assemblée Générale.
° Trois réunions du
Groupe de Suivi ont
été organisées. Chacune a été précédée d’une réunion préparatoire et suivie de
la transmission d’un compte rendu à l’Élue Référente et aux Membres du Conseil
d’Administration.
° Des courriers
relatifs à l’aménagement du rond-point ont été envoyés à Monsieur le Maire,
les 26 septembre 2016 et 18 octobre 2016. Suite à ces correspondances, des
Représentants de l’Association ont été invités à participer à une réunion afin
de connaître les conséquences de
l’aménagement de ce rond-point et d’obtenir l’assurance que les feux tricolores
existants au carrefour rocade Georges Pompidou/rue Montrieux ne seront, en
aucun cas, supprimés et que les flux
entrants et sortants seront effectivement maintenus.
A cette occasion des propositions ont également été formulées
par l’Association, au sujet du fonctionnement de ce carrefour, et ont été
consignés dans un document remis à Monsieur le Maire.
Animations :
Sortie pédestre (pré Caillon) vers le Fourperret, le 26 juin
2016,
Montant inchangé (5
euros par famille). 32 cartes ont été
vendues.
II
- Renouvellement du Conseil d’Administration :
Rapporteur :
Christian VEAUX
Appel à candidature :
Le Président, Christian VEAUX, fait appel à candidature
parmi les membres de l’auditoire.
III - POINT SUR LES AMENAGEMENTS DEPUIS LA DERNIERE
ASSEMBLEE GENERALE :
·
Rappel de l’origine et
des modalités des actions de l’Association
en matière de sécurité, d'accessibilité et d'aménagements routiers :
1) La pétition lancée au cours du second trimestre
2014 qui a recueilli 1086 signatures et qui comptait trois thèmes
principaux :
2) Les réalisations postérieures :
- phasage modifié du cycle des feux
tricolores,
- cycle permanent desdits feux,
- renforcement des contrôles par les agents de la Police
Nationale et de la Police Municipale.
° panneaux biflash signalant les traversées
piétonnes de la rocade Georges Pompidou :
° intersection rocade Georges Pompidou/rue des
Granges :
3) Les propositions complémentaires et
alternatives de l’Association concernant l'intersection rocade Georges
Pompidou/rue Montrieux :
-
demande d’installation de panneaux de signalisation "contrôles
- demande d’installation de radars
pédagogiques,
4) Les demandes complémentaires de l’Association visant la
sécurisation des traversées piétonnes de la rocade Georges Pompidou :
Pour ne pas retenir longuement l’attention du
public, l’exposé et le reportage
photographique ont été volontairement limités aux réalisations et aux
demandes en instance qui paraissent les
plus significatives, en terme de sécurité, d'accessibilité et d'aménagements
routiers.
I SIGNALISATION ROUTIERE VERTICALE :
du feu vert),
II SIGNALISATION ROUTIERE HORIZONTALE :
III ECLAIRAGE PUBLIC :
- changement de plusieurs trappes de visite en
partie inférieure de plusieurs candélabres (rue Jean Monnet, face à
l’école Maternelle Raymond FAIVRE et rocade Georges Pompidou (pont de la
Fauconnière)). ex : avant / après
IV AMENAGEMENTS DE SECURITE :
- expérimentation d'un balisage
temporaire au débouché du Pont Saint
Claude.
V ACCESSIBILITE :
- intersection rocade Georges Pompidou / rue
Montrieux :
- rue du Stand / rue de la Chapelle, au débouché
du Pont Saint Claude :
o
abaissement des bordures
de trottoir (1 seul côté) au droit du passage piétons,
- rue
Arthur Bourdin :
o
abaissement des bordures
de trottoir (1seul côté) au droit du passage piétons,
VI ENTRETIEN DE LA VOIRIE ET DE SES DEPENDANCES :
- réfection localisée du revêtement des
trottoirs :
o
rue des Granges n° 35-37 et suivants et devant les n°6 et 8,
- entretien de l’aire de jeux sise rue de
Baumont à son intersection avec la rue Georges Brassens (pour mémoire).
- sécurité aux abords du
domaine public communal :
o rocade Georges Pompidou,
trottoir côté des numéros impairs sous le parking (ancienne « Salle BERTHET ») :
- état de dégradation avancée du mur,
- configuration du trottoir
(indications sur la localisation probable des réseaux sous-terrains),
o
rues du Stand et de la
Chapelle, au débouché du Pont Saint Claude :
- campagne de
déneigement :
VII ELAGAGE DES ARBRES ET AUTRES VEGETAUX
CONSTITUANT DES HAIES :
Au titre des neuf
demandes formulées par l’Association, sept ont été satisfaites, deux
demeurent d’actualité :
VIII ACQUISITIONS
FONCIERES :
- rue de Baumont - limite de la
propriété sise 9, rue des Granges, en vue de la réalisation
de l’unique section manquante de trottoir sur tout le linéaire, côté des
numéros pairs, de la rue de Baumont.
A ce sujet, le
Rapporteur précise que cette bande de terrain fait l’objet de l’inscription d’un emplacement réservé (E.R 10),
pour opération de voirie, dans le Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) de la
Commune.
- chemin des carrières - rue de la Chapelle, en vue de la
réalisation d’un cheminement piétonnier sécurisé : rappel des opportunités foncières existantes et de l’extension récente et à
venir de l’urbanisation (environ 25 logements).
IX MOBILIER URBAIN :
Le Rapporteur précise la nature et l’étendue de la
proposition formulée par l’Association, telle qu’exposée, à plusieurs reprises,
lors de réunions du groupe de suivi.
X AFFICHAGE
SAUVAGE :
- représentation photographique de locaux techniques
nécessaires à l'exploitation des réseaux qui sont souillés par de l’affichage
sauvage et ce, depuis de nombreuses années.
XI COMMUNICATION : pour mémoire.
XII DIVERS :
- application de la réglementation en matière de police municipale :
(Pour de plus
amples informations, se référer au tableau
joint en annexe au présent compte rendu. Il
comporte la description de l’ensemble des demandes, y compris celles
« pour mémoire », avec mention de leur état d’avancement et, en
caractères de couleur verte, celles qui ont été partiellement ou totalement
satisfaites).
Explications et réponses apportées par Monsieur le
Maire AU TITRE DES DEMANDES DE TRAVAUX :
CONCERNANT
LA SÉCURISATION DE L’INTERSECTION ROCADE GEORGES POMPIDOU/ RUE MONTRIEUX :
Monsieur le Maire informe l’auditoire qu’une réunion a eu lieu
le lundi 4 avril 2017, ici même, à la Salle Morand, avec la toute nouvelle
association de quartier « Les Riverains du Larmont ».
Outre le sujet principal
qui portait sur l’étude de la « troisième voie d’insertion », des
remarques très pressantes et très nombreuses (« 90% ») ont visé la
suppression des feux tricolores au carrefour précité.
Monsieur
le Maire a maintenu fermement, devant cette assemblée, sa décision de ne
pas supprimer ces feux tricolores et de
maintenir, en l’état, la gestion des flux de cette intersection.
Il précise que deux radars « pédagogiques »
devraient être très prochainement installés, dans un premier tant de manière
temporaire, aux abords de ce carrefour.
Quant à la pose
d’un radar mobile avec flash sur la RN 57, à l’instar de ce qui est
relevé ou a pu être récemment
relevé, dans les parties agglomérées de
communes (ex : LA CLUSE ET MIJOUX et JOUGNE), Monsieur le Maire souligne que ce sujet ne dépend pas de la Ville de
PONTARLIER.
A la suite de l’installation imminente de deux radars « pédagogiques »,
l’examen des relevés statistiques permettra d’appréhender, avec fiabilité,
l’importance et la fréquence des excès de vitesse de la part des
automobilistes.
Sur la base de ce constat, s’il est probant au niveau des
dépassements de vitesse, une démarche pourrait être entreprise auprès du
Représentant de l’État dans l’arrondissement de PONTARLIER , pour solliciter
l’installation de radars mobiles ou fixes avec flash.
AU
TITRE DE L’AMÉNAGEMENT D’UN GIRATOIRE A L’INTERSECTION DE LA ROCADE GEORGES
POMPIDOU ET DE LA RUE DES GRANGES :
Toutes les démarches préalables et
indispensables concernant les aspects fonciers, le programme de travaux et les
autorisations diverses sont désormais achevées.
Coût du rond point :
Il est plus élevé que prévu :
450 000 euros au lieu de 300 000 euros. La répartition entre les
collectivités territoriales sera la suivante : 280 0000 euros à la charge
de la Ville de PONTARLIER et 170 000 euros à celle du Conseil Départemental du DOUBS.
L’État, quant à lui,
supportera le coût de la bande de roulement (enrobé).
Réalisation des travaux :
La procédure de
consultation des entreprises devrait être achevée fin mai. Quatre phases de
travaux sont prévues.
L ‘aménagement
du rond-point devrait être réalisé au cours des mois de juillet et août,
afin d’occasionner le moins de gêne possible.
Durant les travaux, un accès
véhicules légers et piétons sera maintenu.
Pour les poids lourds, une déviation
sera installée. Les entreprises locales concernées recevront une information
par courrier.
Une voie uniquement
sortante sera créée au débouché du parking du Pôle Multimodal sur le nouveau
giratoire. Ainsi, les automobilistes ne seront plus obligés d’emprunter, comme actuellement, le rond-point
de la Gare pour se rendre ensuite en
direction des GRANGES-NARBOZ, d’ HOUTAUD, de DOUBS et d’autres
quartiers de PONTARLIER situés à l’ouest.
Un auditeur manifeste sa satisfaction de voir enfin réaliser
un aménagement routier et
de sécurité, pour lequel
la première évocation, à l’initiative de l’Association Charpillot-Chapelle, remonterait à 1996.
AU
TITRE DE L’ENTRETIEN DE LA VOIRIE ET DE SES DÉPENDANCES :
Monsieur le Maire
précise que 300 000 euros ont été budgétisés et devraient permettre la
réalisation de la plupart de nos demandes, à ce sujet.
AU TITRE DE L’ACCESSIBILITÉ :
Les quatre demandes formulées par
l’Association et afférentes à
l’accessibilité, à savoir :
- le franchissement de
l’îlot central de la Rocade Georges Pompidou/rue Montrieux,
- l’abaissement des bordures de
trottoir (d’un seul côté), à l’extrémité du passage piétons au débouché du pont
Saint Claude, sens rue Montrieux/rue du Stand-rue de la Chapelle,
-
l’abaissement des bordures de trottoir (d’un seul côté), à l’extrémité
du passage piétons rue Arthur Bourdin, à son intersection avec la rue de la
Sablière,
- l’aménagement du point de vue de la Chapelle de
l’Espérance avec une accessibilité pour les personnes à mobilité réduite,
seront
satisfaites dans les prochains mois.
Elles sont en effet validées et les crédits sont ouverts au
budget communal.
S’agissant du point de vue de la Chapelle de
l’Espérance, ce sujet d’importance fait l’objet d’études
plus approfondies. Un auditeur attire l’attention sur la nécessité de ne pas
permettre un accès trop proche et trop aisé aux automobilistes, par
l ‘installation d’un dispositif sélectif (ex : barrières
disposées en chicane,…), tout en étudiant sérieusement une accessibilité
commode du site pour les personnes à mobilité réduite.
AU TITRE DE LA
RUBRIQUE « ACQUISITIONS FONCIÈRES » :
L’Association a
formulé une proposition visant l’acquisition d’une bande de terrain issue
de la parcelle sise au n° 7 de la rue de la Chapelle, en vue d’y
aménager, si possible, un cheminement sécurisé pour les piétons, - dans le
prolongement de celui qui pourrait être réalisé sur l’emprise dédiée à cet
effet, en limite de la propriété communale récemment vendue pour la construction
d’un immeuble de 980,30 m2 de
surface de plancher.
Cette suggestion a été portée a la connaissance de l’Élue
Référente, à l’occasion de la réunion du groupe de suivi du 2 mars 2017, avec
remise de la copie de l’annonce parue sur le site internet « le bon
coin ».
Monsieur le Maire
précise que la Ville de PONTARLIER, n’avait pas l’intention d’acquérir la
parcelle de 201 m2 , au
prix annoncé par le vendeur de 68 000 euros, et qu’un certificat d’urbanisme
opérationnel a été déposé et est en cours d’instruction.
Le Rapporteur fait observer, en séance, que la proposition
de l’Association porte uniquement sur l’acquisition d’une bande de terrain,
d’une largeur d’un mètre cinquante environ, et non pas sur celle de l’ensemble
de cette parcelle d’angle.
IV – QUESTIONS DIVERSES ÉCRITES ET
ORALES :
Maintenance
d'équipements appartenant à des concessionnaires de réseaux :
Un courriel et une
intervention orale portent sur ce thème.
Monsieur le Maire précise que les agents du Centre
Technique Municipal n'ont pas à intervenir sur ces équipements qui ne relèvent
pas de la compétence de la Commune.
Il peut leur incomber de sécuriser les abords immédiats, de
l'équipement, mais surtout d'informer le concessionnaire de réseau concerné. En
pareilles circonstances, l'accueil du C.T.M (tél : 03.81.38.82.40) enregistre
l'appel et l'oriente vers l'exploitant.
Au titre de la position de la Commune de PONTARLIER par
rapport à l'installation des compteurs LINKY :
Monsieur le Maire confirme l'installation prochaine et
progressive de ces compteurs dits « intelligents » à PONTARLIER.
Cette implantation correspond à l'application d'une
directive européenne transposée en droit interne. Une présentation technique a
été effectuée à destination des Élus, par les opérateurs.
Monsieur le Maire souligne l'inquiétude de certains
administrés, au sujet des ondes qui transmettent les informations en provenance
ou à destination de ces compteurs. Or, ceux-ci n'utilisent pas les ondes
hertziennes mais le « C.P.L » (Courant Porteur en Ligne).
La Ville de PONTARLIER devrait être équipée progressivement
à partir de 2018.
Dès lors que les matériels et installations sont validés
comme conformes par les autorités de contrôle et de certification, la Commune
ne peut s'y opposer.
Collecte des ordures ménagères :
Monsieur le Maire rappelle que les containers doivent être
stockés à l'intérieur des propriétés et non sur la voie publique. Il précise,
par ailleurs, que la Communauté de Communes du Grand PONTARLIER (C.C.G.P) a
approuvé récemment le principe de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères
incitative, avec le maintien des points d'apport volontaire et l'incitation
fondée sur le nombre de levées du bac vert.
Au titre du projet de la création de la « Maison Médicale »
et du rachat, par la Commune de PONTARLIER, du Centre Médical, sis impasse du
Canal :
Monsieur le Maire souligne l'actualité et même l'acuité du
projet de l'îlot Saint-Pierre. Il souligne que ce qui explique, le plus
souvent, l'échec de certains projets réside dans un problème de fond, à savoir
le manque de médecins généralistes, ainsi que l'absence ou l'insuffisance d'un
« projet médical ».
Dix-huit à vingt professionnels de santé ont manifesté leur
intérêt pour ce projet, travaillent ensemble et formulent des propositions.
Est également étudiée la possibilité d'accueillir des
médecins pour ouvrir des consultations sous forme de vacations.
La Ville de PONTARLIER affecte 1 300 000 € pour ce projet
attendu et répondant à une véritable urgence médicale, en raison de la
diminution sensible du nombre de médecins (départs à la retraite, exercice en
d'autres lieux de leurs spécialités....). Six ou sept médecins ont cessé leurs
fonctions en dix-huit mois à PONTARLIER.
Les Elus Municipaux ont pris l'engagement d'apporter leur
soutien et « la logistique », pour aboutir à une solution présentant
une offre de soins diversifiée et pérenne.
Elle a donc saisi l'opportunité de la cession du cabinet
médical, impasse du Canal, pour garantir dans les plus brefs délais, après la
réalisation de quelques travaux, une possibilité d'accueil de médecins, dans
l'attente de la construction de la Maison Médicale.
Dès lors que cet équipement sera édifié, les Elus
Municipaux décideront de l'affectation future de ce cabinet médical (autre
destination, revente), dont l'acquisition au prix de 350 000 € a été approuvée,
à l'unanimité, par le Conseil Municipal.
L'Agence Régionale de Santé (A.R.S), l'Ordre des Médecins,
notamment, sont partenaires de cet important projet.
AUTRES
REMARQUES :
Au titre de la signalisation routière verticale :
- en matière de signalétique commerciale ou industrielle :
à l'instar de ce qui est fait, volontairement et à titre onéreux, par la
plupart des établissements commerciaux et industriels pontissaliens, examiner
la possibilité de jalonner l'itinéraire d'accès à l'Entreprise « DOUBS
RECYCLAGE »,
- étudier la possibilité d'implanter sur la rocade Georges
Pompidou, en amont et en aval de son intersection avec la rue Montrieux, des
panneaux indiquant les limitations de hauteur et de tonnage,
- étudier la possibilité d'implanter un ou deux panneaux
aux intersections rue de Baumont / rue des Argillers, ou rue de Baumont / rue
Georges Brassens : RD 47
« itinéraire poids lourds recommandé » ou autres mentions à
définir.
Au titre de la
signalisation routière horizontale :
Au
titre de l’entretien de la voirie :
- vérifier le parfait calage des plaques métalliques des regards rue du
Stand / rue de la Chapelle, aux abords de
la rue Henri Poincaré.
Au titre du raccordement des pistes cyclables sur la rue
des Granges :
Répondant aux interrogations de membres de l'auditoire au
sujet des modalités de « raccordement » des pistes cyclables situées de la part
et d'autre de la rocade Georges Pompidou, au giratoire et à la RD 47 (Pont des
Granges) , Monsieur le Maire précise que les flux cyclistes devraient rester
dans leur état actuel. Il n'est pas prévu d'aménager des pistes cyclables sur
la bande de roulement de la rue des Granges ou en limite des parties montante et descendante de ce pont et, par encorbellement,
de son tablier.
De tels travaux, plus particulièrement ceux se rapportant à
l'encorbellement, seraient d'un coût très onéreux.
V PRÉSENTATION PAR MONSIEUR NICOLAS COURDIER DE
L’ENTREPRISE « DOUBS RECYCLAGE » :
S’appuyant sur la
projection d’un film promotionnel du Groupe SECULA, Monsieur Nicolas COURDIER
présente la Société « DOUBS RECYCLAGE », en précisant les activités
propres du site de PONTARLIER.
Plusieurs questions sont
posées par des membres de l’auditoire concernant les nuisances qu’apporte une
telle activité (passages fréquents de poids lourds, vitesse excessive,
nuisances sonores, visuelles, pollutions, chutes d’objets sur la voie
publique) .
Monsieur Nicolas
COURDIER rassure, en soulignant, qu’il
est pleinement conscient des inconvénients que peut engendrer son établissement
et que tout est mis en œuvre pour les minimiser.
Au terme de cet échange
fructueux d’informations, le Président remercie une nouvelle fois Monsieur le
Maire, les Élus et Services Municipaux, les Intervenants.
Il clôture l’Assemblée
Générale à 23H10 et convie l’auditoire à partager le verre de l’amitié.
Les Secrétaires, Le
Président,
Myriam ROGEBOZ VEAUX Christian
Thérèse CAIREY-REMONAY
