Feuilleton Doubs Recyclage...

 A la suite de l'inspection réalisée par la DREAL sur le site de Doubs Recyclage en mai 2023, un arrêté Préfectoral a été publié en juin 2024.

Celui-ci a fait l'objet de différents recours dont celui du Comité de Quartier Chapelle-Charpillot début août 2024.

En début de semaine, nous avons reçu la réponse préfectorale à ce recours, daté du 17 septembre 2024.

Elle confirme (haut de la page 3) que l'entreprise devra évacuer tous les déchets des zones occupées illégalement.

Par ailleurs, le 25 septembre 2024, la Commune de Pontarlier organisait sa réunion publique annuelle pour les habitants du quartier "Stand-Chapelle-Charpillot", salle Morand à 20h00.

Au cours de cette réunion, un des dirigeants de l'entreprise Doubs Recyclage a indiqué que si celle-ci allait bien se conformer à la décision préfectorale, il n'était pas question qu'elle déménage pour autant son activité sur un autre site...

RENCONTRES des 3O AVRIL et 2 MAI 2024 AVEC DES CONSEILLERS MUNICIPAUX HABITANT LE QUARTIER A PROPOS DU PLAN DE CIRCULATION.

 

Nous avons rencontré, le 30 Avril, les conseillers municipaux de la minorité habitant le quartier, Messieurs VOINNET et MOYSE et, le 2 Mai, les adjoints au maire de la majorité habitant le quartier, Messieurs CHAUVIN et DEFRASNE, au sujet du Plan de Circulation et de Stationnement de Pontarlier.

Tous se sont dits défavorables à l’idée d’enclaver encore un peu plus le quartier Chapelle-Charpillot et demandent le maintien du double sens pour le pont Saint Claude.

Les seconds se sont dits favorables à l’aménagement du pont des Granges, avec l’ajout d’une structure dédiée aux modes de locomotion doux, en sollicitant davantage la SNCF. Ils s’interrogent aussi sur la localisation inadéquate de Doubs-Recyclage, avec l’insécurité engendrée par le trafic poids-lourds intense qu’elle induit sur une voirie inadaptée.

Nous vous joignons l’article article de la Presse Pontissalienne dans son numéro de Mai, sous le titre « La zone des Gravillers temporise », ainsi que le courrier que nous avons décidé d’envoyer à Monsieur le Maire, en lui signalant l’opportunité que cela pourrait représenter pour inciter au déplacement de Doubs-Recyclage dans le cadre des réunions qui se tiennent actuellement entre lui, la DREAL et le sous-préfet, au sujet de cette situation.

 

Nous vous disons que :

 

- nous restons vigilants, prêts à intervenir dans les semaines précédant la séance où le conseil municipal sera amené à statuer.

- nous continuons à dire haut et fort aux élus avant leur vote et à qui veut bien l’entendre, que le quartier existe et ne veut plus être l’éternel sacrifié.

- nous comptons également sur votre mobilisation et vos propositions d’initiatives à venir.

- nous vous remercions enfin de votre forte participation, semble-t-il, à la consultation publique et de nous avoir envoyé, en copie, vos propres contributions.

 

Bien cordialement.

 

Les Membres de la Collégiale.

Contribution au Plan de Circulation de Pontarlier

 Contribution à la consultation publique

Plan de circulation et de stationnement de la ville de Pontarlier

Notre diagnostic :

- sur le fond :

La suppression du double sens alternatif de circulation sous le pont St Claude et son remplacement par le seul sens entrant dans le quartier depuis la RN57 est inacceptable.

La suppression du tourne à gauche allonge le temps et le parcours d’accès à notre quartier, tout en déplaçant l’engorgement au niveau du rond-point de la gare. De plus le fait de rediriger les véhicules, allant vers Doubs par l’avenue de l’Armée de l’Est, vers la Rocade Pompidou, la surchargera davantage.

Le report de toute la circulation sortante du quartier sur le parcours vulnérable constitué des rues du Stand-Beaumont–Argillers, va générer de nombreuses difficultés et situations dangereuses, amplifiées par la densité du trafic industriel lié à l’activité de Doubs-Recyclage. De la sorte les difficultés actuelles vont s’accroître sur le pont des Granges, étroit et dangereux avec tant de camions, d’autant plus avec le plateau surélevé prévu au niveau du lotissement Villavie.

La création d’une piste cyclable digne de ce nom ne semble guère possible sur un parcours résidentiel inadapté à bien des égards, fréquenté par moult camions au gabarit imposant. Actuellement, l’étroitesse, la déclivité, l’absence de trottoirs à certains endroits n’apporte même pas toute garantie de sécurité aux piétons, qu’en sera-t-il alors de celle des cyclistes ! Par ailleurs comment feront piétons et cyclistes pour traverser la rocade Pompidou ?

L’école maternelle R. Faivre constitue elle aussi un souci majeur. En effet la rue du Stand, qui dessert plusieurs immeubles, est très fréquentée, 4 fois par jour, par les jeunes enfants et leurs familles, alors qu’elle ne comporte qu’un seul trottoir, particulièrement étroit. Il faut également penser aux parents qui doivent déposer leurs enfants dans différentes écoles en peu de temps.

Tout cela concourt à l’aggravation notable de l’enclavement du quartier, déjà si mal loti en ce domaine, à son asphyxie et à son insécurité routière. Finalement notre quartier semble sacrifié à la fluidification du trafic sur la RN57 (rocade Pompidou).

- sur la forme :

La méthodologie pratiquée par le cabinet d’étude demande à être éclaircie. En effet il ne semble pas, sauf erreur de notre part, que des enquêteurs soient venus sur le terrain à la rencontre des habitants du quartier. De là à dire qu’ils ont travaillé sur plan, il n’y a qu’un pas. A partir de là, on ne peut plus guère s’étonner du caractère technocratique de certaines de leurs propositions, comme la suppression du sens sortant ou l’absence de réponse à l’enjeu de circulation Poids-Lourds dans le quartier Chapelle-Charpillot, en lien avec Doubs-Recyclage (en bas des pages 16 et 17 du document d’étude). Leur absence, lors des réunions d’information organisées par la mairie, les 15 et 22 Mars 2024, est par ailleurs plutôt navrante.

COMITE DES QUARTIERS

CHAPELLE-CHARPILLOT

2/2

Nos propositions :

1 - Pont Saint Claude :

- Création d’une structure cyclo-pédestre dédiée, en dessous, en dessus ou au niveau de la voie ferrée.

- Elargissement de la chaussée par suppression des trottoirs, permettant ainsi l’existence d’un double sens.

2 - Doubs-Recyclage :

Cette entreprise doit être ramenée, dans un premier temps, à sa limite d’autorisation préfectorale ICPE (parcelle BO449). Sa localisation actuelle n’est plus adaptée à notre époque, à son développement et à sa diversification. Elle constitue une grave atteinte à notre sécurité et à notre environnement. Pour cela la commune doit respecter la légalité et ne pas mettre à sa disposition les terrains communaux (parcelle BO450), situés en zone naturelle protégée Np et N, interdite à toute activité industrielle. C’est une décision obligée qui peut ensuite amener l’entreprise à envisager une solution d’avenir plus propice à ses propres intérêts. En tout cas, cela ne peut qu’aller dans le sens d’une atténuation des effets détestables de ce trafic inadmissible dans un quartier résidentiel.

3 - Pont des Granges :

- Création d’une structure cyclo-pédestre dédiée par encorbellement.

- Elargissement de la chaussée par suppression des trottoirs.

L’opposition de la SNCF n’est absolument pas rédhibitoire puisque qu’à Besançon, le pont de la Gibelotte menant au stade Léo Lagrange a bien été rehaussé au dessus de la voie ferrée et qu’à Morteau, une passerelle au dessus de la voie ferrée est ouverte depuis le 20 Octobre 2023 (photo). Mais pour cela, il faut vouloir frapper inlassablement à la bonne porte…..

Pontarlier, le 21 Avril 2024 Le Comité des Quartiers Chapelle-Charpillot

Lettre adressée à Monsieur le Maire de Pontarlier, le 15 novembre 2023

 

Ci-après, un courrier à Monsieur le Maire de Pontarlier, adressé à la suite d'une rencontre qui s'est tenue en Mairie le 13 novembre dernier. Cette réunion, à l'initiative de la Municipalité, avait pour but de discuter du rapport de la DREAL, de commenter  le dernier comptage des camions rue des Argillers ainsi que  rue du Stand, et de clarifier la position de la Mairie vis-à-vis de Doubs Recyclage.

"Pontarlier, le 15 novembre 2023

Comité des Quartiers Chapelle-Charpillot

à

Monsieur le Maire de Pontarlier,
Monsieur le Président de la Communauté
de Communes du Grand Pontarlier

 

 

Objet : Affaire Doubs-Recyclage à Pontarlier

 

 

Monsieur le Maire,

Monsieur le Président de la Communauté

de Communes du Grand Pontarlier,

 

La Collégiale du Comité des Quartiers Chapelle-Charpillot tient à préciser sa réflexion, à la lumière des échanges francs et fructueux, que six de ses membres ont eus avec vous, lors de la rencontre du 13 Novembre 2023.

 

Actuellement l’entreprise Doubs-Recyclage occupe, d’une part sa parcelle BO 449 de 78 ares, d’autre part illicitement une partie de la parcelle communale BO 450 sur 19 ares environ et enfin une partie des parcelles communales BO 36 (16,96 ares) et AP 63 (1,9 ares), soit 19 ares environ, qu’elle loue dans le cadre de la convention d’occupation précaire du 5 Novembre 2021 avec effet rétroactif au 1^er Avril 2021, par des baux révocables au 31 Mars 2024.

L’entreprise Doubs-Recyclage occupe donc, pour l’instant :

78 ares + 2 x19 ares = 116 ares

 

A notre sens il existe :

ü      soit un projet d’avenir consistant au déplacement concerté de l’entreprise Doubs-Recyclage, avec échéancier et aides publiques, une économie sur une rénovation qui n’aurait plus lieu d’être, dans l’intérêt bien compris du quartier, de l’entreprise et de l’environnement.

 

ü      soit un pis-aller tourné vers le passé, consistant au maintien de la localisation actuelle.

Pour cela, Doubs-Recyclage doit alors répondre à deux exigences inaliénables :

ü      Le respect de la limite de son autorisation préfectorale d’installation classée ICPE sur sa seule propriété, la parcelle BO 449.

 

ü      Le respect de la propriété communale BO 450, sur laquelle elle déborde par des dépôts sauvages et illicites sur 19 ares environ, sans bail, probablement sans impôts, mais surtout car celle-ci est classée en zone N naturelle et forestière et en zone Np naturelle et forestière protégée, donc interdite à toute activité industrielle, conformément à la réglementation environnementale.

ü       

Il faut alors distinguer :

ü      d’une part, la remise en conformité des installations qui, une fois acceptée par la DREAL, n’autorisera l’activité que sur la parcelle BO 449.

 

ü      d’autre part, la régularisation, citée une seule fois par la DREAL, dans son rapport, en page 5, à propos de la situation administrative (point de contrôle n°1) : « - examiner en lien avec la commune les possibilités de régularisation dans le respect des dispositions du droit des sols (notamment la partie en zone Np)  ». On parle ici de possibilité, mais pas de certitude, puisque la DREAL écrit aussi : « … est classée en zone naturelle de stricte protection (Np), donc à priori non compatible avec une activité industrielle ». Ce classement interdit bien évidemment de s’installer sur la parcelle BO 450.

 

Penser, de la sorte, qu’une partie de la parcelle BO 450 pourrait être vendue ou louée à Doubs-Recyclage pour ses activités, est parfaitement illusoire. En tant que maire, vous n’avez effectivement pas le pouvoir de leur interdire leur activité sur la parcelle BO 449, mais vous n’avez pas plus le pouvoir de leur permettre leur activité sur une partie de la parcelle BO 450, qui doit être maintenant débarrassée de ses dépôts illégaux.

 

Rien, cependant, ne vous interdit d’intervenir dans le débat, d’autant plus que vous avez à tenir compte des doléances de vos administrés, confrontés quotidiennement aux dangers générés par les dépôts de matières contaminantes sur le site et leur transport dans nos rues résidentielles et inadaptées, et assurer leur sécurité, sans attendre un drame.

 

Vous avez manifesté votre intention, auprès de Doubs-Recyclage, de dénoncer les baux précaires sur les parcelles BO 36 et AP 63. C’est là une décision intéressante, un moyen incitatif, qui peut amener Doubs-Recyclage sur la voie du projet d’avenir, sachant son maintien seulement possible sur sa seule parcelle BO 449, et permettre de donner le jour, par la suite, au projet d’aménagement global du site de la Fauconnière, évoqué dans la convention d’occupation précaire. Cela serait certainement fort apprécié du nombreux public qui pour atteindre la forêt, pour les uns, promeneurs, sportifs, le mur d’escalade pour les autres, groupes scolaires, doivent actuellement, en toute insécurité, longer les installations Doubs-Recyclage et partager la chaussée avec des camions tout au long du chemin des Carrières, dépourvu de trottoirs.

 

Il faudra aussi revenir sur le débordement illicite du bâtiment principal de Doubs-Recyclage sur la dite parcelle, cela sans doute sans permis de construire. Qui pourrait se permettre de construire ainsi sur le domaine d’autrui, en l’occurrence celui de la commune, en toute impunité ? Quelque soit l’état des choses, quand Doubs-Recyclage a racheté le site, ses propriétaires avaient à s’intéresser à l’implantation foncière, et cela sans grande difficulté, tant est visible l’anomalie !

 

Nous nous employons à éviter le maintien du site actuel. En cela, la succession d’irrégularités, de nature administrative, juridique, environnementale, peut grandement aider à aller dans ce sens.

 

Une opportunité de déplacement a été manquée il y a une douzaine d’années. Il serait fort regrettable de laisser échapper celle-ci. Le tableau des 9 sites deE3R Bourgogne-Recyclage ci-joint montre, par ailleurs, que seul le site de Pontarlier est situé en agglomération.

 

On ne peut demander aux habitants du quartier d’accepter la densification urbaine de leur quartier, sans leur proposer la contrepartie, à savoir l’allègement du trafic industriel, par le déplacement de l’activité de l’entreprise Doubs-Recyclage en des lieux plus propices.

 

Nous suggérons de regrouper les activités de recyclage autour de Préval, de la déchetterie, sur une partie de la zone artisanale des Gravilliers. La proximité de la RN57 est par ailleurs un atout remarquable.

 

Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Maire, Monsieur le Président de la Communauté de Communes, l’expression de nos sentiments distingués.

 

 

Les Membres de la Collégiale".

COMPTE RENDU DE LA REUNION DE LA COLLEGIALE DU 18-OCTOBRE-2023

 

PRÉSENTS :BOREY Roger BOVET Catherine, CAIREY-REMONAY Thérèse, JACQUET Colette, PÉCHOUX Jean-Marc, TOURNIER François.

EXCUSÉ(E)S : BAHY Christian, DELACROIX Eric, DE OLIVEIRA Catherine.

Réunion au domicile de Colette JACQUET à 16h30

Présence de Monsieur Alain JEANNIN, invité.

ORDRE DU JOUR : Affaire Doubs-Recyclage

·         Compte-rendu de la réunion de quartier du maire du 12 Octobre, salle Morand.

La réunion commence par une présentation Thématique de TELL MY CITY . Pour le quartier : 240 signalements, 11 suggestions, 9 félicitations, 69 signalements actifs, concernant principalement voirie et signalisation.

Question posée par écrit à la mairie : Qu’en est-il de la sécurisation du lotissement en bas de la rue des Granges ?

Monsieur Chauvin répond que les travaux sont un peu bloqués, une seule construction réalisée. Une élévation sera faite, comme à Frasne, pour sécuriser la sortie de cette rue Joséphine Backer (fin des travaux 2025 au moins).

Réfection espace de jeux, rue de Beaumont.

La totalité des aires de jeux seront prioritaires en 2024 et l’espace Beaumont sera refait.

Problème de temporisation des feux du carrefour St Claude.

Un audit a été réalisé fin Juin. Un vote sera fait pour débloquer 16 000 euros pour changer l’armoire centrale (réunion du 16 octobre). Rendre dynamique par des caméras qui calculeront le poids du trafic permettant d avoir des temporalités plus régulières adaptées à la circulation et aux piétons. Une autre somme de 27000 euros sera débloquée plus tard pour l’équipement du carrefour.

Centre aquatique.

Le cabinet d’architecte a été retenu en raison de la phase juridique. Le projet ne sera dévoilé que, le 28 Novembre ou le 16 Décembre, au conseil communautaire avec un film permettant de voir ce que l’on trouvera dans deux ans et demi.

2024 phase administrative et consultation des entreprises ( appels d’offre).

Début 2025 premier coup de pioche avec livraison prévue à la mi 2026 ou au plus tard à l’automne 2026.

Intervention de Roger BOREY.

Une enquête a été réalisée au niveau des habitants de notre quartier. La plupart des gens ont choisi délibérément ce quartier, s’y plaisent, mais le vrombissement des voitures et les crottes de chien demeurent un souci permanent.

Bacs de recyclage.

Les habitants de quartier se plaignent des bacs toujours pleins, malgré la sonde posée qui se déclenche dès 70 % de remplissage. Une solution avec Préval pour ouvrir le samedi matin car les camions ne peuvent vider. Un habitant a indiqué que, la semaine, il y a déjà assez de camions. Pourquoi ne pas mettre des bacs plus grand ?

Caméra Raymond Faivre.

Des plaintes pour dépôts sauvages ont été signalées. La ville a donc fait l’acquisition d’une caméra mobile qui a permis d’identifier deux personnes jetant des ordures ménagères et les a ainsi verbalisées à 135 euros.

Caméra pont des Granges.

Pas de réponse dans l’immédiat. Monsieur le Maire nous redira.

Comptage des camions.

Le comptage de tous les véhicules a été réalisé en six endroits . Le résultat nous sera transmis le 13 Novembre, lors de notre rencontre à la mairie.

Travaux pont des Granges.

Il n’y a pas de coordination avec le département reconnaît Monsieur Le Maire, alors que des travaux sont en cours au pont St Claude où la fin des travaux est prévue fin novembre.

Eclairage du quartier.

La mise en place de la moitié des ampoules Led est réalisée, l’autre sera effectuée en 2024.

Bruit des camions.

Une habitante signale qui lui est impossible d’ouvrir ses fenêtres, le matin, avec les bruits des camions. Un sonomètre lui sera installé au printemps pendant 15 jours.

Roger Borey intervient, en signalant que 3 panneaux ont été installés sur la maison de Monsieur Péchoux, rue des Argilliers, à ses frais, après avoir consulté le Comité de Quartier Chapelle-Charpillot pour alerter la population au sujet du bruit infernal des camions. Il s’est d’ailleurs fait agresser, d’abord verbalement et puis menacé d’où sa plainte au Commissariat de Police Nationale où il a été molesté par une gardienne de la paix.

Monsieur Le Maire intervient en précisant qu il faut écrire au procureur de la République. Roger Borey ajoute que Monsieur Péchoux s’est trouvé mal et a terminé au Centre Hospitalier.

Monsieur Le Maire ajoute que c’est au Procureur de porter un jugement.

Rappels :, rencontre de Monsieur Le Maire avec Doubs-Recyclage, le 9 Novembre, puis avec la Collégiale du Comité des Quartiers Chapelle-Charpillot, le 13 Novembre.

 

·         Préparation de la réunion du 13 Novembre, 10 h, en mairie.

Une base de discussion a été envoyée par Jean-Marc sur les boîtes mail des membres de la Collégiale, ce jour-même. Dans la partie finale, où nous disons vouloir être constructifs en proposant de regrouper les activités de recyclage, il faut écarter le dépôt privé de l’entreprise De Giorgi.

Face à un ordonnancement sidérant de différents travaux affectant le quartier (Pont Saint Claude, trottoirs rue de Beaumont) et à la fuite de gaz consécutive du 17 Octobre, il a été constaté une divagation des camions à travers tout le quartier. Cela traduit bien l’état quotidien de saturation du trafic, le moindre incident se produisant de la sorte plus facilement avec des conséquences imprévisibles. Thérèse a pu d’ailleurs constater le comportement inquiétant et inapproprié d’un chauffeur au volant d’un camion Doubs-Recyclage, qui acceptait difficilement de se plier au cas de force majeure (fuite de gaz).

Thérèse propose de s’intéresser à la localisation des différents établissements de Bourgogne-Recyclage. En effet il se pourrait que le site de Pontarlier soit le seul qui soit en milieu urbain et résidentiel. Cela pourrait constituer un argument, parmi d’autres, pour inviter au déplacement. Il faut donc s’y pencher.

Plus nous serons à cette réunion qui est un moment déterminant, mieux nous pèserons et partagerons les interventions. A priori nous serions déjà 6.

 

·         Intervention de FR3.

En attente. Il a été décidé de ne pas relancer pour l’instant. Il faut espérer que nous serons prévenus suffisamment à l’avance, afin de pouvoir faire venir aussi des personnes motivées du quartier, histoire de faire nombre devant la caméra.

Un texte a été envoyé, en pièce jointe, par Jean-Marc, aux membres de la Collégiale, dans un mail du 10 Octobre.

Il serait bien que l’intervention orale (1 min 45) soit prise en charge par un, voire deux personnes. Il a été proposé qu’Eric prenne ça en charge, s’il est bien entendu d’accord, d’autant qu’il a déjà eu une expérience télévisuelle très récemment. Jean-Marc se charge de lui en parler.

·         Prochain article de La Presse Pontissalienne.

François et Jean-Marc ont accompagné le journaliste F. Cartaud sur le site Doubs-Recyclage en vue de cet article. Il a été fourni, à la demande de ce dernier, les coordonnées de G.Secula, dirigeant de Doubs-Recyclage et celles du responsable de la DREAL.

·         Minorité municipale.

Un certain nombre de documents, les courriers au maire, au préfet, le document de presse, et surtout le rapport DREAL, ont été envoyés, par mail, le 6 Septembre, à Gérard Voinnet, suite à conversation téléphonique. Il n’y a pas eu de retour. Aussi a-t-il été décidé que Jean-Marc relance.

·         Les plaintes de Jean-Marc.

Elles ont été envoyées en recommandé avec AR à Monsieur le Procureur de la République, d’une part, contre certains chauffeurs liés à l’activité de Doubs-Recyclage pour agressions verbales et menaces, d’autre part contre les 2 policiers concernés dans son dépôt de plainte qui n’a jamais pu être finalisé, après 3 vaines tentatives et un passage obligé par le service des urgences de l’hôpital.

 

Fin de séance à 19h.

Compte rendu rédigé par Colette JACQUET et Jean-Marc PÉCHOUX

COMPTE RENDU DE LA REUNION DE LA COLLEGIALE EN DATE DU 05-SEPT-2023

PRÉSENTS : BAHY Christian, BOREY Roger, CAIREY REMONAY Thérèse, DELACROIX Eric, DE OLIVEIRA Catherine, JACQUET Colette, PÉCHOUX Jean Marc, TOURNIER François.

EXCUSÉE : BOVET Catherine.

Réunion au domicile de Jean Marc PÉCHOUX à 17h00

ORDRE DU JOUR :

 Rapport de la DREAL après son inspection de l’entreprise Doubs Recyclage

Il sera publié sur le blog.

 Courrier du 23 Mai 2023 au maire qui n’a toujours pas répondu.

Une lettre recommandée avec AR lui sera adressé avec en pièces jointes la lettre du 23 Mai 2023, le rapport DREAL et le document de presse.

 Lecture du document de presse proposé par Jean Marc et amendé par la collégiale

 Rencontre avec le journaliste de l’Est Républicain, A. Laurent, Mardi 4 Septembre 14 h chez Jean Marc avec la participation de François, au sujet du rapport DREAL.

Le document de presse lui sera communiqué ainsi que le courrier du 23 Mai 2023, le rapport DREAL l’ayant déjà été par mail.

 Rencontre prochaine avec le journaliste de La Presse Pontissalienne, F. Cartaud qui tient à se rendre sur place avec nous sur le site et produira un article dans le numéro d’Octobre , au sujet du rapport DREAL.

Le document de presse lui sera communiqué ainsi que le courrier du 23 Mai 2023, le rapport DREAL l’ayant déjà été par mail.

 Demande de reportage à FR3FrancheComté.

En attente de réponse, le rapport DREAL a déjà été communiqué par mail.

 Participation à la réunion de quartier du maire

Certains ne participeront pas, d’autres si.

 Information de la minorité municipale.

Le rapport de la DREAL, la lettre du 23 Mai 2023 au maire et le document de presse lui seront communiqués.

 Courrier au préfet avec AR

Le courrier du 23 Mai 2023 au maire, le rapport DREAL et le document de presse lui seront communiqués. Ces documents seront également remis au sous--préfet de Pontarlier.

Le document de presse sera communiqué au service de la DREAL.

Fin de séance à 19h.

Compte rendu rédigé par Jean--Marc PÉCHOUX

Copie de la "Contribution à l’Enquête Publique concernant le PLUIh de la Communauté de Communes du Grand Pontarlier"

 

• Jardins ouvriers St Vincent de Paul:

- Le Comité demande le classement des parcelles AR 43 et 44 d'une surface totale de 2ha 26a 48ca en zone UJ ou N au lieu de 2AU pour les raisons suivantes :

- Conserver la possibilité à des particuliers qui ne possèdent pas un terrain de pouvoir profiter d’un jardin.

-Eviter la construction de 80 à 90 logements supplémentaires dans les années à venir, conformément aux plafonds fonciers autorisés pour l'habitat (1-tome 2 p 73), concernant le pôle urbain « Pontarlier-Doubs ».

 

Les accès à cette zone n’étant absolument pas calibrés pour absorber environ150 véhicules, en plus, qui viendraient surcharger, depuis la rue Saint Vincent de Paul, le carrefour rue de la Chapelle-chemin des Carrières, étroit, en pente, avec une mauvaise visibilité et déjà engorgé par le trafic des camions de Doubs Recyclage, ce classement en zone 2AU est donc inapproprié, en totale contradiction avec les dispositions communes à toutes les zones constructibles (1-2-tome-2-justification-de-choix -p 31).

L’accès par la rue Jean Monnet ne serait d’ailleurs guère mieux. On ne peut densifier impunémentle quartier Chapelle-Charpillot, sans en retirer le trafic, de nature essentiellement industrielle, qui y sévit sur une voirie inadaptée.

 

 

• Constructions Nouvelles en zone UD (Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives– p59)

Cette préconisation nouvelle est en contradiction avec l'article 678 du Code Civil (servitudes de vues). Des autorisations ont d’ailleurs déjà été accordées au mépris de cet article et, qui plus est, pour des vérandas !

 

• Limite entre les zones N et Np, vers le site "Doubs Recyclage" :

Comment a été déterminée cette limite ?

                                          Limite de parcelles cadastrales, de parcelle forestière, autre ?

 

• Limites fermes à l'urbanisation (1-2 tome 2 Justification de choix -p 102)

 

 

Pourquoi le trait rouge est il interrompu ?

Pourquoi ne suit il pas le bord de la zone UD ?

Est-ce à dire que l'abandon du tracé du contournement de la RN 57 pourrait être le prélude à l'urbanisation future de la Combe de Charpillot ? Et cela, malgré les difficultés d'accès au quartier?

 

 

 

La Collégiale Chapelle-Charpillot