Copie de la "Contribution à l’Enquête Publique concernant le PLUIh de la Communauté de Communes du Grand Pontarlier"

 

• Jardins ouvriers St Vincent de Paul:

- Le Comité demande le classement des parcelles AR 43 et 44 d'une surface totale de 2ha 26a 48ca en zone UJ ou N au lieu de 2AU pour les raisons suivantes :

- Conserver la possibilité à des particuliers qui ne possèdent pas un terrain de pouvoir profiter d’un jardin.

-Eviter la construction de 80 à 90 logements supplémentaires dans les années à venir, conformément aux plafonds fonciers autorisés pour l'habitat (1-tome 2 p 73), concernant le pôle urbain « Pontarlier-Doubs ».

 

Les accès à cette zone n’étant absolument pas calibrés pour absorber environ150 véhicules, en plus, qui viendraient surcharger, depuis la rue Saint Vincent de Paul, le carrefour rue de la Chapelle-chemin des Carrières, étroit, en pente, avec une mauvaise visibilité et déjà engorgé par le trafic des camions de Doubs Recyclage, ce classement en zone 2AU est donc inapproprié, en totale contradiction avec les dispositions communes à toutes les zones constructibles (1-2-tome-2-justification-de-choix -p 31).

L’accès par la rue Jean Monnet ne serait d’ailleurs guère mieux. On ne peut densifier impunémentle quartier Chapelle-Charpillot, sans en retirer le trafic, de nature essentiellement industrielle, qui y sévit sur une voirie inadaptée.

 

 

• Constructions Nouvelles en zone UD (Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives– p59)

Cette préconisation nouvelle est en contradiction avec l'article 678 du Code Civil (servitudes de vues). Des autorisations ont d’ailleurs déjà été accordées au mépris de cet article et, qui plus est, pour des vérandas !

 

• Limite entre les zones N et Np, vers le site "Doubs Recyclage" :

Comment a été déterminée cette limite ?

                                          Limite de parcelles cadastrales, de parcelle forestière, autre ?

 

• Limites fermes à l'urbanisation (1-2 tome 2 Justification de choix -p 102)

 

 

Pourquoi le trait rouge est il interrompu ?

Pourquoi ne suit il pas le bord de la zone UD ?

Est-ce à dire que l'abandon du tracé du contournement de la RN 57 pourrait être le prélude à l'urbanisation future de la Combe de Charpillot ? Et cela, malgré les difficultés d'accès au quartier?

 

 

 

La Collégiale Chapelle-Charpillot